Interventions sur "véhicule"

Nous discutons des véhicules éligibles dans le cadre des services de mobilité solidaire. Autoriser leur circulation dans les ZFE-m, l'inscrire dans le dur, dans la loi, ne mange pas de pain. Pour les habitants des territoires ruraux, qui sont les plus précaires, à quoi servira cette proposition de loi ? Leur espérance de vie est inférieure de deux ans et demi à celle des habitants des zones urbaines, car ils sont éloignés d...

Le cadre réglementaire applicable aux ZFE prévoit déjà que les véhicules faisant l'objet d'une exemption nationale peuvent y circuler. Les collectivités locales ont également la possibilité de prévoir des dérogations locales. À Lyon, par exemple, il existe une carte mobilité inclusion qui permet aux publics précaires de circuler dans la ZFE. En application du principe de subsidiarité, cet amendement est déjà satisfait. J'y suis donc défavorable.

À l'alinéa 10, je ne comprends pas pourquoi « le véhicule est retiré de la circulation, à des fins de destruction, dans des conditions définies par le décret mentionné au V ». C'est le contrôle technique qui entraîne le retrait de la circulation ou la destruction du véhicule.

Lorsqu'une personne laisse son véhicule chez elle, il devient un déchet dont il faut se débarrasser. Les premiers véhicules à être concernés par la démarche de durabilité datent de 1997. Or, à compter de 2024, les véhicules datant de 2000 peuvent être considérés comme des véhicules de collection. Nous pourrions pousser la démarche de durabilité encore plus loin. Nous devons donc voter l'amendement de bon sens de mon collègue Pierre Me...

J'émets un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à revenir sur un élément clé du dispositif : la période d'utilisation limitée du véhicule destiné à être mis au rebut dans le cadre de la prime à la conversion.

Le retrait de la circulation doit être indépendant de l'éventuel caractère favorable du contrôle technique. La limitation de l'impact environnemental du dispositif repose, entre autres, sur le fait que le retrait de la circulation des véhicules destinés à la casse est seulement reporté de quelques années. Les personnes physiques et morales qui se débarrassent d'un véhicule pourront bénéficier de la prime à la conversion, dont le versement sera seulement reporté.