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...es groupes de la majorité ont souhaité, dès l'automne dernier, travailler de concert pour répondre aux attentes, fortes et légitimes, de nos concitoyens et, par conséquent, de tout un secteur d'activité. Nous avons expliqué au sein de nos groupes respectifs l'urgence de la situation. Je me réjouis donc que nous puissions examiner la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. Oui, nous avons été nombreux au sein de la majorité à vouloir faire du grand âge et de l'autonomie l'une des priorités de nos travaux parlementaires. Je sais combien ce texte est attendu par tous les groupes présents sur les bancs de notre hémicycle. Lors de l'examen en commission, les débats furent denses ; ils promettent de l'être aussi au cours des prochaines heures. Ce soir et pou...
Après le débat mal ficelé sur les retraites, la représentation nationale est appelée à travailler sur une proposition de loi dont l'objectif, très ambitieux, serait de bâtir la société du bien vieillir en France. Bâtir une société du bien vieillir est fondamental. Il s'agit d'un projet majeur, sur lequel un débat de fond doit pouvoir être mené. Or ce n'est pas ce que fait la proposition de loi que nous examinons. Dès lors, il convient de modifier l'intitulé du titre Ier de sorte qu'il corresponde à son contenu, plus modeste. Tel est le sens de cet amendement. Cette proposition de loi n'est p...
Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. Mme Monique Iborra, qui en était l'une des rapporteures, m'a indiqué ne pas être en mesure, pour des raisons personnelles, d'assurer cette tâche. Nous devons donc désigner un remplaçant. J'ai été saisie de la candidature de Mme Laurence Cristol. Y a-t-il des objections ?
Chère collègue, j'entends votre inquiétude. Mais j'ai travaillé la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France très en amont et depuis longtemps, avec notamment Mmes Iborra, Vidal et Panosyan-Bouvet. Je suis chef de file du groupe Renaissance sur ce texte. J'ai eu grand plaisir à assister aux auditions menées la semaine dernière. En outre, l'objet de ce texte s'inscrit dans le cadre de mes compétences et de mon expérience professionnelle. Ma situation est certes inconfortable, mais être rapporte...
...rrogations des uns et des autres. Le sujet est clos. Le président Pancher m'a fait parvenir vendredi dernier, en fin de journée, un courrier appelant mon attention sur l'organisation ce samedi, en salle Lamartine, à la demande de son groupe, d'un débat sur le thème « Pour une politique ambitieuse du grand âge ». Malheureusement, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France sera examinée dès mardi prochain en séance publique, le lundi étant férié. Le délai de dépôt des amendements expire donc ce jeudi à 17 heures. Dans cette perspective, notre commission doit avoir achevé ses travaux en temps utile. Nous les entamons donc dès aujourd'hui. Je l'ai indiqué au président Pancher, en regrettant que les agendas soient quelque peu discordants. S'agissant du tex...
La proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir en France a été rédigée et portée par la majorité, que je remercie de ses travaux collectifs. Je remercie particulièrement Astrid Panosyan-Bouvet, qui en a assuré la coordination, et Mme la présidente de la commission, dont le soutien est indéfectible. Je sais que les attentes sont fortes parmi les personnes âgées, leurs familles et les professionnels. Toutefois, nous nous inscrivons dans le cad...
... usagers et à des conditions de travail dignes pour ceux qui les accompagnent, à domicile ou en établissement. Malheureusement, les années passent et les fameux plans, souvent évoqués, sont toujours repoussés. Il semblait y en avoir un ces dernières années, mais la crise sanitaire est passée par là. En commission, nous examinons la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ; les premières heures de débat ont été très décevantes. Madame El Khomri, vous avez évoqué ce texte tout à l'heure ; nous sommes en train de l'examiner, alors que le compte rendu de votre travail au CNR n'est pas encore connu. J'avais pourtant cru comprendre – à tort, visiblement – que les conclusions de ce travail, mené auprès des citoyens, devaient alimenter la proposition de loi. Co...
Je me réjouis que nous examinions la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. Elle est le fruit de travaux menés dès l'automne dernier par les membres du groupe Renaissance de cette commission, conjointement avec ceux des groupes Horizons et Démocrate. Nous avons été nombreux, au sein de la majorité, à vouloir faire du grand âge et de l'autonomie l'une des priorités des travaux de cette commission. Ensemble, nous avons rappelé, au sein de nos groupes respectifs,...
