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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
William Martinet
2 rapports signés
20/11/2023 — Rapport N° 1862 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
15/11/2023 — Rapport N° 1862 Texte comparatif sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
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