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Ce sujet est important, mais ce n'est pas le sujet principal de cet amendement de suppression. Plusieurs d'entre vous ont déclaré que le vaccin ne protégeait pas contre la contamination. C'est faux, mesdames et messieurs ! Il est vrai qu'il subsiste des doutes quant à la contamination par des soignants vaccinés : on ne sait toujours pas si un individu vacciné et infecté transmet moins le virus qu'un individu non vacciné et infecté. On sait, en revanche, qu'une personne vaccinée est moins souvent malade. C'est le propre du vaccin : il protège contre la maladie, et pas seulement contre ses formes graves !
Quand vous êtes vacciné, vous êtes moins souvent malade. Et quand vous n'êtes pas malade, vous ne risquez pas de transmettre le virus.
Voilà pourquoi, chers collègues, l'Académie nationale de médecine – et non Philippe Juvin – considère que la réintégration des soignants non vaccinés contre le covid serait une erreur et voilà pourquoi je demande la suppression de l'article 1er .
Je rappelle que la Haute Autorité de santé est saisie sur des questions sanitaires et ne se prononce jamais sur des sujets politiques – elle nous l'a rappelé lorsque nous l'avons auditionnée. Ce n'est pas elle qui préconise l'obligation vaccinale des soignants et qui a demandé la suspension des personnels non vaccinés. Le Gouvernement est seul responsable de cette décision !
Certains prétendent que la politique du Gouvernement à l'égard des personnels non vaccinés ne s'apparente pas à une politique punitive : c'est faux !
Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) soutiendra les amendements de suppression de nos collègues Éric Alauzet et Philippe Juvin. Madame Fiat, la principale question n'est pas le nombre de personnels, mais la vaccination. Chère collègue, comment ferez-vous demain pour expliquer à nos compatriotes que certains professionnels de santé sont vaccinés et d'autres non ? Comment ferez-vous pour imposer la vaccination contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos ou la tuberculose ?
En soutenant ces amendements, vous rendrez hommage aux personnels soignants morts au combat, chers collègues. Ne les oublions pas ! Vous exposez les personnels non vaccinés au risque d'être contaminés par la covid. Vous n'en avez pas le droit !
Plus rien ne justifie l'obligation vaccinale : elle n'empêche ni la contamination ni la propagation. Par conséquent, des soignants vaccinés peuvent tout autant transmettre le virus que ceux qui ne le sont pas, à des patients vaccinés comme non vaccinés, surtout quand on sait que les soignants testés positifs ont été rappelés faute de personnel.
... ceux qui n'y croient pas. Le texte que nous examinons ne conteste pas l'utilité du vaccin ; il ne supprime pas l'obligation vaccinale pour les personnels de santé. Il est pragmatique et raisonnable. Il permet de faire le lien entre deux états de fait. D'un côté, les hôpitaux, pour ne parler que d'eux, sont confrontés à une criante pénurie de personnel. Certes, la réintégration des soignants non vaccinés ne réglera pas cette situation critique, ce pour quoi nous proposons d'autres mesures ambitieuses. Toutefois, il demeure préférable d'être soigné par quelqu'un qui est protégé par un protocole renforcé que ne pas être pris en charge du tout comme cela arrive de façon de plus en plus fréquente, récemment encore au Nouvel hôpital civil de Strasbourg. Nous avons entendu ce matin que le protocole re...
Comme l'a rappelé la Haute Autorité de santé (HAS) dans son avis, l'obligation vaccinale s'impose aux soignants et conditionne leur recrutement. Par ailleurs, l'Académie nationale de médecine est fermement opposée à la réintégration des professionnels non vaccinés pour ne pas exposer davantage les personnes fragilisées et pour maintenir le lien de confiance entre soignants et soignés. Il importe de conserver cette approche raisonnable sans dévier vers le débat, distinct, sur la pénurie d'effectifs.
...rez que le gouvernement Castex a mis en danger la population, ou bien ce protocole protège correctement. La HAS, qui a rendu officiellement son avis en juillet, était alors défavorable à la levée de l'obligation vaccinale. Elle a été saisie à nouveau et ne semble pas figée dans sa position. Le taux d'incidence demeure élevé. Mais l'obligation vaccinale finira par être levée et les personnels non vaccinés réintégrés. Lors de leur audition, les membres de la HAS ont dit ceci : « Le protocole proposé par la rapporteure est de nature à protéger du risque épidémique ». Et ils ont bien précisé que cet avis sur la réintégration était d'ordre sanitaire et non politique. Monsieur Vigier, vous avez rappelé que les soignants doivent être vaccinés contre d'autres maladies que le covid-19. J'ai été l'une de...
