Interventions sur "vêtement"

...uvées sur le carreau. Ma collègue Corinne Vignon sait de quoi je parle. Nous voyons bien les liens de cause à effet, directs ou indirects, lorsque l'on déroule le tapis rouge aux grandes enseignes. Cet exemple illustre les contradictions qui peuvent exister entre les paroles et les actes. Le présent amendement vise à informer les consommateurs, afin qu'ils sachent par qui ont été fabriqués leurs vêtements. Selon l'ONU, 160 millions d'enfants travaillent dans le monde, notamment pour fabriquer les vêtements que nous portons au quotidien ;

la moitié d'entre eux ont entre 5 et 11 ans. Tout comme il existe des labels dans le secteur alimentaire pour garantir la façon dont les produits ont été élaborés, il s'agit de créer un dispositif d'étiquetage qui permettrait de garantir que les vêtements ainsi marqués n'ont pas été fabriqués par des enfants ni par des travailleurs ou des travailleuses victimes d'exploitation. Informer ainsi les consommateurs pourrait constituer une avancée.

Permettez-moi une remarque, en lien avec le thème qui nous occupe : alors que nous examinons une proposition de loi visant à lutter contre la fast fashion et les achats trop fréquents de vêtements, l'attitude du Rassemblement national, qui a changé tant de fois sa veste durant ce débat, me semble assez irresponsable ; c'est un mauvais signal.

Si des entreprises font fabriquer des vêtements par des enfants, cela doit être affiché et elles doivent être sanctionnées ; or vous proposez que seules les entreprises volontaires, qui ont déjà des usages vertueux, affichent leurs bonnes pratiques.

Cette proposition de loi et tout particulièrement son article 2 doivent permettre d'augmenter, graduellement et très sensiblement, les contributions des producteurs de vêtements les plus polluants et les plus carbonés au profit des entreprises textiles engagées dans des démarches d'écoconception. L'enjeu est essentiel pour rééquilibrer le marché et reconstruire de véritables filières textiles françaises. Je pense tout particulièrement à la filière du chanvre, mais aussi à celle du lin, dont la culture, à l'échelle mondiale, est principalement française. Le lin, cette f...

...t produits au charbon, plus compétitifs que nos industries décarbonées. Cela est particulièrement frappant dans le secteur de l'habillement, qui nous submerge d'injonctions permanentes et quotidiennes à la surconsommation : marketing publicitaire agressif, nouvelles collections hebdomadaires voire quotidiennes, ventes flash et surtout prix cassés. En l'espace de deux décennies, le prix moyen des vêtements a diminué de 30 % tandis que, parallèlement, les quantités achetées ont doublé ; 3,3 milliards de vêtements sont mis sur le marché chaque année, soit 1 milliard de plus qu'il y a dix ans, ce qui représente plus de quarante-huit nouveaux produits par habitant chaque année. Décorrélé de toute dynamique démographique ou de tout réel besoin, cet emballement conduit simplement les vêtements à être m...

Depuis le XIXe siècle, nos vêtements sont de plus en plus considérés comme jetables. L'industrie s'est fortement mondialisée, modifiant la répartition géographique de la production dans les secteurs du textile, de l'habillement et de la chaussure. Cette tendance s'est encore accentuée au cours des dernières années, avec l'émergence des phénomènes de fast fashion et d'ultra fast fashion. Cette mode express est un segm...

... loi encadrant la fast fashion comme elle ne l'a jamais été en France, de la part de la droite, nous ne l'avions pas vu venir ! Pour une fois, le groupe Horizons porte bien son nom. L'industrie textile est ce que la mondialisation a fait de pire. Avec 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre qui en font la troisième industrie la plus polluante au monde ; plus de 2 milliards de vêtements importés chaque année en France, soit 50 par habitant ; des centaines de millions d'invendus venant s'échouer sur les rivages de pays africains, comme le Ghana ; des salaires de misère à 2 dollars par jour au Bangladesh ou en Éthiopie ; du travail forcé dans les camps en Chine et en Ouzbékistan, elle est le symbole parfait des liens entre la crise écologique et l'exploitation des êtres humains. ...

...n de 10 000 emplois de proximité en moins d'un an, car c'est désormais la commercialisation qui est délocalisée. Ce texte dépasse les sensibilités politiques, mais rendons à César ce qui lui appartient et saluons l'engagement de la gauche, notamment européenne : avant les autres, elle a su alerter sur cette question. Puisque nous sommes, dans cette commission, davantage attachés à l'étiquette du vêtement qu'à l'étiquette partisane, j'espère que nous saurons faire aboutir cette proposition de loi. L'ultra fast fashion concurrence de plus en plus notre économie : les industriels français n'y survivront pas si nous n'y mettons pas un terme très rapidement. Comment le faire ? C'est la question qui pose à travers ce texte. Car selon que nous souhaitons réguler le marché ou l'interdire, nous au...

...ue représentent les modèles de la fast fashion et de l'ultra fast fashion. Alors que, traditionnellement, la grande majorité des marques renouvelaient leurs collections de manière semestrielle et saisonnière, les marques de mode express proposent de nouvelles collections chaque semaine, à des prix défiant toute concurrence, poussant ainsi les consommateurs à acheter toujours plus de vêtements de faible, voire de très faible qualité. Cette stratégie, mise en œuvre le plus souvent au mépris des normes environnementales et sociales qui prévalent en France et en Europe, n'est malheureusement pas sans conséquences : l'industrie textile mondiale est responsable de plus de 10 % des émissions de gaz à effet de serre – un chiffre qui pourrait s'élever à 26 % en 2050 – et utilise plus de 4 % ...