Les acteurs du secteur de la prise en charge ne cessent d'alerter, depuis des années, sur le manque de moyens pour les structures d'aide à domicile, les difficultés de recrutement et les problèmes pour répondre aux demandes. Le souhait de la plupart des Français de vieillir chez eux s'avère parfois difficile à réaliser, en raison d'un manque de structures d'aide à domicile. Le secteur connaît de graves difficultés en matière de recrutement, de financement des structures et de reconnaissance. Le texte que nous examinons est à des lieues des vrais problèmes du grand âge en France. La volonté politique reste insuffisante pour agir dans la durée sur la prévention, l'an...
Nous sommes réunis pour étudier la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. Les mots ont un sens. « Bâtir » : lorsque l'on bâtit, on définit une stratégie, une méthode. « Bien vieillir » : de quoi parlons-nous ? Bien vieillir, c'est vivre plus longtemps en meilleure santé, grâce à une politique de prévention de la dépendance efficace et accessible à tous ; c'est permettre à chacun de vieillir dignement, en respectant ses choix, ses attentes et ses droits ; c'e...
La vieillesse n'est pas une maladie. Elle constitue notre devenir à tous. La priorité n'est plus d'allonger la durée de vie, mais bien d'améliorer la qualité de vie des personnes vieillissantes. La proposition de loi que nous étudions évite l'écueil de percevoir la vieillesse de la population uniquement à travers le prisme de la charge. La prévention du mal vieillir, la valorisation des métiers et l'émergence d'une culture de la bienveillance ont été au cœur des réflexions des rapporteures. Nous devons être attentifs à ne pas complexifier inutilement ce secteur ni opposer les acteurs entre eux. Il importe, au contraire, d'assurer une meilleure synergie entre ces derniers et de soutenir les multiples initiatives et les solutions existantes, telles que l'habi...
Ma question porte sur les politiques d'autonomie et du maintien à domicile des personnes âgées. Plus de 85 % des Français souhaitent vieillir à domicile, auprès de leurs proches et dans leur environnement habituel, mais le secteur de l'aide à domicile reste le grand laissé pour compte des politiques publiques. Les professionnels ont longtemps été oubliés du Ségur de la santé et les proches aidants ne sont pas suffisamment accompagnés. Le premier quinquennat d'Emmanuel Macron a été désastreux. Les conditions de vie des personnes âgées ...
...qui pensent sincèrement que nous devons légiférer, et peut-être produire, je le souhaite, un consensus à la hauteur de l'enjeu. Vous faites un écran de fumée législatif, vous proposez une coquille vide, un cache-misère ! Demain, le ministre, qui lui aussi repousse l'échéance de mois en mois, accélérera son calendrier pour annoncer les conclusions du Conseil national de la refondation (CNR) « Bien vieillir » – qui lui-même a été le moyen de gagner une année supplémentaire – et présenter sa feuille de route, qui devait l'être au mois de mai. Voici donc des parlementaires qui légifèrent sans connaître la vision d'ensemble du Gouvernement ! Pire : vous ne proposez aucune vision d'ensemble et vous vous contentez d'aborder quelques sujets, alors qu'il faut traiter, dans la transversalité, la révolution...
La proposition de loi porte sur un sujet majeur. Il s'agit de répondre à des milliers de professionnels et à des millions de personnes âgées qui, chaque jour, sur le terrain, nous demandent d'agir. Ce texte s'inscrit dans un large débat sur le sujet du grand âge, nourri par différents travaux, dont ceux menés ces derniers mois par le Gouvernement dans le cadre du CNR « Bien vieillir ». Le nombre de personnes âgées de 75 à 84 ans enregistrera une croissance inédite d'ici à 2030, passant de 4,1 millions à 6,1 millions ; celui des plus de 85 ans passera de 1,4 million à 5 millions en 2060. Il s'agit donc d'un sujet essentiel à l'heure où nous voulons encourager davantage encore le virage domiciliaire. La proposition de loi vise à renforcer la politique de prévention de la pert...
