Interventions sur "victimes de violences"

Une expérimentation en cours dans le Valenciennois est à l'origine de cette proposition de loi de la sénatrice Valérie Létard, dont la rapporteure au Sénat était Jocelyne Guidez. Nous saluons la qualité de leur travail et de leur engagement. L'article 1er crée une avance d'urgence en faveur des victimes de violences conjugales, financée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Cette avance, octroyée par les CAF serait versée en trois mensualités, la première intervenant dans les trois jours suivant le dépôt de la demande, de sorte à répondre au besoin des victimes de disposer rapidement de moyens pour faire face aux dépenses contraintes. Quitter le domicile est une étape difficile. De nomb...

...majorité et le Gouvernement ont fait de la lutte contre les violences intrafamiliales l'une de leurs grandes priorités. Le Sénat a pu aborder ce sujet grave dans la sérénité et le calme requis ; nous saurons, je l'espère, en faire de même à l'Assemblée. S'il y a une chose – la seule peut-être – sur laquelle nous sommes tous d'accord, c'est que nous devons agir plus vite et plus fort pour que les victimes de violences conjugales parviennent à quitter définitivement leur conjoint violent. Cet enjeu, nous ne pouvons pas le considérer à travers le seul prisme de la réponse judiciaire. De nombreuses raisons empêchent les victimes de violences de se mettre en sécurité, au premier rang desquelles la précarité financière. Je salue la proposition de loi de la sénatrice Valérie Létard, qui nous permet d'aborder le suj...

Nous partageons le constat : les femmes victimes de violences conjugales rencontrent souvent un obstacle financier lorsqu'elles cherchent à quitter leur compagnon et à reconstruire leur vie. Elles ont besoin d'une aide financière immédiate. C'est pourquoi nous sommes dubitatifs sur la forme choisie pour cette aide : un prêt ne sera d'aucune efficacité pour extraire les victimes d'une situation dangereuse et précaire, sauf peut-être pour les femmes qui ont ...

La proposition de loi va dans le bon sens, car la dépendance financière est un frein majeur pour sortir des situations de violence et les dénoncer. La violence économique d'un conjoint est caractéristique de l'emprise exercée sur la victime. Une avance d'urgence pour les victimes de violences conjugales n'est pas négligeable pour placer elles-mêmes et leurs enfants en sécurité économique. L'article 1er crée le dispositif : large, facile à demander, à proposer et à attribuer, il est à saluer. L'article 2 fait obligation aux agents ou officiers judiciaires recevant une plainte pour violences conjugales d'informer les victimes de la possibilité de bénéficier d'une avance d'urgence. Il es...

La proposition de loi crée une aide d'urgence financière aux victimes de violences conjugales, sous forme d'un prêt accordé en trois mensualités par les CAF. Son objectif est d'aider les personnes en situation précaire à quitter le domicile conjugal, afin d'endiguer le nombre de victimes de violences. Notre collègue sénatrice Valérie Létard s'est constamment engagée sur ces questions. Le texte trouve son origine dans un dispositif expérimental mené à Valenciennes avec la CAF d...

La proposition de loi répond au besoin d'une aide urgente socialement. Les femmes victimes de violences conjugales subissent celles-ci de manière récurrente et ont les pires difficultés à partir de chez elles en raison, non seulement de l'emprise du conjoint, mais aussi des incertitudes financières auxquelles ce départ les expose. Si son déblocage en deux ou trois jours est intéressant, cette aide ponctuelle est un prêt, pour trois mois. Il s'agit non d'un investissement en matière d'hébergement o...

Nous voulons tous améliorer l'accompagnement des victimes de violences conjugales et il reste beaucoup à faire. Même s'il est modeste, ce texte a tout de même le mérite de nous fournir un outil supplémentaire. Certes, la priorité devrait être l'éviction de l'auteur des violences du domicile conjugal, mais l'urgence impose surtout de mettre les victimes à l'abri. Encore faudrait-il que le Gouvernement garantisse un nombre suffisant de places en centres d'hébergement ...

Je tiens à saluer Valérie Létard pour son travail. Ce texte n'est sans doute pas parfait, mais il constitue une avancée majeure, et il est dommage qu'il ne suscite pas une adhésion unanime. Madame Rousseau, je m'étonne de votre intervention : je pensais que vous alliez demander que cette aide concerne aussi bien les hommes que les femmes victimes de violences. L'article 2, relatif au dépôt de plainte, m'inquiète un peu : il va nécessiter davantage de moyens et de personnels, notamment de travailleurs sociaux. Alors que 124 femmes sont décédées depuis le début de cette année sous les coups de leur conjoint, alors que des enfants sont témoins de ces violences, nous devons tout faire pour soustraire femmes et enfants à la violence, en y mettant les moye...

Les manœuvres du Rassemblement National pour s'approprier le travail de Valérie Létard sont inadmissibles. Béatrice Descamps me semble avoir plus de légitimité pour défendre cette proposition de loi, et je suis heureuse qu'elle le fasse à titre principal. Je partage totalement l'objectif de ce texte : il faut aider les femmes victimes de violences conjugales à sortir le plus rapidement possible de leur situation. C'est, en effet, par l'argent qu'elles auront les moyens de le faire, mais il faut encore travailler pour le leur procurer à titre d'aide plutôt que sous forme de prêt.

