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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Virginie Duby-Muller
2 rapports signés
13/03/2024 — Rapport d'information N° 2339 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
05/10/2022 — Avis N° 285 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur
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