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Interventions sur "volant"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

...peine complémentaire bien plus efficiente que l'interdiction de détenir un animal : l'interdiction du territoire français à tout étranger coupable de telles infractions. La gauche va certainement réagir, mais le code pénal prévoit déjà une telle peine complémentaire au chapitre « Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne ». L'idée d'assortir un comportement irresponsable au volant d'une obligation de quitter le territoire mérite toute votre attention.