Interventions sur "vie"

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 1. Monsieur le rapporteur, dans votre réponse aux éléments que j'ai avancés tout à l'heure, vous avez rappelé que le Gouvernement ne contournait pas le Parlement puisque celui-ci n'a jamais été saisi de la définition des règles de l'assurance chômage. J'ai envie de vous répondre : « Et alors ? ». Durant la crise sanitaire, vous avez pris la très mauvaise habitude de gouverner par ordonnances. Votre argument principal pour le justifier était leur rapidité et leur efficacité pour faire fonctionner le pays tant que la crise sanitaire perdurait. Je vous rappelle pourtant une donnée : il fallait en moyenne 250 jours pour adopter une loi par le Parlement au c...

La suppression de l'alinéa 1 reviendrait à supprimer la totalité de l'article. Je maintiens les arguments que j'ai défendus lors de notre discussion. Avis défavorable.

...sociaux lorsqu'un régime de carence expire. Depuis 2008, le Gouvernement peut fixer par décret, grâce au délai de carence, les règles de l'assurance chômage. C'est inouï ! Le Gouvernement dispose ainsi d'une marge considérable pour imposer des réformes antisociales. Il faut respecter la démocratie sociale et vous empêcher à tout prix de détricoter davantage l'assurance chômage dans les mois qui viennent. Vous nous demandez un chèque en blanc alors que nous ne connaissons pas le contenu de la réforme que vous préparez. L'assurance chômage doit donc être régie par la dernière convention ayant donné lieu à un accord des partenaires sociaux. Le principe du dialogue social doit être respecté plutôt que de tordre le bras aux partenaires sociaux. Cet amendement permettrait de revenir le 1er nove...

...nt à défendre le paritarisme. Lors de la précédente législature, les deux dieux du paritarisme étaient les retraites et l'assurance chômage. Vous les avez combattus en cherchant à toute force à étatiser. Votre démarche politique n'est pas fondée sur la confiance, le dialogue et la concertation, mais sur l'unilatéralisme et les coups de menton. La proposition de ces amendements est simple et intervient à un moment où nous avons besoin d'une vraie vitalité démocratique, car vous ne disposez pas de la majorité nécessaire pour appliquer le programme du Président de la République, ce qui vous oblige, d'une certaine manière, à davantage de démocratie sociale et de débat parlementaire. Vous ne proposez pourtant ni l'un ni l'autre. Vous avez réussi le tour de force d'adopter la dernière réforme de ...

–, avec en tête les visages, les histoires de vie des gens de chez moi, au Havre où j'ai grandi, à Dieppe où j'ai milité ; les plans sociaux se sont succédé là-bas et on y a organisé la casse industrielle. Les libéraux, dans la continuité desquels vous vous inscrivez, ont laissé faire le détricotage systématique de l'économie réelle.

et la déconnexion entre son territoire de vie – qu'il représente légitimement – et le nôtre ! Nous sommes ici pour porter la voix des chômeurs et j'ai une boule dans le ventre en vous écoutant.

En effet, tous les métiers que j'ai cités, les accompagnantes d'enfants en situation de handicap, les auxiliaires de vie sociale, les caristes, les ouvriers de l'agroalimentaire, les dix-sept métiers « de deuxième ligne » identifiés dans un rapport que M. le ministre refuse de lire alors qu'il émane de ses services, tous ceux-là ne peuvent pas vivre de leur travail, et vous ne faites rien pour qu'ils le puissent ! Mais cet effort produit par le mouvement ouvrier depuis un siècle pour que les gens puissent vivre de...

...es propos de M. Ferracci : il s'agit non du même amendement mais d'un amendement de repli. En effet, il vise à ce que la négociation dure au moins six mois ; ce n'est pas du tout la même proposition que dans le précédent amendement ! Par ailleurs, je souhaiterais rétablir certains faits. Il est vrai que par le passé, nous n'avions pas eu besoin, en cette matière, de procéder par la loi – j'en conviens –, tout simplement parce qu'entre 2012 et 2017, les socialistes – je pense que M. le ministre du travail sera d'accord avec moi – respectaient le dialogue social et ce que décidaient les partenaires sociaux s'agissant de la gestion de l'assurance chômage. C'était la réalité quand il y avait un gouvernement socialiste dans notre pays ; malheureusement, ce n'est plus le cas.

Le débat est lentement mais sûrement en train de dériver, mais je me réjouis que la valeur travail soit finalement évoquée. Je trouve honteux le parallèle que je viens d'entendre entre le droit à la paresse d'un côté, le congé maternité ou les congés payés de l'autre.

Si on veut pouvoir offrir des conditions de vie dignes, un projet professionnel et un avenir à chaque jeune, ce n'est certainement pas ce chemin-là qu'il faut prendre ! Au lieu d'encourager sans cesse l'augmentation des droits au chômage, le versement automatique du RSA et la création de nouvelles prestations sociales,…

Je voudrais revenir sur un argument que M. le rapporteur manie depuis que j'ai regagné l'hémicycle, et qui a trait au marché de l'emploi. Le marché de l'emploi, nous dit-on, est tendu, et il convient, en urgence et en faisant fi de tout paritarisme, de moduler – autoritairement, donc – les droits à l'assurance chômage, en l'occurrence à la baisse. Mais je n'entends rien sur le pouvoir d'achat ni sur les salaires. Leur importance est pourtant décisive, puisqu'ils déterminent ultérieurement le niveau des droits à l'assurance chômage. J'aimerais entendre dans votre bouche que le pouvoir d'ach...