...ite et remercie Mme la rapporteure et l'ensemble des membres du groupe Horizons et apparentés pour ce texte majeur. Il s'inscrit dans la continuité des travaux que nous menons depuis plusieurs années au sein de cette commission, avec notamment la loi Agec. L'industrie textile s'est considérablement transformée ces dernières années. Du fait de la fast fashion ou mode éphémère, le nombre de vêtements proposés annuellement à la vente a progressé de 1 milliard en dix ans, atteignant 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 par habitant. Plusieurs enseignes de mode jetable se partagent une partie du secteur de l'habillement en raison du succès économique de ce modèle – le chiffre d'affaires de certaines marques, comme Shein, a progressé de 900 % en seulement trois ans. Ces bouleversements ne...

... fashion ; la fixation de pénalités minimales. J'espère que nous adopterons un texte ambitieux qui gênera sans doute les intérêts des quelques multinationales enfermées dans un modèle destructeur, mais ouvrira des perspectives positives. Il s'agit de ne plus voir des boutiques fermer, de mettre un terme à la concurrence déloyale et de faire en sorte que les consommateurs puissent acheter des vêtements dans lesquels ils se sentent bien et qui ne mettent pas leur santé en danger.

...et de messages de sensibilisation. Ces dispositions vont dans le bon sens. De même, nous sommes favorables à l'instauration d'un véritable malus sur les produits issus de la fast fashion. Il est urgent de renchérir leur prix, pour qu'enfin celui-ci en reflète les externalités négatives. Il nous faudra également être vigilants quant à la mise en œuvre de ce malus. Nul ne peut ignorer qu'un vêtement vendu quelques euros est fait d'économies salariales et de conditions de travail déplorables. C'est pourquoi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra cette proposition de loi, moyennant quelques ajustements.

Monsieur Bénard, certains des critères que vous proposez paraissent difficiles à mesurer – le respect des droits humains, par exemple. En outre, la quantité globale d'unités produites sur le marché n'est pas nécessairement révélatrice. Ce critère pénaliserait les entreprises qui disposent du réseau de magasins le plus étendu ou qui proposent des collections de vêtements larges, destinées à tous les âges et aux deux sexes. Avis défavorable. Monsieur le président, le prix de vente moyen ne me paraît pas être le critère le plus pertinent. Beaucoup d'enseignes achètent en grande quantité des produits qu'elles vendent à un très faible prix, ce qui rend difficile le calcul du prix de vente moyen. Je préfère maintenir la rédaction de la proposition de loi, qui se fon...

... termes de « mise à disposition » et de « distribution ». Madame Dufour, nous ne souhaitons pas, comme je viens de le dire, inclure les places de marché dans la définition, pour deux raisons. D'abord, à moins de commercialiser leurs propres produits sous leur marque, les places de marché ne sont pas des producteurs et donc des donneurs d'ordre entrant dans la problématique de la surproduction de vêtements. Je ne nie pas qu'elles facilitent les achats en ligne, mais comment déterminer qui, de la place de marché qui permet l'achat de produits de vendeurs tiers ou du vendeur tiers lui-même, est l'auteur de la pratique commerciale de la mode express ? Ensuite, on ne peut pas, juridiquement, inclure les places de marché dans la catégorie des personnes qui mettent à disposition ou distribuent des prod...

Dans la loi Agec, était prévue l'application d'un malus pouvant atteindre 20 % du prix du produit dans les filières REP – y compris, donc, dans la filière textile. Ce dispositif devait être précisé par décret ; le Gouvernement ne l'a jamais pris. L'écocontribution s'élève à quelques centimes pour un vêtement, ce qui n'incite en rien les producteurs à adopter les bons comportements. On a perdu quatre ans parce qu'on a laissé au Gouvernement la possibilité de fixer les choses par décret. Je comprends que M. Vermorel-Marques s'inquiète des conséquences que pourrait avoir la proposition de loi sur nos relations commerciales avec la Chine. Certaines entreprises qui exportent vers ce pays n'ont certes pas...

...qui appelle les États membres à adopter des mesures destinées à mettre fin à la mode éphémère. Nous nous appuyons sur une résolution qu'il a adoptée concernant la stratégie de l'Union européenne pour des textiles durables et circulaires. Il s'agit, par cet amendement, de cibler la mise à disposition ou la distribution d'un nombre de modèles de produits neufs « fondée sur des volumes importants de vêtements de moindre qualité, à bas prix ».

Je comprends votre démarche, mais une telle formulation me paraît discutable juridiquement. Qu'est-ce qu'un « bas prix » ? Dans quelle mesure peut-on dire qu'un vêtement est « de moindre qualité », alors que certains articles de la mode éphémère composés de polyester peuvent être résistants ? Nous estimons plus prudent de nous en tenir au nombre de nouvelles références et à leur durée de commercialisation, qui sont deux caractéristiques facilement objectivables et déterminantes de la mode éphémère. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...ndement, car nous sommes confrontés à une pollution généralisée aux PFAS. Leur caractère polluant et leur dangerosité pour la santé sont établis mais ne sont pas reconnus par notre réglementation. Il faut donc aller plus loin. Dans le cadre de notre niche parlementaire, nous présenterons une proposition de loi visant à interdire les PFAS immédiatement dans tous les emballages alimentaires et les vêtements. C'est un sujet majeur. Il faut que dès à présent, l'étiquetage fasse état de la présence de PFAS.

La fast fashion représente plus de sept vêtements sur dix vendus en France. Pour endiguer ce véritable raz-de-marée, il faut limiter les importations. Les impacts environnementaux sont colossaux et croissants. Si on ne fait rien, 26 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial seront liées à l'industrie du textile en 2050. L'amendement vise donc à limiter les volumes des importations.