Interventions sur "verte"

Avouez que la situation est surréaliste : dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte, vous refusez de définir celle-ci ! Nous-mêmes entendrions par là le fait de développer les technologies vertes, de décarboner massivement l'industrie, de relocaliser le maximum d'activités en vue de réduire l'empreinte carbone de la France, dont la moitié est liée à nos importations ; mais vous pouvez constater que la conception de l'industrie verte n'est pas la même dans l'ensemble de l'hémicyc...

Selon vous, cette implantation – je ne parle pas de la production d'énergie éolienne – est-elle incluse dans l'industrie verte ? Enfin, pour répondre aux accusations de La France insoumise, nous considérons effectivement qu'il convient d'y intégrer les sites miniers.

La situation est assez étonnante. Nous avons déjà eu ce débat en commission : comme tout le monde se demandait ce qu'était l'industrie verte, le Gouvernement nous a répondu que c'était toute l'industrie. Néanmoins, le crédit d'impôt qui doit figurer dans le prochain projet de loi de finances initiale ne concernera que quatre secteurs, que vous nous avez énumérés, et peut-être un cinquième. L'erreur fondamentale consiste sans doute à parler d'industrie verte et non de verdissement de l'industrie !

…il m'a expliqué que son industrie ne pouvait être qualifiée de verte, mais comprenait des processus de production susceptibles d'être améliorés, voire transformés, dans le sens du verdissement. Ce qu'il faut, c'est encourager cette évolution. Le Gouvernement n'a pas tort de refuser de définir l'industrie verte, puisque toute l'industrie est concernée,…

…mais pour des processus plus ou moins importants selon le secteur ! C'est pourquoi l'amendement n° 413 vise à définir le verdissement de l'industrie, ce qui nous permettrait de nous trouver d'accord : l'industrie verte n'est pas une partie de l'industrie, mais l'ensemble des processus verts de production. Nous obtiendrions là une base solide à partir de laquelle poursuivre nos débats.

... pays. Elle est donc parfaitement équilibrée – et claire, car il en découlera des dispositions fiscales, d'autres en matière d'urbanisme, qui ne peuvent être livrées à tous les vents. Il existe des précédents : le crédit d'impôt recherche constitue un facteur de compétitivité, non une véritable aide à la recherche et développement. Ne commettons pas la même erreur au moment de définir l'industrie verte : soit nous réindustrialisons à tout va, soit nous ciblons un processus de réindustrialisation et pour notre pays, dans l'intérêt général, nous nous attelons à lui donner les moyens de s'accomplir.

...'éléments précis ! C'est pourquoi nous vous soumettrons plus tard un amendement visant à reprendre des normes déjà existantes et à s'assurer du moins qu'elles soient respectées, ce qui n'est pas le cas de toutes. Encore une fois, j'approuve l'idée d'un verdissement de toute l'industrie ; il faut à nos industriels de la visibilité, l'assurance que leur activité ne sera pas une année reconnue comme verte et éligible au crédit d'impôt, l'année suivante exclue du dispositif. Le manque de clarté serait préjudiciable à tout le monde : si des investisseurs, des entreprises, des usines sont susceptibles de revenir en France, les règles du jeu, je le répète, doivent être intelligibles. Pour autant, relocaliser ne suffira pas : je suis en désaccord avec ceux de nos collègues qui estiment que la productio...

Notre discussion montre bien qu'il existe un besoin de définition ; ces amendements sont nécessaires, puisque leur examen a par exemple donné l'occasion à nos collègues du Rassemblement national de nous apprendre qu'ils étaient favorables à l'extraction de gaz de schiste en France et même qu'elle constituerait à leurs yeux une industrie verte. Preuve s'il en faut qu'il convient de préciser dans le texte ce qu'est l'industrie verte, sans quoi, demain, les dispositifs prévus par le Gouvernement pourraient se prêter à une telle incongruité ! Les amendements issus de la NUPES rendraient d'ailleurs vos craintes sans objet : ils ne visent pas à fixer une liste des industries ou des secteurs concernés, mais des critères ayant trait aux procé...

Définir précisément la notion d'industrie verte, et par conséquent en exclure certaines industries, n'aurait pas de sens. Premièrement, toutes les industries implantées sur notre sol ont vocation à devenir vertes à plus ou moins longue échéance ; deuxièmement, celles qui viendront s'y installer ou s'y réinstaller contribueront à diminuer nos émissions de CO2, à la fois par la réduction de la logistique et par le fait que leur ...

Ce projet de loi est présenté comme un texte visant à soutenir l'industrie verte. Pourtant, il ne prévoit qu'un nombre résiduel de mesures visant à la décarbonation des processus industriels et à une utilisation plus économe des ressources. Les rares mesures en ce sens concernent la commande publique ou la sortie du statut de déchets. Le reste du projet de loi se borne à faciliter la mobilisation du foncier pour l'ensemble des installations, quel que soit leur impact sur la t...

Nous avons proposé tout à l'heure une définition globale de l'industrie verte qui donnait un cap. Nous proposons ici de faire référence à des normes existantes pour considérer un projet industriel comme vert ou verdissant, pour reprendre les termes de l'amendement non adopté de notre collègue Courson. L'amendement vise à inscrire dans la loi que ces projets doivent respecter la taxonomie européenne – même si nous la considérons comme imparfaite –, la stratégie nationale b...

Nous vous demandons d'adopter l'intégration de la dimension sanitaire dans la définition de l'industrie verte afin que démontrer que les ouvriers ne sont pas une charge.

...rs ni de la santé des travailleurs ; il y a de nombreux sujets dont vous ne voulez pas parler, mais nous, nous avons déposé des amendements là-dessus ! Cet amendement est votre seconde chance après le rejet de l'amendement de notre collègue Charles de Courson, qui était très bien. Nous proposons à notre tour une définition un peu plus vague, mais toujours appuyée sur des critères, de l'industrie verte. Comme cela a été dit lors de la discussion générale, les Big five, dont vous parlez beaucoup dans la presse, ne sont qu'une façade : en réalité, toutes les industries pourront profiter de ces dispositifs d'accélération, de simplification, de parallélisation des procédures de participation du public, etc. Nous sommes d'accord pour dire qu'il faut un verdissement général de l'industrie. N...

Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, d'autant que vous ne m'avez pas vu tout à l'heure, lorsque je souhaitais soutenir l'amendement de notre collègue Courson. Des collègues siégeant sur divers bancs ont déposé des amendements de clarification visant à préciser ce que nous devons entendre par industrie verte. Nous allons aborder l'article 1er sans avoir aucunement défini ce que ce terme signifie ; ce n'est pas raisonnable. Nous l'avons dit en commission, nous l'avons dit lors de la discussion générale et nous le redisons à travers l'ensemble de ces amendements. À défaut de clarification, nous n'aurons qu'un texte fourre-tout visant à dynamiser l'industrie. On peut être d'accord avec cette idée ; nou...