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Rapport d'information N° 2339
sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
écrit par Arthur Delaporte Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe, Virginie Duby-Muller Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe, Louise Morel Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe & Stéphane Vojetta Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
Extrait
Six mois après l’entrée en vigueur de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, il est utile de faire, à l’occasion de ce rapport d’application, un premier bilan de ses effets et des enseignements qu’il est possible de tirer à la suite de sa mise en œuvre.
Vos rapporteurs tiennent à rappeler le contexte dans lequel cette loi a été portée.
Cette loi visait, d’abord, à répondre à une forte demande populaire de régulation vis-à-vis de certaines pratiques unanimement considérées comme inacceptables.
Avec la généralisation du numérique et l’usage quotidien des réseaux sociaux, le secteur commercial a considérablement investi dans la promotion par le biais d’influenceurs.
Personnages à la fois attachants et intégrés dans la routine des Françaises et des Français, les influenceurs évoluaient pourtant dans un environnement que l’on sait sans filtre et ce avec un cadre juridique peu connu, voire...
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