Interventions sur "vidéosurveillance"

...mation du public l'exception et du secret la règle. Il y a là un loup, costaud et visible, qui pose un problème juridique, car n'importe quel argument pourra être avancé pour se soustraire à l'obligation d'information. Nous demandons donc la suppression de cette dérogation, d'autant que nous parlons ici de la surveillance algorithmique et que nous ne disposons toujours pas d'étude correcte sur la vidéosurveillance, bien plus intrusive. La technologie n'est pas une religion ; si elle peut représenter une avancée, elle peut également se révéler problématique, l'histoire de notre pays l'ayant largement démontré : ainsi, les pesticides ont été salués comme un grand progrès, alors que plusieurs d'entre eux sont désormais retirés à cause de leur nocivité. La technophilie et l'obsession technophile sont deux cho...

...dement CL302 vise à supprimer la fin de l'alinéa 3 de l'article. L'enregistrement de données soumises à des traitements algorithmiques exige une information du public concerné, dont le principe ne doit souffrir aucune exception ni aucun contournement. Le début de l'alinéa prévoit bien l'information du public sur l'emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées par des systèmes de vidéosurveillance ou des drones, reprenant ainsi une formulation que le législateur avait dû insérer dans la loi pour une sécurité globale après une très juste censure d'une première version par le Conseil constitutionnel. En revanche, la fin de l'alinéa, qui prévoit des dérogations « lorsque les circonstances l'interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis », remet ...

Nos amendements visent parfois à supprimer une disposition du texte, mais cet amendement propose d'en ajouter une nouvelle, à savoir l'intégration dans le champ de l'information du public d'une totale transparence sur le code de l'algorithme développé. Comme cela a été dit par les ardents défenseurs de cette vidéosurveillance intelligente, les comportements anormaux ciblés devront avoir été programmés au préalable. Si on constate, par exemple, que des camionnettes blanches sont souvent utilisées dans des cambriolages, les opérateurs seront avertis de l'arrivée d'un tel véhicule dans une zone surveillée – je prends l'exemple d'une camionnette mais on pourrait imaginer des dérives discriminatoires fondées sur l'apparenc...

Je ne peux pas vous laisser dire, madame Regol, que seules trois entreprises développent des algorithmes d'intelligence artificielle appliqués à la vidéosurveillance et qu'elles pratiquent la reconnaissance faciale. Ce n'est pas vrai ! Il y a des dizaines d'entreprises, rien qu'en France, qui élaborent des algorithmes d'intelligence artificielle pour de la vidéo. Certaines d'entre elles sont intégrées à des incubateurs dans les plus grands opérateurs de transport public comme la RATP et la SNCF. Elles n'utilisent ni biométrie, ni reconnaissance faciale : vous...

La possibilité d'utiliser a posteriori les images captées par vidéosurveillance est une autre forme d'atteinte aux droits des personnes. Les images serviraient non plus seulement à des raisons alléguées de sécurité, mais aussi à l'apprentissage d'une intelligence artificielle, à des fins commerciales. Nous venons d'avoir un échange passionnant : notre collègue Philippe Latombe a déclaré que si l'on publiait en open source ses algorithmes, Google ne rapporterait plus ...

Ce qui se joue à travers ces algorithmes, ce sont donc des intérêts financiers – qui ne sont pas localisés en France, du reste. C'est un vrai problème. Quand bien même, d'ailleurs, il s'agirait d'entreprises françaises, la défense de la vidéosurveillance automatisée (VSA) est en fait celle d'intérêts financiers : il ne s'agit pas d'assurer la sécurité des personnes et la bonne tenue des JO. Nous souhaitons empêcher cette dérive qui fait passer les profits avant les libertés fondamentales, sous prétexte de sécurité. De plus, la conservation des images après leur utilisation en temps réel, dans un contexte de cybersécurité sous haute tension, expo...

Dans le cadre des auditions, décidément fort instructives, l'Alliance pour la confiance numérique (ACN), qui rassemble des industriels du secteur, nous a d'emblée indiqué qu'elle avait besoin d'une libéralisation majeure des données captées par la vidéosurveillance : c'est ainsi que les fabricants pourront entraîner leurs logiciels et les vendre à un bon prix. Cela nous a été dit de façon tellement claire que nous avons été choqués de cette inversion des rôles : tout d'un coup, c'est nous qui étions auditionnés et nous retrouvions au pied du mur. À cela s'ajoute la protection du secret industriel, qui empêchera d'imposer des garanties, à moins que celles-ci...