. Pour que les choses soient claires, disons d'emblée que chacun ici cherche une solution raisonnable, avec bonne volonté, et que personne ne veut mettre quiconque en danger. Mon amendement vise à supprimer l'article 1er qui me semble dangereux, pour plusieurs raisons. Premièrement, l'argument selon lequel la réintégration des personnels non vaccinés permettra aux hôpitaux de mieux fonctionner ne résiste pas à l'examen des chiffres. Au demeurant, nous ignorons le nombre exact de personnes concernées. D'après le Conseil de l'ordre national des infirmiers, il est de l'ordre du millier, soit une dizaine de personnes par département. Deuxièmement, comment persuaderons-nous les gens de se faire vacciner en cas de nouvelle vague, si nous les auto...
...ageaient de changer de métier ne reviendront pas davantage. Votre protocole ne permettra donc de récupérer que peu de gens. Parmi les autres, une bonne partie, très opposés à la vaccination comme à beaucoup d'autres choses d'ailleurs, auront sans doute du mal à se plier aux contraintes que vous entendez imposer – le port du masque et le test quotidien. En revanche, vous ferez partir des soignants vaccinés, qui considéreront cette réintégration comme une injustice et un risque pour eux-mêmes. Quant aux patients, ils seront nombreux à refuser d'être soignés par des gens qui ne sont pas vaccinés.
Avis défavorable. Mon texte ne menace pas l'obligation vaccinale. Il permet une réintégration des soignants non vaccinés sans risque. L'argument selon lequel il risque de désorganiser les services m'amuse, dès lors que vous arguez aussi que très peu de personnes sont concernées. En réalité, mon texte permet simplement aux établissements de soins de récupérer une aide-soignante, une infirmière, un cuisinier, un agent technique ou administratif qui manque cruellement. Par ailleurs, les soignants suspendus qui envis...
. Nous voterons les amendements de suppression. Dans l'organisation des soins, l'une des exigences absolues est de soigner les malades, mais protéger les soignants en est une autre. Or, la vaccination permet d'éviter les formes graves du covid-19. Par ailleurs, dire que la réintégration des soignants non vaccinés ne modifie en rien l'obligation vaccinale est contradictoire. Cela introduit une dichotomie avec les nouveaux entrants, nuisible à l'organisation des services. Enfin, vous imaginez-vous devoir faire un test chaque jour ? N'importe qui en aurait assez au bout de quinze jours. J'en ai fait des milliers pour protéger mes patients, ce n'était pas une partie de plaisir.
Madame la rapporteure, vos propos sur la HAS sont faux, comme l'a écrit Libération le 9 novembre. Vous venez de dire qu'elle avait validé votre protocole, après avoir dit en séance publique qu'elle avait changé d'avis sur la réintégration des soignants non vaccinés. C'est faux ! Je voudrais que vous cessiez d'induire en erreur ceux qui suivent nos débats. La HAS n'a jamais rien dit de tel. Elle a rappelé que l'obligation vaccinale fait partie de la stratégie de lutte contre la contamination. S'agissant de votre protocole, ses représentants ont déclaré, à la fin de leur audition, qu'il est cohérent mais ne satisfait pas à l'obligation de protection des pers...
...a traversé notre société il y a quelques mois. Il ne faut pas se tromper de sujet. La question n'est pas de savoir si l'on croit en la science ou si la vaccination protège des formes graves de la maladie, ce qui semble acquis. C'est de savoir si, compte tenu de l'évolution du virus, dont les variants se propagent de plus en plus vite mais perdent en agressivité, la réintégration des soignants non vaccinés est envisageable. Cette question légitime ne se pose pas uniquement pour les établissements de soins : les services à domicile et les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), qui font appel à des volontaires, ont été les plus affectés par les refus de l'obligation vaccinale. Par ailleurs, les soignants non vaccinés qui ont été contaminés à chaque vague ou presque ont développé d...
La question est en effet complexe ; évitons de la compliquer davantage ! Madame la rapporteure, ce que vous pensez et proposez n'est pas en cause. Le problème est que rien ne démontre que les soignants qui ont refusé d'être vaccinés accepteront de se plier aux contrôles que vous prévoyez. Moi-même, j'aurais du mal à accepter un test chaque jour. Cela pourrait donc provoquer des problèmes d'organisation. Par ailleurs, nous ne pouvons pas faire abstraction du fait que les parlementaires ayant soutenu l'obligation vaccinale ont été ciblés, voire insultés par des groupes de pression. Je ne dis pas que vous en êtes, mais un tel...
...ire dire à la HAS ce qu'elle n'a pas dit et qu'on la laisse jouer son rôle de conseil scientifique. Elle maintient l'obligation vaccinale. En 2020, lorsque personne n'avait développé une immunité, une stratégie vaccinale était nécessaire. Elle a permis de sauver des millions de vies. Du point de vue de l'offre de soins, mieux vaut, pour les patients, avoir une infirmière qui n'a pas le covid-19, vaccinée ou non, que pas d'infirmière du tout. Or, la pénurie d'infirmières est telle que les personnels touchés par le covid-19 mais exempts de symptômes sont au travail. L'argument du risque sanitaire ne tient pas. J'ai l'impression que nous jouons le match retour du passe sanitaire. On se trompe. Les autres pays européens – Suisse, Allemagne ou Italie – y ont renoncé. Une infirmière non vaccinée a ac...