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...tés : 18 % des 6-7 ans et 41 % des 8-11 ans sont inscrits sur un ou plusieurs réseaux. Ces chiffres ne cessent de progresser et ils doivent nous interroger. Les dangers sont réels et bien documentés : temps d'exposition aux écrans trop élevé, perte de concentration, cyberharcèlement. Si la proposition de loi cherche à y répondre, elle omet d'aborder la collecte de données personnelles des jeunes utilisateurs. Il s'agit pourtant d'un sujet majeur. Qui, ici, peut croire qu'un mineur lit l'intégralité des conditions générales d'utilisation ? Qui, ici, peut croire qu'un mineur a pleinement conscience du danger de confier à de grandes entreprises américaines ou chinoises le soin de collecter et de traiter ses données personnelles ? Bien souvent, les mineurs prennent conscience des risques trop tard et dé...
Il vise à définir un paramétrage de confidentialité renforcé par défaut sur les comptes des mineurs. C'est d'ailleurs la position défendue par la Cnil. En effet, paramétrer automatiquement les comptes des mineurs de 15 ans en « privé » et non en « public », comme le fait déjà Snapchat, limite la visibilité de leur contenu à leurs abonnés, préservant ainsi l'utilisateur des prédateurs et facilitant l'accès du droit à l'oubli. De plus, soumettre à l'accord de l'autorité parentale la décision de passer à un compte public permettrait aux parents d'être conscients de l'activité de leur enfant sur le réseau et ouvrirait le dialogue entre parents et enfants. Enfin, l'amendement propose de supprimer la possibilité d'envoyer un message privé au compte d'un mineur lorsqu...
Il vise à mettre en conformité la formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques dispensée dans les écoles avec la définition des réseaux sociaux contenue dans l'article 1er de la proposition de loi. Il renforce la formation des enfants aux questions de responsabilité des plateformes vis-à-vis des utilisateurs en portant une attention particulière aux droits opposables par les mineurs et leurs parents.
...iques, sont insuffisantes, et les fournisseurs de réseaux sociaux ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance de leur contenu qui garantirait une telle protection. Pourtant, ils sont les seuls à pouvoir réellement le faire. L'amendement n° 46 poursuit le même objectif que le précédent mais il prévoit de manière plus précise que les mineurs ne puissent accéder qu'aux contenus des utilisateurs auxquels ils sont abonnés ou à ce qu'ils ont choisi de voir sur les réseaux sociaux.
Selon la Cnil, 82 % des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur internet sans leurs parents et deux tiers des moins de 13 ans ont au moins un compte sur un réseau social – la moitié des utilisateurs de TikTok ont entre 11 et 18 ans. Les parents, n'étant que trop peu informés de la présence de leurs enfants sur les réseaux sociaux, sous-estiment leurs activités numériques et mesurent de plus en plus mal l'ampleur de celles-ci au fur et à mesure des années. Le présent amendement vise donc à mettre en lumière la difficulté pour certains parents à prendre en considération les risques que repré...