... humaine ne se mérite ni ne se décrète : il faut la reconnaître et la garantir, dans une société qui permet à toutes et à tous d'avoir accès à l'éducation, aux soins et à l'accompagnement, quels que soient l'âge, la pathologie ou le handicap, une société qui refuse la maltraitance et l'impuissance. Je posais ce premier acte comme la boussole de mon mandat. Or vivre dignement, c'est aussi pouvoir vieillir dignement et, sur ce point aussi notre société est défaillante. Ce n'est certainement pas par manque de connaissances ou d'expertise car, depuis vingt ans, les rapports de l'Inspection générale des affaires sociales ou de personnalités qualifiées se succèdent. C'est la conséquence d'un manque de volonté politique qui fait que le choc démographique auquel notre société sera confrontée risque de de...
...urtant très étroitement travaillé avec le ministère des solidarités, vous nous privez, par exemple, d'études d'impact, pourtant essentielles, sur les dispositifs prévus et dont les mesures sont, du reste, souvent renvoyées aux décrets. Outre cette question de forme, le fond du texte nous semble lui aussi particulièrement insuffisant face à l'ampleur des problèmes que rencontre le secteur du bien-vieillir. Les professionnels des Ehpad et des structures d'aide à domicile déplorent de nombreux difficultés : recrutement avec des contrats courts, intensité du travail, manque de reconnaissance. Celui-ci tient bien évidemment à la faiblesse des salaires trop faibles pour des métiers très difficiles, mais aussi au sentiment de défiance qu'éprouvent au quotidien ces professionnels à la suite du scandale O...
...bition forte pour faire évoluer l'accompagnement de nos aînés. Le Président de la République est intervenu assez clairement et à de nombreuses reprises en ce sens, mais la crise sanitaire a emporté avec elle les ambitions d'une grande réforme. Je ne remets pas en question le travail ni l'engagement des corapporteures, mais cette proposition de loi nous a été présentée avant même que le CNR « Bien vieillir » ne rende ses conclusions. Sera-t-elle réellement suivie, comme vous le dites, d'un grand projet de loi global consacré au grand âge, aux enjeux du vieillissement et de l'autonomie, et qui exprimerait un vrai projet de société ? La réponse à cette question éclairerait différemment l'analyse de votre texte, qui contient en effet des dispositions positives. Une loi sur le bien-vieillir doit faire...
... révélé par le livre Les Fossoyeurs. Notre commission a aussi validé certaines propositions à l'unanimité. Entre-temps, de nombreux rapports ont été rendus au Sénat et à l'Assemblée nationale. Je suis, pour ma part, très déçue de constater qu'au lieu d'un projet de loi sur le grand âge et l'autonomie, on nous présente aujourd'hui une proposition de loi intitulée « bâtir la société du bien vieillir en France », car ce n'est pas du tout ce que les professionnels du secteur et nous-mêmes attendions. Les soignants des Ehpad sont fatigués et nous avons l'impression que les choses n'avancent pas, alors qu'il faut travailler sur l'attractivité et la revalorisation des métiers, sur la formation et sur la prévention des accidents. Or le texte est vide et nous ne pouvons pratiquement pas l'amender. ...
Bâtir une société du bien-vieillir est fondamental. Il s'agit d'un projet majeur, sur lequel un débat de fond doit pouvoir être mené. Or ce n'est pas ce que fait la proposition de loi que nous examinons. Ainsi, l'intitulé de son titre Ier ne correspond pas au contenu de celui-ci et cet amendement rédactionnel vise donc à le rédiger comme suit : « Diverses mesures concernant la perte d'autonomie des personnes âgées et la lutte cont...
Madame Cristol, j'ai apprécié la modestie avec laquelle vous avez admis que, faute de ce projet de loi « grand âge » que nous souhaitons tous, les députés se saisissent de la question et font ce qu'ils peuvent avec cela. Au-delà de l'humilité, toutefois, l'intitulé du titre Ier est un slogan publicitaire. Il n'est pas possible de bâtir la société du bien-vieillir à partir de ces quelques « machins » ! Définissons un titre qui corresponde aux enjeux, et peut-être alors pourrons-nous voter les quelques bidules qui seront proposés au fur et à mesure. En revanche, si vous montrez un paquet cadeau en promettant des merveilles et allez proclamer devant tous les médias que vous bâtissez la société du bien-vieillir, nous ne pouvons pas adhérer à ces promesses. Mm...