Interventions sur "vidéosurveillance"

Je vous remercie d'avoir organisé des auditions qui nous ont éclairés de manière très précise. Mais je vous demande de citer les rapports qui indiquent que la vidéosurveillance a une quelconque efficacité pour protéger les citoyens. Nous pourrons discuter lorsque nous disposerons de ces études – mais je fais le pari qu'elles n'existent pas.

Les débats sur la vidéosurveillance sont très idéologiques. Nous manquons de données précises, notamment sur le coût de cette technologie, sur son efficacité réelle et sur ses conséquences pour l'environnement. Nous souhaitons donc que la CNIL remette un rapport sur ces questions.

En matière de vidéosurveillance, l'enjeu réside davantage dans les modalités d'utilisation que dans la question de l'efficacité. J'en viens à l'amendement. Nous proposons de supprimer l'article 7 car nous nous interrogeons sur le recours aux traitements algorithmiques des images captées par les systèmes de vidéosurveillance. Avec cet article, nous avons la preuve que ce projet de loi a un caractère non pas provisoire mais bien...

L'article 7 propose de mettre en place une vidéosurveillance algorithmique à titre expérimental pendant les JO. Permettez-moi tout d'abord de douter du caractère expérimental de cette mesure. Le dispositif s'étend en effet à toutes les manifestations sportives, culturelles et récréatives jusqu'en 2025, soit une période qui s'étend bien au-delà des Jeux. En outre, le champ d'application est très large et parfois sans lien avec les événements prévus au titr...

Notre groupe s'opposera aux amendements de suppression car l'article est fondamental. Le rapporteur l'a rappelé, il est exclu que la vidéosurveillance algorithmique donne lieu à un traitement de reconnaissance faciale ou à un traitement des données biométriques. La ministre des sports, que nous avons auditionnée la semaine dernière, a réaffirmé que l'objectif était d'identifier les mouvements de foule, la densification de personnes à un endroit particulier, l'occupation de zones interdites, la présence de colis suspects, mais pas de procéder à ...

...rédaction. Il est écrit dans l'étude d'impact que le dispositif de l'article 7, prévu pour les Jeux, est susceptible d'être pérennisé. C'est donc à un véritable cheval de Troie que nous sommes confrontés. Par ailleurs, aucune étude scientifique n'a démontré l'efficacité de cet outil. Ensuite, l'adoption en l'état de cet article nous propulserait en tête des pays européens dans le domaine de la vidéosurveillance. Aucun de nos voisins n'a instauré un tel mécanisme de surveillance. Même la Serbie, qui avait voulu s'y risquer, a échoué. Enfin, rien ne justifie que ce dispositif perdure jusqu'en juin 2025. La parenthèse pourrait être refermée après les Jeux olympiques. Surtout, il est impensable de confier, comme le texte l'y autorise, le traitement algorithmique à des sociétés privées. C'est contraire à to...

... la chance d'accueillir un événement d'une ampleur internationale. Je devine à travers les propos des députés de la NUPES qu'ils n'aiment pas l'être humain ou du moins qu'ils ne lui font pas confiance. Il est caricatural de comparer nos concitoyens à des cobayes ! Au contraire, le dispositif prévu par le texte est au service de l'humain et il sera contrôlé par des êtres humains, les opérateurs de vidéosurveillance, chargés de vérifier que les informations collectées sont utilisables ou non. L'humain préviendra, le cas échéant, les forces de l'ordre. Ne soyez donc pas complotistes et n'allez pas imaginer un énorme Big Brother ! Pensez tout simplement à la sécurité des Français et des nombreux touristes qui assisteront à cet événement, dans une période marquée par la menace terroriste et l'action des groupes...

Ce projet de loi n'a pas de caractère expérimental. Au contraire, il s'appuie sur la popularité des Jeux olympiques, l'adhésion naturelle des peuples à ces rencontres sportives qui illustrent le dépassement de soi, pour renforcer l'acceptabilité sociale d'outils de surveillance. Dans ces conditions, nous proposons de limiter le recours à la vidéosurveillance automatisée pour qu'elle ne concerne que la période des Jeux olympiques et paralympiques. Voter contre cet amendement serait dévoiler vos véritables intentions : favoriser notamment les intérêts des industriels qui pourront revendre chèrement des technologies dont le fonctionnement aura été amélioré durant l'expérimentation.

Nous proposons la même date. L'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), nous dit-on, est motivée par des raisons de sécurité. Il faut comprendre, en fait, que le fiasco de la finale de la Ligue des champions ne doit pas se reproduire. Or, selon différents rapports, celui-ci n'a rien à voir avec la vidéosurveillance et tout avec le manque de personnels et de formation à l'accueil ainsi qu'à l'impossibilité, pour les agents, de communiquer avec des...

Ce n'est pas la première fois qu'une expérimentation à grande échelle nous est proposée avant de disposer d'études nous permettant d'en mesurer les effets, comme nous l'avons constaté avec la vidéosurveillance – dont certaines études indépendantes montrent d'ailleurs qu'elle n'apporte pas grand-chose. J'ai hâte de savoir ce qu'il en sera pour la VSA… Vous arguez qu'un algorithme repérant des points sur des corps est capable de détecter un mouvement de foule. Or, c'est scientifiquement impossible parce que, reposant sur des données vectorielles, il ne peut pas différencier les personnes…à moins d'une i...

