Interventions sur "zfe-m"

Telles que vous les mettez en œuvre, les ZFE-m sont d'une injustice sociale terrifiante. Disons les choses telles qu'elles sont : ce sont les pauvres qui seront interdits d'entrer dans les villes …

Cette proposition de loi vise à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Je commencerai par un propos philosophique, car ce sont les grandes idées qui sous-tendent les actions politiques concrètes. Lors de l'audition de l'Agence de la transition écologique (Ademe) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa), un représentant de l'Ademe m'a dit : « Les énergies fossiles nous ont donné des possibilités quasiment illimitées. Il sera diffi...

...forts pour lutter contre la pollution de l'air et le réchauffement climatique, mais à condition que ce ne soit pas toujours les mêmes qui en supportent les conséquences. Les constats des sociologues sur la France périphérique devraient tous nous alerter. Ils décrivent une élite urbaine et privilégiée, dont les décisions influent profondément sur la vie de ceux qui se trouvent à sa périphérie. Les ZFE-m en sont l'archétype, puisqu'elles bannissent des grandes villes les précaires et les ruraux. Les partisans des ZFE-m veulent interdire la circulation d'un véhicule sur deux d'ici à 2025. Peuvent-ils nous expliquer comment les automobilistes ne disposant pas d'une vignette Crit'Air 1 ou 2 pourront obtenir un véhicule autorisé dans ce délai ? Peuvent-ils affirmer que les aides à la conversion sero...

Nous discutons ce matin d'un dispositif mis en place pour réduire les pollutions aux particules fines et tenter d'améliorer la santé de nos concitoyens. Contrairement au Rassemblement national, qui n'a aucune considération pour l'urgence climatique, nous ne sommes pas pour sa suppression pure et simple. La présente proposition de loi est cependant l'occasion d'aborder le sujet des ZFE-m. Alors que leur déploiement est effectif dans onze grandes villes depuis cette année, seulement 40 % des Français en sont informés. En 2025, quarante-trois villes seront concernées et 40 % du parc automobile actuel n'aura plus le droit de circuler dans une partie du territoire. Nous devons revoir en urgence l'ordre des priorités. Acquérir un véhicule électrique, quand les modèles d'entrée de ga...

Si la loi reste en l'état, la moitié des automobilistes français seront privés d'accès aux centres-villes en 2025. Les ZFE-m ont été voulues par le législateur pour lutter contre la pollution atmosphérique, responsable de plus de 40 000 décès dans notre pays. La législation n'a cessé de se rigidifier ces dernières années, avec la loi LOM et la loi « climat et résilience », qui a rendu obligatoire l'instauration de ZFE-m dans quarante-trois agglomérations au plus tard le 31 décembre 2024, soit demain ou presque. Nous n...

...iste, parce qu'il sort la France du chemin de transition de ses mobilités que tous ses voisins empruntent, y compris vos amis italiens. En ce sens, il incarne parfaitement le programme de rabougrissement que vous défendez. Je regrette qu'aucun membre de votre groupe n'ait assisté à une seule minute des auditions que nous avons menées avec Gérard Leseul sur l'accompagnement de la mise en place de ZFE-m. Vous auriez pu constater la multitude d'initiatives qui fleurissent dans nos territoires et chez nos industriels pour adapter nos mobilités aux nouvelles contraintes. Quand l'arc républicain travaille en bonne intelligence pour trouver des solutions nous permettant d'atteindre nos objectifs en matière de santé publique, le Rassemblement national veut tout arrêter et laisser nos enfants s'asphyxi...

...e, voire simplissime, à une problématique complexe, alors qu'il faudrait mettre en place des politiques publiques fines et ambitieuses : la recette est bien connue d'un parti d'extrême droite qui surfe sur les crispations de nos citoyens. La question que vous auriez dû vous poser – et nous poser – est : comment concilier enjeux de santé publique, développement durable et mobilité pour tous ? Les ZFE-m peuvent avoir des vertus, à condition d'être mises en œuvre avec ambition et surtout avec un accompagnement sur mesure afin de permettre à tous nos concitoyens, urbains comme ruraux, de disposer d'une solution de mobilité bon marché leur permettant de continuer à circuler librement. J'ai relevé plusieurs erreurs dans votre propos, y compris la mention de l'élu de Rouen, qui ne s'est pas prononcé...

...ition écologique ne pourra être pleinement satisfaite que dans un cadre européen et international. Nous devons donc faire preuve de responsabilité dans la mise en œuvre des directives européennes. Concernant la qualité de l'air, les États membres ne doivent pas dépasser des valeurs limites de concentration de polluants. Le principe de cette obligation a été transposé dans le droit français et les ZFE-m en constituent un outil clef, car les indicateurs de qualité de l'air dans nos métropoles restent largement supérieurs aux seuils préconisés. Toutefois, nous ne sommes pas insensibles à la facilitation de l'accès à des véhicules propres, au développement d'autres types de mobilités et à la prise en considération de la dimension sociale. Nous sommes favorables à une amélioration du dispositif, pa...

...uation ; il pourrait atteindre 100 000. Les premiers touchés sont les plus pauvres et les enfants. Cette pollution est en outre responsable de maladies chroniques, dont la plus connue est l'asthme. La France a été condamnée à plusieurs reprises pour son incapacité à offrir un air pur à sa population. Il était donc vraiment temps d'agir. Bien qu'elles ne constituent pas une solution parfaite, les ZFE-m sont un moyen de protéger les habitants des villes et de leurs périphéries, en premier lieu les plus pauvres. Nous savons que le Rassemblement national ne s'intéresse pas forcément aux plus fragiles, mais quand on lutte contre le retour en arrière et le mode de vie amish, il serait cohérent de proposer des améliorations du dispositif plutôt que sa suppression. Nos collègues Millienne et Leseul l...

