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...res. Pour nous, ce n'est pas une manière sérieuse d'afficher une ambition politique ; ce n'est pas ainsi que l'on peut construire une politique publique à même de traiter ces enjeux dont l'ampleur est largement connue. Nous ne pouvons pas travailler comme cela. Nous ne voulons pas d'une loi dont les ambitions resteront lettre morte : nous voulons une vraie loi. Vous parlez d'une société du « bien vieillir » ; quant à nous, nous voulons une Assemblée du « bien légiférer ».
Alors, ce texte est-il suffisant ? Mais j'ai envie de vous demander : ce que nous faisons sera-t-il un jour suffisant pour nos aînés ? Non ! Nous leur devons tout et rien ne sera jamais suffisant pour leur rendre ce qu'ils nous ont donné. Construire une société du bien vieillir en France est une entreprise essentielle pour le bien-être de tous les citoyens, qu'ils soient jeunes ou moins jeunes ; et ce soir, c'est la première pierre d'un plus grand édifice qui est posée.
Alors que la réforme des retraites va profondément réduire les perspectives du bien vieillir dans notre pays, le Gouvernement propose, en s'appuyant sur les députés macronistes, une proposition de loi en forme d'écran de fumée, censée améliorer la condition de nos aînés.
Par conséquent, nous vivons dans un pays où les personnes âgées sont maltraitées en Ehpad et délaissées à domicile, ce qui fait souvent reposer sur les aidants une charge dont ils s'occupent avec tant d'abnégation. En Ehpad et à l'hôpital, il y a tant à faire pour les aidants afin que chacune et chacun puisse vieillir dignement. Face au scandale de la maltraitance, à la pénurie de personnel et à la perte de sens de notre métier, vous répondez logique gestionnaire, sanctions, responsabilité individuelle. Pour couronner le tout, vous osez l'hypocrisie ultime de parler du bien vieillir en pleine séquence sur les retraites !
Votre exposé des motifs affirme que bien vieillir, c'est vivre plus longtemps en meilleure santé. Cet énoncé est grotesque lorsqu'on sait que vous souhaitez en même temps faire passer en force une réforme qui va contraindre les gens à travailler plus longtemps, avec tout ce que cela comporte de décès supplémentaires, de maladie et de précarité.
... Khomri sur l'attractivité des métiers du grand âge, rapport de la Cour des comptes en 2022. En février 2022, la crise sanitaire nous ayant montré à quel point le secteur était en souffrance, la commission des affaires sociales a examiné quatre rapports issus de quatre missions flash sur les Ehpad. Malgré tout cela, en septembre dernier, le Gouvernement a lancé d'autres concertations sur le bien vieillir. Encore neuf mois de trop, alors que le diagnostic est clair et posé depuis des années. Nous devons passer des intentions aux actions. Le Conseil national de la refondation a d'ailleurs rendu ses conclusions lundi dernier, au moment même où nous commencions l'examen de cette proposition de loi en commission des affaires sociales. Ce calendrier est particulier. Selon vos propres dires, monsieur l...
Ils ont montré leur dévouement, leur capacité de travail et d'adaptation, leur grande réactivité au moment de la crise du covid-19. Nous ne pouvons tolérer plus longtemps que leurs conditions de travail soient à ce point dégradées. Après tous ces constats, nous sommes réunis pour étudier cette proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. Les mots sont importants. Lorsque l'on bâtit, on définit une stratégie, une méthode.
Que signifie bien vieillir ? C'est vivre plus longtemps en meilleure santé, grâce à une politique de prévention de la dépendance efficace et accessible à tous.
Il s'agit donc de permettre à chacun de vieillir dignement, en respectant ses choix, ses attentes et ses droits. Pour cela, il faut lui garantir un hébergement adapté, correspondant à son âge et à son niveau de dépendance. Il faut lui permettre de bénéficier de prestations de qualité, grâce à des professionnels en nombre suffisant, formés et soutenus dans leur pratique.
...ier comme ils le souhaitent, c'est-à-dire en passant du temps avec les résidents et en respectant leur rythme. Que proposez-vous aux soignants épuisés qui ne trouvent plus de sens à ce qu'ils font, qui sont en arrêt maladie ou qui démissionnent, ce qui oblige les structures à avoir recours à des intérimaires ? J'appelle à un véritable travail transpartisan sur cette question essentielle du bien vieillir. Notre groupe se positionnera en fonction des avancées que connaîtra ce texte.
Depuis plus de cinq ans, nombre d'entre nous ont travaillé sur la question du bien vieillir et ont participé à des missions et rapports. La première pierre, nous l'avons posée en juillet 2020, en créant par amendement la cinquième branche de la sécurité sociale, celle de l'autonomie.
