Interventions sur "zfe-m"

Le calendrier, qui nous arrive en pleine figure, rend impossibles des mesures d'accompagnement et la mise en place d'autres solutions que les ZFE-m avant les premières verbalisations. Nous sommes tous sensibles à la qualité de l'air – merci, madame Violland, de l'avoir reconnu. Or certaines pistes n'ont pas été explorées. Juridiquement, le droit de circulation d'un véhicule est lié au contrôle technique, non à la mise en place de zones de restriction. Le Conseil constitutionnel n'a pas été saisi a priori du dispositif des ZFE-m. Or j...

...à une baisse générale de celles-ci. Vous faites un constat juste mais, fidèles à votre doctrine du « en même temps », vous n'en tirez pas les conclusions. Pour notre part, nous affirmons que les émissions de particules fines, mais aussi celles de CO2, sont un problème global. Nous sommes donc très critiques envers le texte qui nous est soumis : en proposant de supprimer purement et simplement les ZFE-m, monsieur le rapporteur, vous faites preuve d'un déni des questions environnementale, climatique et sanitaire. Qui plus est, votre texte est écrit avec les pieds. Vous continuez à promouvoir le tout-voiture et n'avez guère travaillé sur les autres solutions dont vous parlez – c'est le moins que l'on puisse dire. Le problème n'est pas envisagé dans son ensemble. Vous omettez de dire, monsieur Fug...

...ncipe du rétrofit. En matière de lutte contre la pollution de l'air, le partage des contraintes ne se fera pas uniquement dans les métropoles – je vous l'apprends peut-être, monsieur Prud'homme. Le Gouvernent a créé un groupe de travail sur la création de ZFE dans les ports maritimes et fluviaux. Gérard Leseul et moi avons en effet constaté que les ports sont tous situés à proximité d'une future ZFE-m. Dès lors, il n'est pas normal que le port ne soit pas concerné par les mesures que l'on demande à la ville d'appliquer. Il n'est pas prévu de faire de même pour les zones industrielles et les zones aéroportuaires, celles-ci n'étant pas toutes situées à proximité d'une ZFE-m. En revanche, nous avons demandé au Gouvernement de renforcer les normes antipollution dans ces zones. Si vous aviez daign...

...andant quel était l'intérêt d'ajouter ce « m » à ZFE. Mon intention était tout simplement de bien faire comprendre que nous allions jouer uniquement sur le levier des transports à énergie fossile, et non sur le chauffage au bois, l'agriculture ou l'industrie. L'objectif politique, c'est l'amélioration de la qualité de l'air. L'outil dont nous avons doté à cette fin les collectivités, ce sont les ZFE-m. J'ai entendu tout à l'heure des propos un peu démagogiques qui laissaient entendre que tout était imposé par l'État. Ce n'est pas exact : c'est aux collectivités de décider du périmètre et du calendrier, en s'appuyant sur les mesures de qualité de l'air réalisées par les Aasqa. La loi – je suppose que chacun en a lu les dispositions en vue de se prononcer sur le présent texte – impose la créatio...

Je parle là des émissions d'oxydes d'azote, eu égard à l'objectif que j'ai indiqué. Quant aux autres agglomérations de plus de 150 000 habitants, il leur est demandé de mettre en place une ZFE-m d'ici à 2025, mais selon un calendrier et dans un périmètre dont elles sont responsables. On leur fait bel et bien confiance. Le ministre de la transition écologique et le ministre délégué chargé des transports ont créé un comité de suivi qui se réunira tous les six mois, afin d'assurer une coordination nationale entre tous les acteurs qui se sont engagés dans cette politique. J'espère que nous...

Merci, monsieur Fugit, mais vous ne m'avez pas donné de chiffre concernant l'impact des ZFE-m en matière d'amélioration de la qualité de l'air. Je le répète, l'exemple du confinement n'est pas pertinent, car le trafic était alors presque nul ; autrement dit, les véhicules Crit'Air 2 ne roulaient pas non plus. À moins qu'on ne veuille en arriver là dès 2025 ? Cela ne me paraîtrait ni réaliste, ni raisonnable, ni socialement acceptable. J'en reviens donc à mon argument : pour que les ZFE-m ...

Pour déployer les ZFE-m, il faut accompagner à la fois les collectivités et nos concitoyens. En matière d'accompagnement des collectivités, l'Ademe pilote un groupe de travail national. Des engagements ont été pris dès 2018, avant même l'examen de la LOM, entre le Gouvernement et les collectivités les plus touchées par le dépassement régulier des normes de pollution atmosphérique. Les ministres ont récemment réuni tout...