...riphérique. Comment chacun a pu le relever, ceux que l'on prétend protéger par ce texte sont par ailleurs les plus touchés par les morts précoces et prématurées liées à la pollution de l'air. Au nom de mon groupe, je regrette que ce sujet sérieux et capital pour les années à venir soit abordé de manière extrêmement restrictive, en nous renvoyant finalement à un choix binaire : pour ou contre les ZFE-m. Nous aurions pu adopter une autre perspective, consistons à nous retrouver sur la nécessité d'apporter des réponses adaptées pour répondre aux enjeux de santé publique et sur la nécessité de développer des mobilités garantissant l'égalité républicaine. Nous devrons apporter des solutions, notamment par le prêt à taux zéro, aux personnes qui se retrouveront en situation difficile. Nous voterons...

...ion en fixant des tarifs abordables, en mettant en place un service adéquat et en instaurant la gratuité pour les moins de 25 ans, les chômeurs et les personnes précaires. Pour ce faire, il convient de lancer un grand plan d'investissement concerté entre l'État et les collectivités territoriales, qui ne fasse pas reposer l'effort financier sur ces dernières. Si, dans leur conception actuelle, les ZFE-m ne sont pas acceptables, il faut urgemment trouver des solutions pour améliorer la qualité de l'air, réduire les émissions de CO2 et garantir le droit à la mobilité pour toutes et tous. Or la présente proposition de loi supprime les ZFE-m mais ne propose rien.

Ma circonscription, tout comme celle de M. Leseul, est concernée par une ZFE-m au titre de la LOM. Monsieur le rapporteur, avez-vous auditionné les Aasqa, qui nous fournissent des données très précises, notamment sur les émissions de dioxydes d'azote et de particules fines ? Votre proposition de loi ne répond aucunement au problème. Les ZFE-m sont un bon outil, qui a été proposé par le Gouvernement et adopté par le Parlement. Des difficultés d'application sont apparues da...

Tous les intervenants disent que les ZFE-m ne marchent pas, qu'elles posent beaucoup de problèmes, mais qu'il faut quand même continuer à les mettre en place… Notre discours a le mérite d'être clair : supprimons les ZFE-m, repartons de zéro et trouvons ensemble un nouveau dispositif ! Il est inexact de dire que nous ne proposons rien. Si nous voulons supprimer les ZFE-m, nous voulons aussi inciter en douceur, avec pédagogie et grâce à de...

Les ZFE-m excluant les véhicules Crit'Air 3, 4 ou 5 n'ont pas d'effet significatif sur la qualité de l'air.

...tudes d'impact montrent un effet très limité des ZFE mobilité sur les concentrations en particules et en dioxydes d'azote lorsque les restrictions de circulation concernent les véhicules jusqu'au Crit'Air 3. En d'autres termes, pour qu'elles soient efficaces, il faudrait interdire aussi la circulation des véhicules Crit'Air 2, soit les trois quarts du parc automobile français. En conclusion, les ZFE-m sont selon moi un non-sens politique, social et même sanitaire.

Nous n'avons jamais dit que les ZFE-m ne servaient à rien. Ce que nous disons, c'est que ce dispositif, qui se met en place depuis quelques années, nécessiterait des mesures d'accompagnement adéquates. En particulier, les investissements en parallèle dans les transports en commun ne sont pas à la hauteur. Nous sommes favorables non pas à la suppression des ZFE mais à une adaptation du dispositif. C'est pourquoi nous demandons la sup...

Dans la discussion générale, j'ai exposé nos arguments en faveur d'une amélioration des ZFE-m. Si nous sommes parfaitement conscients que leur mise en œuvre n'est pas encore satisfaisante et si nous déplorons le manque de coordination au niveau national, l'absence de parlementaires au sein du comité de suivi et l'insuffisante harmonisation des dispositifs, nous ne voulons pas les supprimer pour autant. Dans le cadre de la mission flash, Bruno Millienne et moi avons émis vingt recommandat...

Nous non plus nous ne voulons pas supprimer les ZFE-m. Nous voulons améliorer le dispositif pour qu'il soit un succès. Il est dommage, monsieur le rapporteur, que vous n'ayez auditionné ni Gérard Leseul ni moi-même, car, après la mission flash, nous avons continué à travailler avec les acteurs de terrain et avec le Gouvernement. Si vous vous étiez un peu renseigné, vous sauriez qu'il y a déjà de nombreux retours des territoires et que diverses solut...

Supprimer les ZFE-m reviendrait à nier les problèmes de santé publique et les enjeux climatiques ; c'est un déni de la réalité. Les difficultés de mise en œuvre des ZFE-m sont souvent liées à la surenchère de certaines collectivités territoriales. Quant à l'accompagnement, je rappelle que la prime à la conversion a déjà permis de sortir plus de 1 million de véhicules anciens du parc automobile français. Elle va être...

Dans la discussion générale, j'ai retracé l'historique des ZFE-m, en expliquant pourquoi nous avions décidé d'inscrire ce dispositif dans la loi d'orientation des mobilités, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur pour le titre III, « Développer les mobilités propres et actives ». Je voudrais maintenant, monsieur le rapporteur, vous apporter quelques éléments scientifiques. Je reviendrai sur la question de l'accompagnement à l'occasion de l'examen du proch...