L'amendement est très intéressant : il nous rappelle que 2018 a visiblement été une année terrible pour la minorité présidentielle. Vous semblez en effet y avoir perdu les clés d'à peu près tous les tiroirs, ainsi que le mot de passe de la photocopieuse ! Depuis 2018, vous nous deviez un rapport sur le non-recours au droit à l'assurance chômage, et il a fallu quatre ans de bataille – par des questions écrites, des relances en commission et des débats dans l'hémicycle – pour que nous l'obtenions ! Et surtout, il nous a été transmis le lendemain de l'adoption du présent projet de loi en commission, ce qui indique qu'il était d'ores et déjà prêt ! Il était conservé quelque part,...

... gestion de l'assurance chômage. Puisqu'il me reste un peu de temps de parole, j'en profite pour dénoncer l'indécence à la fois des principes et du calendrier de ce texte. Vous le présentez en cette rentrée parlementaire, à un moment où nombre de nos concitoyens manifestent leur inquiétude face à l'année qui s'annonce, ne sachant s'ils vont pouvoir se chauffer, manger, assurer la scolarité et la vie de leurs enfants. À chaque fois que nous vous avons proposé de taxer les superprofits, vous avez répondu que vous ne sauriez quoi en faire. Or le premier texte que vous soumettez à l'examen de notre assemblée, c'est un projet de loi qui s'attaque aux chômeurs et en aucun cas au chômage. Au vu des données fournies par vos propres ministères, vous savez pertinemment que cette réforme ne permettra...

Je profite de la défense de cet amendement de notre collègue Sébastien Peytavie pour lui transmettre notre amitié et lui dire que nous espérons le retrouver très rapidement parmi nous.

C'est d'abîmer notre démocratie en attaquant tous les contre-pouvoirs. Vous avez expliqué que les clivages n'existaient plus, qu'il n'y avait plus de gauche ni de droite, que vous aviez vous-même tout reconstitué dans ce magma que vous représentez – le ministre au banc en est d'ailleurs la parfaite illustration. Vous nous avez dit que les idées n'avaient plus leur place et que la novlangue de la technocratie allait s'imposer à tous. Les Français vous l'ont signifié à plusieurs reprises : ils refusent cet abandon de la République et de son histoire parlementaire. Vous avez che...

...z-moi ce rappel légèrement trivial mais nécessaire : selon le Larousse, la concertation est « une pratique qui consiste à faire précéder une décision d'une consultation des parties concernées. » En refusant le débat contradictoire permettant l'élaboration de la décision, vous indiquez que vous avez déjà décidé. Vous demandez aux acteurs sociaux de modifier à la marge un projet déjà établi. Il convient donc de revenir aux fondamentaux du modèle paritaire à la française, avec l'utilisation de la négociation, même si cela vous est très douloureux.

... décret prévu à l'article 1er sur les règles de l'assurance chômage ne puisse être pris qu'après une négociation entre les partenaires sociaux. Pour maquiller le passage en force vis-à-vis des syndicats, l'article prévoit une vague concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux avant la publication du décret. Cette concertation est une mascarade comme le confirment les propos d'Olivier Dussopt, qui la voit comme un échange, une discussion et, à la fin, c'est le Gouvernement qui prend les décisions qu'il souhaite. Peut-être aura-t-on aussi quelques échanges autour d'un café, je ne sais. Tout cela ne contribue pas à rassurer les parlementaires, et encore moins les salariés privés d'emploi. Quand le Gouvernement prend seul une décision, ce n'est jamais bon pour le peuple.

...es relatives aux allocations chômage. En revanche, je fais tout à fait confiance au mouvement ouvrier pour connaître un peu mieux que vous les enjeux du débat autour du travail. Quand je vous entends moquer le droit à la paresse, je me dis que, vraiment, vous n'avez pas compris qu'une des grandes inégalités actuelles concerne précisément le rapport au temps et la capacité à maîtriser le temps de vie.

Il n'existe pas de magasin où l'on entre pour acheter du temps de vie. Il n'existe pas de magasin où, à la fin de l'existence, on peut demander : « donnez-moi cinq ans de plus » ! Ainsi, le contrôle sur le temps…

...rojet de loi permettra de répondre aux tensions qui existent sur le marché de l'emploi. Mais enfin, ce texte est d'une telle indigence sur ces enjeux ! Si vous vouliez vraiment résoudre ce problème, vous vous préoccuperiez des salaires, de la formation, de l'insertion ou de l'accompagnement. Or il n'est question de rien de cela dans le projet de loi. Vous faites semblant de vouloir utiliser un levier alors que vous ne faites qu'abîmer un droit social. Voilà la réalité du texte que vous mettez sur la table. Les mesures que vous proposez ne régleront pas les tensions qui touchent certains secteurs du marché de l'emploi.