...e avancée, mais elle ne va pas assez loin. Il faut davantage qu'une aide financière ponctuelle et c'est pourquoi nous demandons, avec cet amendement d'appel, la création d'une loi de programmation pluriannuelle des financements visant à lutter contre les violences faites aux femmes. Cette loi déterminera la trajectoire des finances publiques en matière de prévention et d'accompagnement des femmes victimes de violences pour trois périodes successives de cinq ans. Elle se fondera sur une évaluation des besoins des personnes victimes de violences au sein de leur couple, au sein de leur famille, menacées de mariage forcé ou contraintes de quitter leur logement après des menaces de violence ou des violences subies effectivement.

...st essentiel, si l'on veut lutter contre les violences intrafamiliales, d'aider les femmes qui veulent quitter leur foyer à le faire. Même si nous pensons tous que c'est la personne violente qui devrait partir, dans les faits, l'urgence est souvent de mettre la femme et les enfants à l'abri. La « loi Pradié » de 2019 a introduit un dispositif qui permet l'attribution en urgence d'un logement aux victimes de violences sur le contingent de logements réservés à l'État. Cette disposition fonctionne très bien dans certains territoires, comme le Valenciennois ou le territoire de Belfort, mais ce n'est pas le cas partout, notamment dans les grandes villes, où l'on manque de logements. Une programmation pluriannuelle permettrait de doter notre pays des logements nécessaires. Cet amendement n'est peut-être pas tout à ...

Une telle substitution éviterait en effet de faire des femmes victimes de violences des débitrices, même si leur dette pourrait être épongée, annulée ou recouvrée sur des dédommagements civils. M. le rapporteur estime que cette proposition de loi n'a fait l'objet d'aucun piratage. Or, lorsque l'on dépose une proposition de loi dans une niche parlementaire sans le consentement de son auteur initial, on n'est pas loin du détournement et de la piraterie, ce qui n'est pas acceptabl...

Nous voulons en effet parvenir à un accord. Il n'est pas question qu'un tel texte n'aboutisse pas. Nous sommes tous capables de faire abstraction des difficultés qui ont été soulignées sur la paternité de cette proposition de loi, et de considérer que seul compte l'intérêt des femmes victimes de violences et de leurs enfants. Ne nous précipitons pas ! Travaillons ensemble ! Ce texte ne sera pas le fait d'un groupe politique mais de l'ensemble des députés. Le Sénat est parvenu à des avancées et il est de notre responsabilité d'enrichir encore cette proposition.

L'amendement vise à élargir le nombre de professionnels habilités à constater des faits de violences psychologiques et physiques, puisque le dispositif n'intègre pas les femmes qui ne porteraient pas plainte ou dont les violences subies n'ont pas été constatées par un juge. En 2019, on a estimé à 213 000 en moyenne le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui, chaque année, sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur conjoint ou ex-conjoint. Parmi elles, 18 % seulement déclarent avoir déposé une plainte en gendarmerie ou en commissariat de police.

L'amendement dispose que « la prestation sera notamment calculée au regard du nombre d'enfants à charge pour la bénéficiaire ». Toutes les victimes de violences doivent avoir les moyens de fuir, y compris celles qui ont des enfants.

Le caractère répétitif de la demande ne doit pas être un motif de refus d'octroi de l'aide pour ne retenir que le caractère frauduleux. Les femmes victimes de violences peinent souvent à quitter leur bourreau. Nombre d'entre elles s'y prennent à plusieurs reprises avant de renoncer à subir l'emprise de leur conjoint et à quitter le domicile conjugal. Dans sa rédaction, cet article nie cette réalité. Afin de prendre en compte la multiplicité des cas de figure, il ne faut pas restreindre inutilement l'accès à cette aide.

Ce dispositif vise à faire sortir définitivement les victimes de violences conjugales d'une spirale infernale. La suppression de la mention de « demande manifestement répétitive » ne ferait qu'empêcher l'adoption conforme du texte et retarder son entrée en vigueur. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

...ssible. Nous nous accordons tous sur le fait que lorsqu'une femme ou un enfant est victime de violences intrafamiliales, il est urgent de lui venir en aide. L'attitude du groupe majoritaire, qui adopte un amendement pour faire plaisir à untel ou untel, à moins que ce ne soit pour faire reculer le texte et en présenter un autre à son avantage, retardera la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences. Nous le regrettons, car cela ne correspond pas à ce qui avait été annoncé au début de la discussion.

Nous étions en train de débattre du fond, sans verser dans des querelles politiciennes, sur un sujet essentiel sur lequel nous devons avancer dans l'urgence mais pas dans la précipitation. Si nous votions un texte inopérant, cela n'aiderait en rien les nombreuses femmes qui ont des besoins immédiats. Il ne s'agit pas ici de penser à soi mais aux femmes victimes de violences.

N'oublions pas que les hommes sont, eux aussi, victimes de violences conjugales : ils les subissent dans 27 % des cas et ils représentent 17 % des décès consécutifs à ces violences. On sait que, tous les trois jours, une femme décède sous les coups de son conjoint, mais il faut aussi avoir conscience que, tous les quatorze jours, un homme meurt sous les coups de sa compagne. C'est pourquoi il est préférable d'employer le mot « victime ».