...ctive financière nous est offerte aujourd'hui – avec l'affectation à la cinquième branche de 0,15 point de CSG, soit 2 milliards d'euros supplémentaires en 2024 –, elle n'est pas à la hauteur des attentes. La présence de ces différents rapports à mes côtés vise aussi à souligner le caractère quelque peu trompeur du titre de cette proposition de loi « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir » : en effet, si les dispositions qui y figurent sont intéressantes, elles ne font pas système et ne constituent pas une réponse globale à l'enjeu majeur de la transition démographique.
Là est la faiblesse principale du texte qui nous est présenté : il omet d'aborder le vieillissement de la population et la révolution de la longévité. Comment prétendre bâtir une société du bien vieillir sans évoquer la mobilité, les transports, la lutte contre l'âgisme, la gouvernance et toutes les professions – psychomotriciens, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, professionnels du domicile – qui contribuent quotidiennement à construire cette société ? Rien dans votre proposition ne concerne ces personnes, dont l'investissement est pourtant si déterminant.
Voilà la grande lacune du texte qui nous est proposé : vous prétendez « bâtir la société du bien vieillir » à travers un texte qui ne dit rien des aidants et alors même que les mesurettes prises jusqu'à présent dans ce domaine restent trop balbutiantes pour répondre à l'enjeu. Je sais que, pendant les jours à venir, M. le ministre expliquera, en une longue litanie, que ces mesures figureront dans la feuille de route qu'il présentera dans quelques semaines. Il est toutefois clair que le calendrier a ...
...nnaissance. L'exemple de ma mère est malheureusement courant : de nombreux Français sont confrontés à la prise en charge de leurs parents et grands-parents, quand d'autres en sont simplement témoins. Nous devons tous garder à l'esprit que le vieillissement ne signifie pas la fin de la vie : les personnes âgées ont encore des projets et des envies. Elles ont besoin d'un accompagnement adapté pour vieillir dignement. Les personnes âgées doivent rester des citoyens à part entière et demeurer actrices de leur vie. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans – âge moyen auquel survient la perte d'autonomie – passera de 1,4 million à près de 5 millions au cours des trente prochaines années. Bien que des avancées significatives aient été réalisées dernièrement, notamment avec la création de la cinqu...
Nous entamons l'examen d'un texte portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France – diverses, car, entre sa présentation à la commission des affaires sociales et son examen en séance, le texte, de proposition de loi sans ambition, s'est mué en une proposition de loi « puzzle », où les demandes de rapports se transforment en liste de course témoignant d'un véhicule législatif inapproprié et restreint, d'une coquille vide se résumant à quelques accroches ; où les expér...
« J'ai une idée ! On pourrait proposer une loi sur le well olding ! On appellerait ça le "bien vieillir" ! — Pas bête ! Il faut envoyer un feel good signal, un signal positif, aux retraités.
...Nous n'aurons qu'à dire qu'il s'agit d'une première pierre ! — On n'est pas près de construire les murs… » Et nous y voilà. En effet, je ne m'explique pas autrement cette proposition de loi étrange. Certes, pour cette fois, il n'y a pas vraiment de mauvaises intentions, si ce n'est de faire de la communication. Alors disons d'emblée les choses comme elles sont. Article 1er de la loi « pour bien vieillir » : « Le projet de loi relative à la casse du droit à retraite, qui prévoit le recul de l'âge légal de départ et l'augmentation accélérée de la durée de cotisation, est abandonné. »
...in qui pèse sur tous ceux qui vivent de leur travail. Le problème qui se pose aujourd'hui aux hommes qui veulent apporter une solution durable au problème social est de faire disparaître cette insécurité. Il est de garantir à tous les éléments de la population qu'en toute circonstance ils jouiront de revenus suffisants pour assurer leur subsistance familiale. » Viser l'objectif d'assurer le bien vieillir, l'accompagnement tout au long de la vie et le droit à l'autonomie impose de relever des défis considérables. En les ignorant, on fait grandir la mal-vie, l'angoisse et parfois le désir d'abréger l'existence. De nombreux rapports ont été rendus, de nombreuses propositions ont été faites. Un haut niveau de protection sociale est nécessaire, qui englobe l'accompagnement à domicile et l'hébergement...
Déception et frustration, tels sont les sentiments qui dominent le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires au moment d'aborder l'examen de cette proposition de loi consacrée au bien vieillir. Après tant de promesses, durant ce quinquennat comme durant les précédents, nous ne comprenons pas la pertinence d'aborder ce sujet majeur dans un texte aussi restreint. Une autre voie, plus ambitieuse, était souhaitable et possible. Les réflexions sur le soutien à l'autonomie ne manquent pas. Tant de rapports, de consultations, de contributions, pertinents, s'empilent ! Notre crainte est grand...