125 interventions trouvées.
Supposons que l'on vote la proposition de loi et que l'on réintègre les soignants non vaccinés. Un hôpital serait alors tenu, sous peine de commettre une discrimination, de recruter un professionnel non vacciné si son profil correspond exactement à la fiche de poste. Mais, ce faisant, il violerait l'obligation vaccinale. Votre texte entraîne donc bien une remise en cause de cette obligation.
Le texte s'applique-t-il aux professions médicales et paramédicales libérales ? Son titre laisse penser que non. Par ailleurs, le problème fondamental est que l'on interdit aux soignants non vaccinés de travailler. Si on ne peut pas les réintégrer dans leur poste, on pourrait leur permettre d'exercer un autre métier ou de travailler dans un secteur où il n'y a pas d'obligation vaccinale.
Ce n'est pas une question d'offre de soins car le nombre de personnes concernées est trop faible pour changer la donne dans les établissements. D'une part, il nous faut protéger les soignants. Or, s'ils ne sont pas vaccinés, ils sont exposés. D'autre part, il faut prévenir les contaminations. La question de savoir si on transmet moins la maladie lorsqu'on est vacciné reste en débat. Le fait qu'une personne vaccinée ait dans la gorge une charge virale moins importante peut laisser penser qu'elle transmet moins le virus, mais il n'y a pas de preuve scientifique dans un sens ni dans l'autre, et cela ne peut donc servi...
L'article 2 est relatif aux tests de dépistage. Puisque nous avons supprimé l'article 1er, il est cohérent de faire connaître le même sort à l'article 2, qui en constitue la conséquence logique. De la même façon que les professionnels doivent être vaccinés contre le tétanos, il faut les vacciner contre le covid-19. On vaccine les soignants avant tout pour eux-mêmes.
L'article 2 définit les modalités d'application des dispositions de l'article 1er. Étant opposés à la conditionnalité de la réintégration du personnel soignant non vacciné, nous demandons sa suppression.
Tout à l'heure, j'ai appelé de mes vœux un débat sur la précarité étudiante pour révéler les contradictions du Gouvernement. Je n'ai jamais dit que la commission des affaires sociales ne débattait pas – aujourd'hui, outre cette proposition de loi, nous avons travaillé sur l'augmentation du Smic et sur la réintégration des personnels de santé non vaccinés. Je regrette la suppression de l'article 1er. À titre personnel, dans d'autres niches parlementaires, je ne voterai pas d'amendement de suppression car c'est irrespectueux des groupes d'opposition.
...covid-19. En revanche, ils sont fragilisés par la disproportion de vos mesures générales et absolues pendant deux ans. Ces jeunes plus fragiles face à la pression et aux restrictions dues au covid-19, nous devons les exonérer de ce passe. Nous le devons d'autant plus que, le 10 juillet, Olivier Véran estimait qu'il n'y avait pas de risque de saturation des hôpitaux, parce que nous sommes un pays vacciné. Laissons vivre et respirer notre jeunesse !
...es mineurs ne risquent pas d'être atteints d'une forme grave de la maladie – en dehors de quelques cas exceptionnels liés notamment à des comorbidités. Ajoutons que les études sur le vaccin de Pfizer ont montré que ses effets indésirables graves étaient quatre fois plus fréquents parmi les adolescents de 12 à 15 ans que dans le groupe témoin – 0,6 % d'effets indésirables graves, soit un pour 167 vaccinés. Très important : un effet indésirable grave a entraîné l'arrêt de l'essai selon les propres dires du laboratoire Pfizer. Dans un cas sur 1 131, il y a eu mise en jeu du pronostic vital, reconnue par le fabricant comme étant liée au vaccin. Rappelons que l'essai Pfizer n'a porté que sur 1 500 jeunes. Va-t-on enfin pouvoir parler sereinement de ces choses, cesser cette vaccination à outrance des...
En matière de politique de santé publique, le rapport bénéfice-risque prévaut toujours. Aujourd'hui, nous nous inscrivons dans les pas de la Défenseure des droits, qui a alerté en début d'année sur la pertinence du maintien d'un passe sanitaire pour les mineurs, personnes les moins à risque de formes graves et d'ores et déjà très majoritairement vaccinées – plus de 80 % des 12-17 ans. À présent, il n'est plus pertinent de le maintenir. Être vacciné n'empêche toujours pas de transmettre le virus et d'être contagieux. Le maintien d'un dispositif de contrôle sur une population en grande majorité vaccinée et qui n'est pas à risque n'est absolument pas pertinent. Au fond, cet amendement pose une question au Gouvernement : quelle est votre stratégie...
