Interventions sur "zfe-m"

De nombreux groupes rejoignent bien sûr votre constat d'une insuffisance totale de préparation, d'accompagnement et de financement lors de la mise en place des ZFE-m : on sait bien que l'application du dispositif diffère d'un territoire à l'autre, avec des mesures d'accompagnement trop dispersées et donc illisibles, et que la réglementation des vignettes Crit'Air crée une injustice flagrante entre les véhicules autorisés à circuler et ceux qui doivent rester sur le bas-côté – un exemple bien connu : la Clio immatriculée avant 2006 et qui consomme 5 litres aux...

...s la continuité de nos débats en commission, au cours desquels plusieurs amendements de suppression déposés par des députés des groupes Écologiste – NUPES, Socialistes et apparentés, Démocrate, Renaissance et Horizons et apparentés ont été adoptés, nous réaffirmons notre volonté d'agir concrètement face à l'urgence climatique et sanitaire. Et nous ne nous priverons pas de l'outil clé que sont les ZFE-m. Sans mésestimer le travail que vous avez réalisé en amont de cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, je m'interroge toutefois sur les motivations d'un tel texte. Tout d'abord, il est essentiel de rappeler que le secteur des transports représente le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre au niveau national, dont 93 % proviennent directement des voitures, des véhicules utilit...

...des mobilités vers des modes plus soutenables. Les zones à faibles émissions doivent nous permettre de réduire la pollution du trafic routier, tout en favorisant l'accès à la mobilité pour tous – j'y reviendrai. Leur déploiement doit donc tenir compte à la fois des impératifs environnementaux et des enjeux de justice sociale. À en croire l'exposé des motifs de la présente proposition de loi, les ZFE-m vont exclure, à compter du 1er janvier 2025, les véhicules dotés des vignettes Crit'Air 5, 4 et 3, qui représentent 40 % du parc automobile actuel, car ces véhicules ne pourront accéder à plus d'une quarantaine d'agglomérations. Cela a déjà été dit et je le répète : cette affirmation est fausse. Il est important de le dire d'emblée pour déconstruire l'image d'écologie punitive que le Rassemblemen...

En effet, l'article 119 de la loi « climat et résilience » prévoit l'interdiction des véhicules classés Crit'Air 5, 4 et 3 à partir de 2025 uniquement pour les agglomérations en dépassement régulier des normes de qualité de l'air, soit trois agglomérations à ce jour : Lyon, Marseille et Paris. Les villes de plus de 150 000 habitants seront contraintes de mettre en place des ZFE-m à compter de 2025. En réalité, la seule véritable obligation à laquelle elles seront soumises consiste à instaurer d'un plan d'action détaillé, avec la possibilité pour les décideurs locaux d'arbitrer librement quant aux vignettes Crit'Air à exclure des zones à faibles émissions. Non, monsieur Meurin, la quasi-totalité de nos compatriotes ne sera pas concernée par cette mesure, contrairement à c...

Il y a donc aujourd'hui un enjeu majeur de santé publique. Les zones à faibles émissions contribuent à la réduction des conséquences sanitaires de la pollution de l'air et traduisent un engagement de l'État en faveur d'une politique environnementale. Toutefois, le déploiement des ZFE-m est-il suffisant ? Bien entendu, la réponse est non. Le déploiement des ZFE-m doit évoluer, de sorte que celles-ci deviennent un véritable outil de transition des mobilités et de réaménagement du territoire. Cela suppose de conduire une politique suffisamment financée qui favorise les modes actifs et les transports en commun, le développement d'aides en faveur de la démotorisation, un accompagne...

...n restaient dépassées dans neuf zones en 2019, a ordonné au Gouvernement, pour la troisième fois, de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air, sous astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard. Voilà pourquoi nous ne nous sommes jamais prononcés en faveur la suppression de ce dispositif ; nous avons plutôt souhaité son ajournement provisoire. Nous jugeons en effet que les ZFE-m ne pourront être mises en place que le jour où seront prises des mesures d'accompagnement social efficaces. Cela passe par une expérimentation de la gratuité des transports publics dans les agglomérations qui ne l'appliquent pas encore,…

...es Gérard Leseul et Bruno Millienne a abouti à formuler d'autres recommandations intéressantes pour améliorer le système de vignettes Crit'Air, dont les principes de classification demeurent très contestables. L'idée étant de développer les infrastructures et les réseaux de transports publics jusqu'aux communes périphériques, de même que les parkings relais sécurisés et gratuits en périphérie des ZFE-m. Le texte qui nous est présenté ce matin ne tient aucun compte de ces propositions. Il va même jusqu'à supprimer le dispositif de prêt à taux zéro, sous conditions de ressources, pour l'acquisition d'un véhicule propre – il représente pourtant une avancée, aussi timide soit-elle. Pour notre part, nous refusons de céder à la démagogie. Si nous sommes favorables à un moratoire sur la mise en plac...

