Interventions sur "zones d'accélération"

...nce ; mais il s'avère impossible de le faire, car à l'heure actuelle, nous sommes incapables d'établir un ratio entre le besoin en puissance et la surface nécessaire à l'installation des équipements. De la même manière, les objectifs de la PPE sont des objectifs nationaux régionalisés, que nous ne parvenons pas, du moins pour le moment, à décliner territorialement. Voilà pourquoi les termes de « zones d'accélération » et de « zones d'exclusion » ont été retenus en commission : le premier correspond aux zones où l'on souhaite développer la production d'énergies renouvelables et le second aux zones où on ne le souhaite pas. Quant à votre volonté de rendre ces zones opposables, c'est justement ce que prévoit le texte dans le cadre de la planification. Ainsi, pour toutes ces raisons, je donnerai un avis défavo...

Nous avons été en commission des militants acharnés du caractère exclusif des zones d'accélération. Puis nous avons été convaincus par le risque contentieux, par le fait qu'aucun « porter à connaissance de l'État » n'ait fait ses preuves à ce jour, et par celui que nous ne serons peut-être pas capables d'accueillir des projets assez rapidement eu égard à nos objectifs. C'est pourquoi nous nous sommes rangés à une position médiane. À nos yeux, les zones d'accélération sont des zones de transit...

…nous rejoindrons les positions de Clémence Guetté, des communistes ou de Jérôme Nury, qui souhaitent que les zones ne soient plus qualifiées de zones d'accélération ou d'exclusion et qu'elles ne relèvent que de l'urbanisme en tant que compétence exercée de façon mûre par la collectivité. Pour ce qui concerne les socialistes, nous estimons que le temps sera venu en 2026, à l'issue de la PPE et après avoir engrangé l'expérience des premières installations et de la première dynamique d'accélération du développement des énergies renouvelables sur les territoire...

Nous avons des réserves vis-à-vis de votre solution, monsieur le rapporteur, car si nous l'approuvons, nous nous retrouverons avec trois types de zones sur nos territoires : d'abord des zones d'accélération définies par les élus, ensuite des zones d'exclusion au sens de la loi « 3DS », et enfin des no man's land, c'est-à-dire des endroits où s'appliquera le droit commun…

…et où les prescriptions des élus relatives aux zones d'accélération pourront être contournées. C'est pour cette raison que nous défendons un schéma très binaire, avec des zones où le développement des énergies renouvelables serait possible et des zones ou il ne le serait pas : ce schéma permettrait d'éviter les effets négatifs dont je viens de parler. J'entends votre volonté de muscler la loi « 3DS », afin d'élargir les raisons au nom desquelles il est possible ...

Malheureusement, il y a encore beaucoup de confusion dans la discussion. Je partirai du concret pour que tout le monde comprenne ce que nous voulons, car je pense qu'au fond nous sommes tous d'accord. Ce que nous voulons, c'est que là où les élus locaux font le boulot, là où, à l'échelle d'une communauté de communes, ils définissent des zones d'accélération qui permettent d'atteindre les objectifs, on ne délivre pas d'autorisations environnementales pour des projets de grande taille qui ne seraient pas dans les zones d'accélération définies. Le problème est qu'en l'état actuel de l'article 3, cela n'est écrit nulle part.

La discussion me paraît éclairante. En effet, la ministre nous dit que les zones d'accélération sont des zones où les pouvoirs publics créeront un environnement favorable aux promoteurs : on va bonifier, accompagner, leur permettre de se nourrir et de rentabiliser leurs projets. C'est ce qui nous a conduits à considérer que cette loi accélère la dérégulation du marché de l'énergie. Ensuite, Dominique Potier nous dit – et il le dit de bonne foi : on est d'accord avec les cocos, avec Delphin...

Les zones d'exclusion ou les zones d'accélération, soyons honnêtes, ne concernent que l'éolien.

La première a été posée par Jérôme Nury : quelle réponse concrète apportez-vous aux élus dont les collectivités sont toujours en RNU ? Ensuite, que se passe-t-il dans le délai qui nous sépare de la définition des zones d'accélération et de leur intégration dans les documents d'urbanisme ? À quel régime sont soumis les territoires durant cet intervalle ?

