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20 novembre 2023
Rapport N° 1862
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110).
écrit par William Martinet Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
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