...ugmentée, intelligente, ne sera pas utilisée seulement pendant quelques mois, dans le cadre d'une expérimentation. Lors d'une interview, le président de l'Association nationale de la vidéoprotection (AN2V) s'est réjoui, peut-être imprudemment, de l'ouverture de nouveaux segments de marché à l'occasion des Jeux olympiques et au-delà : enfin, disait-il, on allait pouvoir se partager le marché de la vidéosurveillance augmentée. Dès l'instant où personne ne croit qu'il s'agit d'une simple expérimentation, il faut encadrer le dispositif aussi intelligemment que possible. L'amendement CL65 a trait, comme mon amendement précédent, aux discriminations. Il vise à préciser que les traitements ne pourront en aucun cas se fonder sur la couleur de peau des individus. L'amendement CL64 a pour objet de limiter le trait...

Pouvez-vous nous assurer qu'à la fin de ce qui est appelé ici « expérimentation », il n'y aura pas de vaste ouverture au marché de la vidéosurveillance augmentée s'appuyant sur ce qui aura été fait pendant les Jeux olympiques ?

...nce de droit à l'oubli sur internet, je suis sûre que nous la retrouverons. Je veux bien qu'aucun intérêt économique ne se cache derrière cette discussion ; reste qu'il y a là une collusion d'intérêts qui est de nature à jeter le doute sur les arguments mis en avant, lesquels visent à restreindre l'encadrement juridique, accélérer la procédure et offrir le plus de droits possible aux systèmes de vidéosurveillance utilisant une « intelligence artificielle algorithmique ».

Il est prévu que l'application d'un traitement algorithmique sur des images de vidéosurveillance fasse l'objet d'une autorisation par décret, après avis de la CNIL. La procédure n'est pas assez contraignante : l'autorité administrative pourrait tout à fait ignorer cet avis. Le caractère sensible des données traitées – il s'agit d'images captées par des caméras installées sur la voie publique – nécessite pourtant un contrôle étroit afin d'éviter toute dérive. Nous proposons donc de rendre obl...

...stice, chef de l'Inspection générale de la justice, et de Mme Jocelyne Randé, chargée de mission, à qui je souhaite également la bienvenue. Madame, Messieurs, votre rapport édifiant fait état de plusieurs manquements et de dysfonctionnements qui, même si l'agression mortelle d'Yvan Colonna ne s'était pas produite, auraient suscité un étonnement certain s'agissant notamment de l'utilisation de la vidéosurveillance ou de l'absence d'orientation de M. Elong Abé en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER). Nous souhaiterions vous entendre sur la manière dont vous avez mené votre mission et savoir si vous avez pu accéder à l'ensemble des éléments vous permettant de l'accomplir pleinement. Nous avons par ailleurs des interrogations sur la nature des dysfonctionnements que vous avez constatés, tant au n...

Quelle est la fréquence d'inspection d'une maison centrale ? Vous avez été saisis en raison de la survenue de faits dramatiques et avez dû rendre votre rapport dans l'urgence. À quelle date avait été réalisée la dernière inspection de cet établissement ? Aviez-vous relevé et notifié à l'administration des problématiques particulières lors des inspections précédentes ? S'agissant de la vidéosurveillance, aviez-vous déjà constaté de tels manquements dans la formation des agents et dans la mauvaise utilisation d'un matériel que vous avez décrit comme perfectionné ? Nous avons notamment reçu M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure, et M. Laurent Nuñez, au titre de ses précédentes fonctions en tant que coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorism...

Quelle était l'ancienneté de l'agent chargé de visionner les images de vidéosurveillance, à la fois dans l'établissement et à ce poste ? Quatre TIS étaient incarcérés dans cette prison. Les trois autres avaient-ils fait l'objet d'une affectation en QER ? Vous indiquez que le cas de M. Elong Abé ne correspondait pas aux exceptions que vous avez mentionnées. Pour autant, sa radicalisation étant parfaitement connue, pourquoi ne rentrait-il pas dans le cadre de la première exception ? ...

Les images de vidéosurveillance de la salle de cardio-training ne correspondaient donc pas à la bonne salle.

Il est appréciable de voir que les recommandations ont été prises en compte. Je n'avais pas déduit que l'ensemble des détenus était conscient des dysfonctionnements de la vidéosurveillance. Cependant, si un détenu est capable d'estimer l'efficacité de la vidéosurveillance, c'est que le dysfonctionnement est connu ailleurs, et notamment dans l'administration qui gère l'établissement. Depuis combien de temps le système n'avait-il pas été révisé ?