Interventions sur "victimes de violences"

Nous vous proposons de modifier l'article 88 du code de procédure pénale afin de dispenser les femmes victimes de violences de la procédure de consignation lorsqu'elles souhaitent se porter partie civile. Les associations ont particulièrement appelé notre attention sur cette question. Lorsque les victimes se constituent partie civile, elles doivent verser une consignation dont le montant est compris entre 1 500 et 3 000 euros. Les frais d'avocat peuvent varier entre 2 000 et 30 000 euros ; ils s'élèvent, en moyenne, à...

L'amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un « rapport sur l'opportunité de transformer le dispositif d'avance créé par la présente loi en dispositif d'aide pérenne à destination des femmes victimes de violences ». Dans le cas où nous n'aboutirions pas à un consensus en séance, il s'agit de rappeler un principe fondamental qui semble absent du dispositif : jamais une victime n'est responsable.

L'intitulé que nous proposons constitue un reliquat de l'amendement qui a été déclaré irrecevable et qui visait à étendre le dispositif à l'ensemble des violences intrafamiliales. Chaque année, 80 000 enfants sont victimes de violences – qu'elles soient physiques, sexuelles ou psychologiques – au sein de leur famille. Notre objectif était d'étendre à tout parent la possibilité de recourir à ce prêt lorsque l'autre parent commet des violences sur leur enfant. En modifiant le titre, nous entendons manifester notre volonté d'élargir l'ambition de la loi.

...est à mes yeux le plus intéressant des amendements présentés par le groupe Écologiste. Certes, j'aurais souhaité que l'on adopte la proposition de loi conforme mais, puisque la majorité veut enrichir le texte, je l'invite à se pencher en séance sur cet amendement, qui propose une programmation pluriannuelle de l'investissement pour créer des logements d'urgence en faveur des femmes et des enfants victimes de violences intrafamiliales. Ce serait une mesure vraiment déterminante si l'on voulait améliorer le texte – plus utile, en tout cas, que l'ajout de deux mots au titre de la proposition de loi.

Le rapport de violence est tout de même très genré. Certes, des hommes sont aussi victimes, mais 80 % des victimes de violences conjugales sont des femmes. Aussi, je propose que, dans cette loi, le féminin l'emporte sur le masculin.