Que ce soit dans le cadre actuel, au sein de zones exclusives, de zones d'accélération, de zones d'exclusion, et quoi qu'il arrive, les communes soumises au RNU relèvent du droit commun. Il n'y a donc pas en la matière de solution miracle : si elles souhaitent se défendre, si elles veulent décider et non laisser ce soin à l'État, que l'on parle d'énergies renouvelables ou d'autre chose, le seul remède consiste pour elles à se doter de documents d'urbanisme – comme la loi les y inci...

Il vise à compléter les modalités de définition des zones d'accélération, afin que celles-ci prennent mieux en compte le potentiel des territoires en matière de production d'énergies renouvelables et de récupération thermique. La réalisation des projets en serait accélérée.

Il vise à préciser que les zones d'accélération ne doivent pas seulement maximiser la production d'énergies renouvelables mais permettre l'atteinte des objectifs qui seront fixés. Il s'agit de faire correspondre les zones qui auront été définies – même si elles ne sont pas exclusives – avec les objectifs de la PPE à l'échelle nationale, déclinés à l'échelle régionale. J'en profite pour souligner que le projet de loi vise à accélérer la produc...

Nous partageons les mêmes objectifs et considérons nous aussi que les zones d'accélération doivent devenir des vecteurs d'installation des énergies renouvelables. Toutefois, la rédaction trop imprécise de l'amendement pourrait ouvrir la voie à des litiges et aboutir à des conflits d'usage sur le foncier, qui devront être réglés au car par cas. Avis défavorable.

Le zonage mis en place pour les zones d'accélération est défini sur la base des objectifs de la politique énergétique française mais aussi en tenant compte du potentiel de développement de chaque filière, des enjeux et des risques liés aux activités industrielles, ou encore d'une répartition nécessairement cohérente sur le territoire. Rien n'assure que les enjeux externes à ces énergies, qui déterminent leur implantation en dehors de telle ou telle...

Nous avons un sujet à traiter : celui des projets d'énergies renouvelables qui sont en cours. Ils ne seront en effet pas intégrés dans les zones d'accélération, qui ne seront définies que dans plusieurs mois. Pour éviter leur développement anarchique et tenir compte des avis des élus locaux, il faut intégrer les projets à l'étude dans le texte ; c'est ce que propose le présent amendement.

Dans le même esprit que l'amendement précédent, il vise à accélérer les zones d'accélération et à faire en sorte que les projets en cours d'instruction soient pris en compte dans les objectifs fixés.

Il est également aussi flou que la mesure que le rapporteur a fait adopter, au début de l'examen du texte, sur la prise en considération d'une dimension paysagère dans l'intégration des énergies renouvelables. Notre proposition, très peu contraignante – chacun fait ce qu'il veut –, permet d'inscrire la clarification des zones d'accélération dans une démarche tenant compte des paysages vécus au quotidien par les habitants « dans leurs composantes naturelles, historiques et socioculturelles », ce qui nous paraît indispensable pour améliorer l'acceptabilité et la désirabilité des énergies renouvelables.

Or le texte actuel prévoit une consultation systématique de la population lors de l'identification des zones d'accélération et l'exclusion de certains espaces en raison de la protection naturelle et patrimoniale dont ils font l'objet. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer et émettrai à défaut un avis défavorable.

Avec cet amendement, nous proposons que les zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables comprennent des zones où le déploiement des énergies renouvelables serait obligatoire. Nous voulons tous, j'en suis sûre, être sérieux et atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de développement des énergies renouvelables – objectifs que notre pays est le seul à ne pas atteindre au sein de l'Union eur...

Je peux vous rejoindre pour souhaiter que les zones d'accélération soient le lieu privilégié de déploiement des énergies renouvelables. Toutefois, le système que vous proposez, avec des zones d'implantation à l'intérieur des zones d'accélération et un taux de couverture uniforme en pourcentage, me paraît trop rigide. Avis défavorable.