Je vais m'efforcer de poursuivre, malgré les cris. Le certificat que nous prévoyons d'instaurer pourra être obtenu grâce à la vaccination ou à un test de dépistage, mais aussi sur présentation d'un certificat de rétablissement. Je rappelle – car certains s'emploient à noircir le tableau à gros traits – que les jeunes âgés de 12 à 17 ans sont désormais très largement vaccinés. Pour eux, l'obtention du document requis constituera une simple formalité,…
Bien évidemment, les mineurs, même vaccinés, transmettent le virus. Si vous autorisez à franchir les frontières des personnes vaccinées sans exiger qu'elles présentent un test négatif, vous ne protégez rien du tout ! Votre position est donc complètement incohérente.
Il est important de bien préciser les choses. Ce n'est pas du temps perdu car ce qu'on perd maintenant, on le gagne par la suite. Monsieur le ministre, lorsque vous dites « dans les prochains jours », faut-il comprendre que cela se fera avant les débats au Sénat, qui permettraient alors le cas échéant d'inclure dans le texte des éléments permettant la réintégration des soignants non vaccinés, par exemple par le biais d'un amendement gouvernemental, ou bien s'agit-il d'une promesse sine die ? Dans le premier cas, si la majorité était d'accord, nous pourrions acter ce soir la méthode et le calendrier que vous proposez ; dans le second, la décision serait renvoyée aux calendes grecques. Votre réponse est donc d'une grande importance.
J'appuie la question de M. Gosselin : vous devez préciser votre position. S'agit-il d'être prêts pour la dixième vague du covid ou bien de prendre des décisions rapidement ? Par ailleurs, vous prétendez, monsieur le ministre, vous appuyer sur la rationalité scientifique. C'est faux : des soignants ont perdu leur travail car ils n'étaient pas vaccinés, mais comme nous manquions de soignants, vous avez décidé que des soignants positifs au covid devaient continuer à aller travailler, pendant que des soignants pourtant négatifs, qui n'étaient pas vaccinés, n'avaient, eux, pas le droit de le faire.
De même, les pompiers non vaccinés n'avaient pas le droit de travailler ; mais lorsqu'ils étaient réquisitionnés parce que nous manquions de pompiers, là ils en avaient le droit. Votre démarche ne repose donc sur aucun fait scientifique. En revanche, des familles se retrouvent dans une précarité absolue, avec des fiches de paie à zéro euro, et les soignants concernés ne savent pas quand ils pourront refaire le métier qu'ils ont c...
... les variants qui, depuis le début de l'épidémie, ont pu être bloqués de par le monde avec sa méthode. Si M. le ministre nous avait dit ça en 2020, au début de l'année 2021 ou même en juin 2021, nous aurions pu dire que nous n'avions peut-être pas le recul nécessaire. Mais quand je vois le nombre de variants qui ont traversé le monde et les régions, quelles que soient les situations – populations vaccinées ou pas –, j'ai l'impression d'entendre lire les fiches de M. Véran. Je suggère aux conseillers ministériels de changer d'argumentation à mesure que le temps passe, parce que celle-là, franchement… Expliquez-moi, monsieur le ministre ; peut-être suis-je ignorant ?
...e revenir travailler. Dans les hôpitaux, il y a aussi des personnels administratifs, qui travaillent dans des bureaux à des actions de coordination, sans aucun contact avec des patients. Ne pourrait-on pas prévoir des mesures de bon sens qui permettraient de passer l'été dans de meilleures conditions, en faisant revenir dans les hôpitaux et les EHPAD les personnels administratifs et soignants non vaccinés qui ne sont pas en contact avec des patients gravement atteints ou qui peuvent l'être ?
Il y a un vrai paradoxe, monsieur le ministre. Nous sommes en train de débattre du sujet suivant : dans certains cas, une personne peut transmettre le virus tout en étant vaccinée – vous venez vous-même de le reconnaître, il y a quelques instants, depuis les bancs du Gouvernement. Les études dont il est fait état montrent que lorsque quelqu'un a un taux d'anticorps très élevé, la probabilité de transmettre le virus tend vers zéro, pour ne pas dire qu'elle est nulle. La question est bien celle-là, même si vous semblez vouloir l'éluder ; il n'y a pas de débat scientifique. ...
...lité à instaurer la gratuité des tests à réaliser pour obtenir le passe sanitaire pour les voyages internationaux. Nous pensons qu'il est inacceptable que ces tests soient payants, puisque cela revient à devoir payer pour se déplacer. J'ai, comme tout un chacun, le souvenir que le chef de l'État avait ému une bonne partie de nos compatriotes en disant qu'il avait « très envie d'emmerder les non-vaccinés ». Nous croyons que le temps de la réconciliation est venu. Il nous semble nécessaire de lever cette contrainte – vous constaterez que mon langage est moins fleuri que celui du Président de la République.
Tant que nous parlons des critères, monsieur le ministre, à partir de combien de doses est-on à jour de son vaccin et peut-on donc bénéficier d'un test gratuit ? Vous avez dit qu'il fallait être vacciné, mais doit-on avoir reçu une, deux ou trois doses ? Quand est-on à jour ? Avec quatre doses ?