Conformément à ce qu'a exprimé le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires en commission, je dirai que la présente proposition de loi est une occasion manquée car elle ne répond guère à l'inquiétude des Français vis-à-vis de la mise en place des ZFE-m. L'examen de ce texte nous laisse toutefois la possibilité d'insister sur le fait que le Gouvernement doit faire preuve de pédagogie, afin que ces mesures qui semblent parfois lointaines pour nos habitants deviennent tout à fait acceptables. Je reprendrai les propos de notre collègue Leseul, qui font écho à la mission flash qu'il a menée avec M. Millienne. Tant le Gouvernement que la représentat...

... Toutes les séances de questions au Gouvernement amènent le ministre chargé des transports, ou celui qui le représente, à répondre sur les difficultés et le sous-investissement dont souffrent les infrastructures, notamment ferroviaires. Les questions sont nombreuses et justes. Or, monsieur Meurin, la réponse que vous y avez apporté en commission n'est autre que la suppression pure et simple des ZFE-m. Au terme d'échanges tout à fait corrects, et de façon parfaitement démocratique, votre groupe a été mis en extrême minorité sur cette question. Vous avez ensuite proposé, peu habilement, la suspension du dispositif pour une durée indéterminée. Disons les choses clairement : entre une suppression et une suspension indéfinie, la frontière est mince ! En tout cas, je n'ai pas tout à fait compris la...

...santé respiratoire de nos concitoyens. C'est ainsi que, dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités de 2019, dite LOM, nous avons doté les collectivités d'un cadre pour créer les zones à faibles émissions mobilité dans le but d'agir directement sur la diminution des émissions de polluants liées au trafic automobile. La LOM a demandé aux dix agglomérations les plus touchées d'instaurer des ZFE-m selon un calendrier progressif et un périmètre dont elles ont la maîtrise, au plus tard en 2022. En 2021, dans le cadre de la loi « climat et résilience », le dispositif a été renforcé avec la possibilité de restrictions supplémentaires pour ces dix agglomérations seulement en cas de dépassement régulier des normes de qualité de l'air. J'insiste sur ce « seulement », car j'ai entendu dire des ch...

Par ailleurs, la loi « climat et résilience » demande à trente-trois agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place, d'ici à 2025, une ZFE-m qu'elles ont la liberté d'organiser sur la base des mesures de concentration de polluants de leur territoire fournies par les Aasqa. Je profite de ce débat pour rappeler que si le « m » de ZFE-m fait référence à la mobilité, nous ne nous sommes pas contentés, sous la législature précédente, de travailler sur le trafic automobile. Pour améliorer la qualité de l'air, nous avons aussi adopté un pla...

J'ai un désaccord avec la proposition de loi : il ne faut pas suspendre, il faut supprimer définitivement les ZFE-m ,

...flash de MM. Millienne et Leseul est éclairante à de nombreux égards : 20 000 euros de reste à charge minimum pour la conversion du véhicule, un système Crit'Air totalement inadapté… C'est sur cette base largement imparfaite, voire absurde, que nous verbalisons aujourd'hui des Français. Dans une entreprise dotée de bon sens, quand la copie n'est pas propre, on la recommence. Alors, suspendons les ZFE-m, retirons ce texte, améliorons le système Crit'Air 3, trouvons d'autres moyens d'améliorer la qualité de l'air. Vous pourrez ensuite proposer un texte plus acceptable et plus efficace. En l'état actuel, le dispositif est totalement inepte, socialement inacceptable, séparatiste, je le répète, et totalement incompris par les Français. C'est du grand n'importe quoi. Et si, monsieur Carrière, nous s...

En vérité, monsieur Carrière, vous avez indiqué très clairement que vous étiez opposé aux ZFE-m.

Nous ne sommes pas contre les ZFE-m !

Vous demandez un moratoire sur les ZFE-m.

...votre discours, à la fois nuancé et parfaitement justifié sur le fond. Vous avez vous aussi déposé un amendement de réécriture de l'article, que, j'imagine, vous souhaitez défendre. Je vous invite donc également à vous opposer aux amendements de suppression, qui, s'ils étaient adoptés, feraient tomber le vôtre et nous empêcheraient de travailler collectivement à l'émergence d'un compromis sur les ZFE-m et l'amélioration de la qualité de l'air, grâce à des solutions socialement acceptables.

La totalité des groupes ont reconnu l'absurdité des critères utilisés pour mettre en œuvre les ZFE-m, ainsi que les problèmes liés à l'acceptabilité sociale, au déploiement et au calendrier du dispositif. Vous allez donc tous voter pour mon texte et nous allons suspendre les ZFE-m !

Parlons-en du rétrofit ! Nous y sommes plutôt favorables, mais le calendrier de déploiement des ZFE-m est relativement resserré, bien que progressif et différencié selon les territoires. Le rétrofit constitue une mesure encore trop confidentielle et coûteuse – de mémoire, entre 8 000 et 10 000 euros. Vous ne me ferez donc pas croire qu'il va se généraliser par miracle et devenir populaire en deux ans. Une nouvelle fois, je m'interroge sur le calendrier prévu par le Gouvernement. Plus largement, ...

Mais la réalité aussi, c'est que les 40 000 personnes, en France, qui meurent prématurément en raison d'une mauvaise qualité de l'air ne meurent pas tous dans les quarante agglomérations dans lesquelles vous souhaitez instaurer des ZFE-m. De nombreux autres sujets pourraient être évoqués dans le débat sur la qualité de l'air.