...atives ou culturelles ». Des drones armés de cet algorithme survoleront-ils le festival Rock en Seine, la Techno Parade ou la Marche des fiertés ? Quels comportements, alors, seront-ils considérés comme anormaux ? Le danger de discrimination est réel et ce dispositif constitue le premier pas vers une société de surveillance généralisée. Nous proposons donc de réduire le champ d'application de la vidéosurveillance algorithmique aux seules manifestations sportives directement liées aux Jeux. Nous pensions tous parler de fêtes et de jeux et il n'est question que de sécurité, ce qui est fort dommageable.

Le Gouvernement doit assumer qu'il ne s'agit pas tant de dispositifs de vidéoprotection que de vidéosurveillance. Personne ne sera protégé mais tout le monde sera surveillé.

Nous soutenons que la vidéosurveillance ne protège pas. Elle surveille, incontestablement. Elle permet, à la marge, de réprimer des infractions qui, de toute façon, ont été commises, ce qui confirme qu'elle ne les empêche pas. Lorsqu'il s'agit d'identifier les auteurs d'infractions, elle n'est pas plus efficace que les techniques d'enquête classiques – dans 1,3 % des cas. La police technique et scientifique fait des choses merveilleuse...

Afin de trancher ce débat une fois pour toutes, il convient peut-être de revenir aux définitions que donne la CNIL. Les dispositifs de vidéoprotection filment la voie publique et les lieux ouverts au public : rue, gare, centre commercial, zone marchande, piscine, etc. Les dispositifs de vidéosurveillance filment, quant à eux, les lieux non ouverts au public : réserves d'un magasin, entrepôts, copropriétés fermées, etc. Tous les amendements qui tendent à remplacer le terme « vidéoprotection » par celui de « vidéosurveillance » imposeraient donc, en réalité, de changer notre corpus juridique, notamment le code de la sécurité intérieure et le RGPD. L'article 7 traite bien de dispositifs de vidéoprot...

Monsieur Bernalicis, l'insécurité augmente : sur ce point, je suis d'accord avec vous et il est vrai que le ministre de l'intérieur ne fait pas son travail. Mais je ne peux pas vous laisser dire que la vidéosurveillance ne sert à rien. Le problème, c'est qu'on est dans une époque de communication à outrance et que certaines mairies disent avoir mis des moyens considérables dans la vidéosurveillance, alors qu'elles n'en ont pas mis assez. Celles qui ont effectivement mis les moyens obtiennent d'excellents résultats. Dans ma circonscription, la ville de Nîmes se présente comme l'une des premières villes de Franc...

Nous nous opposons à l'ensemble de cette expérimentation et, a fortiori, à la captation par des drones d'images et de données de vidéosurveillance. Les drones peuvent capter énormément de données, on ne sait pas s'il y aura assez d'humains pour les traiter et on ne sait toujours pas, non plus, ce qui en sera fait.

La rédaction de l'article 7, qui autorise l'emploi de la vidéosurveillance algorithmique « aux abords » des lieux accueillant des manifestations, nous paraît trop vague. Nous proposons de préciser qu'il s'agit d'un « périmètre de 500 mètres autour de ces lieux », ce qui paraît amplement suffisant. Nous nous opposons également à ce que des véhicules et emprises de transport public soient équipés de caméras de vidéosurveillance algorithmique et à ce que les services inte...

Nous savons tous ce qui va se passer : à la fin de l'expérimentation, on va dire qu'il faut la poursuivre et la pérenniser. Si les Jeux olympiques se passent bien, on dira que c'est grâce à la vidéosurveillance algorithmique intelligente. Si un incident survient, on dira que c'est parce qu'on n'est pas allé assez loin et qu'on n'a pas mis assez de caméras. Pile, je gagne ; face, tu perds ! Quoi qu'il arrive, on nous expliquera qu'il faut davantage de vidéosurveillance, à moins qu'un sursaut se produise. Il est encore temps de prendre conscience qu'il n'y a pas que l'intelligence artificielle et qu'on p...

Nous allons tenter de faire un peu de pédagogie sur l'effet cliquet des textes successifs, lequel rogne peu à peu les libertés publiques et individuelles. Face au développement de la vidéosurveillance et de la collecte de données, la CNIL devait représenter une garantie pour les citoyens, en leur assurant la possibilité de consulter les données qui les concernent et de s'opposer à leur conservation. Ensuite, le législateur a instauré des exceptions suspendant l'application de cette garantie. La loi de 1978 prévoit des obligations d'information du public lorsqu'une caméra est installée dans un ...

...iversité linguistique dans les informations données aux spectateurs. Nous nourrissons la même crainte pour les forces de sécurité, dont la maîtrise de la langue anglaise est apparue comme toute relative lors du fiasco du Stade de France le 28 mai dernier, cette lacune étant l'une des raisons majeures de l'échec de la gestion du flux de la foule. Il serait dommage que tout l'argent investi dans la vidéosurveillance et les algorithmes aboutisse à la reproduction des mêmes problèmes parce que nous n'aurions pas analysé les causes de nos déconvenues et que nous aurions préféré continuer à appliquer les mêmes recettes, dont le bilan est de nombreux blessés et une honte internationale jetée sur notre pays. Le même silence résonne pour l'information des personnes en situation de handicap, qui seront nombreuses à...