Interventions sur "usage unique"

La Conférence des présidents a inscrit à l'ordre du jour du lundi 4 décembre la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Elle a estimé que ce texte avait un caractère transpartisan et qu'il pouvait être discuté dans le cadre de la semaine de l'Assemblée nationale. Je précise qu'à la demande de la présidente du groupe Écologiste-NUPES, cette proposition de loi fait l'objet d'une procédure de législation en commission.

...ues différents. Elle est le fruit d'un travail commencé il y a un an avec les associations de lutte contre le tabac et de protection de l'environnement. Le groupe Écologiste-NUPES se félicite d'avoir rapidement été rejoint dans ce combat par des députés engagés, comme le rapporteur Michel Lauzzana. Notre objectif est simple : interdire les puffs, ces cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, qui ne contiennent pas de tabac, mais peuvent contenir de la nicotine, une substance vénéneuse au double effet psychotrope et addictif. Pour éclairer nos débats, il me semble nécessaire d'être clair sur les produits visés par la proposition de loi. Elle ne s'attaque ni aux produits de vapotage rechargeables, qui servent souvent à sortir d'une consommation de tabac, ni aux nouvelles formes de dél...

... fois pour consommer l'intégralité du liquide avant d'être jetés, ont fait leur apparition sur le marché. Ils pourraient donc échapper à l'interdiction prévue par cette proposition de loi et continuer à nuire à la santé des consommateurs ainsi qu'à l'environnement. Afin d'y remédier, le groupe Les Républicains, qui soutient cette proposition de loi, propose d'affiner la définition du dispositif à usage unique en précisant qu'il est composé d'un réservoir de liquide non rechargeable et non remplaçable. Une telle rédaction permettrait d'étendre l'interdiction à toutes les cigarettes électroniques jetables.

...iège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents » –, la cigarette électronique jetable est devenue la star des collèges alors que son utilisation augmente les risques d'inflammation des voies respiratoires et que son taux de nicotine peut être suffisant pour créer une forte dépendance constituant une porte d'entrée vers le tabagisme. La composition de ce nouveau produit et son usage unique en font en outre un fléau environnemental dont la vente contrevient à l'esprit de la loi anti-gaspillage. Il fait fi de toutes les initiatives prises pour en finir avec les produits à usage unique. L'Australie l'a d'ailleurs déjà interdit et plusieurs pays européens sont sur la même ligne. Le groupe Démocrate votera cette proposition de loi.

...duits chimiques qui les composent ont des conséquences néfastes pour l'environnement. Au Royaume-Uni, on estime que 5 millions d'exemplaires sont jetés par semaine, soit quatre fois plus qu'en 2022. Nous allons droit dans le mur si nous continuons à détruire notre habitat et nos écosystèmes pour extraire des ressources inutilement et si nous polluons notre environnement pour produire des objets à usage unique. Comme souvent quand il s'agit de santé publique, tout est lié : la santé de nos concitoyens et celle de l'environnement sont interdépendantes. Je salue le travail de ma collègue Francesca Pasquini, qui avait déposé une proposition de loi il y a un an déjà, à l'occasion du mois sans tabac. Son travail pour protéger la santé des Français s'inscrit dans la continuité de celui des écologistes parto...

Notre groupe soutient l'interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Dans ce domaine comme d'autres, le principe de précaution doit s'appliquer. Les études le montrent : ces dispositifs ne sont pas plus toxiques que la cigarette ou d'autres formes de consommation de tabac, mais il est certain qu'ils le sont, et encore plus pour les jeunes. Les cigarettes électroniques jetables sont vendues comme un produit de substitution à la cigarette alors que leur consommati...

...de permet de mesurer leur impact environnemental : au Royaume-Uni, huit puffs finissent à la poubelle toutes les secondes, soit une perte annuelle de lithium équivalente à la fabrication de 4 800 batteries de voitures électriques. Notre responsabilité collective en tant que parlementaires est donc d'agir rapidement en adoptant cette proposition d'interdiction des dispositifs de vapotage à usage unique.

Cet amendement est essentiellement rédactionnel. Il mentionne les dispositifs de vapotage « jetables ou à usage unique » : cette conjonction est inclusive, ils peuvent être soit l'un, soit l'autre, soit les deux. Notre texte inclut ainsi les dispositifs rechargeables deux à trois fois.

...on de réécriture. Mon premier sous-amendement vise à retirer le terme « électroniques ». Il vaut mieux ne pas présager des évolutions futures du dispositif technique. Le second amendement vise à interdire également les cigarettes électroniques jetables rechargeables au moyen d'une batterie. Une marque pourrait inventer une cigarette qui pourrait s'éteindre et se rallumer : elle ne serait plus à usage unique.

...ésente dans la terre, dans la mer et jusque dans le corps humain. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, promue en son temps par Brune Poirson, constitue la pierre angulaire de notre dispositif de lutte contre la pollution plastique. Elle acte en particulier une planification quinquennale visant à atteindre en 2040 l'objectif « zéro plastique à usage unique » ; elle établit également de nombreuses interdictions et obligations en matière d'usage et d'emballage. Grâce à cette loi, nous avons aussi été parmi les premiers – peut-être le premier – pays en Europe à prévoir l'interdiction des microplastiques ajoutés dans des produits tels que les cosmétiques, les peintures et les engrais. La Commission européenne défend ce projet au niveau européen dans l...

...rents articles. Je regrette que la proposition de loi ne fasse pas consensus sur les bancs de notre assemblée, car elle répond à une demande forte de nos concitoyens. Selon un récent sondage Ipsos, près de 70 % d'entre eux sont prêts à changer en profondeur leurs habitudes pour lutter contre le changement climatique. Un autre sondage montre que 75 % des Français souhaitent la fin des plastiques à usage unique. À combien ces pourcentages s'élèvent-ils chez nos enfants ? Je ne peux vous donner le chiffre, mais j'observe leur extrême préoccupation face à l'immensité de cette pollution, qui constitue, pour beaucoup d'entre eux, le moteur d'un engagement associatif et civique puissant.

...astique dans des produits pour lesquels celle-ci n'est pas évidente. L'article a été réécrit en commission pour viser explicitement ces produits plutôt que, par exemple, les bouteilles d'eau, parce qu'il est évident pour tout le monde que ces dernières sont en plastique. L'article 4 reprend une préconisation du congrès mondial de la nature visant à rendre possible l'interdiction des plastiques à usage unique dans les espaces protégés. Le texte s'inspire d'un article que nous avions voté dans la loi « climat et résilience », et qui vise à lutter contre l'hyperfréquentation de ces sites. Il s'agit bien de confier un pouvoir nouveau aux gestionnaires des espaces protégés, afin qu'ils prennent – ou non –, au cas par cas, en fonction des enjeux propres auxquels ils font face, une réglementation sur tout o...

...l'environnement et la santé. Il a fait l'objet de nombreuses auditions tant auprès des défenseurs de l'environnement que des recycleurs et industriels. Selon les estimations, plus de 150 millions de tonnes de plastique polluent nos océans, ce qui veut dire que l'équivalent d'un camion poubelle y est déversé chaque minute. Quelque 50 % des déchets plastiques retrouvés en mer sont des emballages à usage unique, qui suivent le fil de l'eau des fleuves à partir de nos égouts, canalisations et routes pour terminer leur parcours dans les océans. Leur dégradation en microplastiques et en nanoplastiques affecte les écosystèmes marins et leur capacité à capter le carbone. Cette dégradation tue aussi de nombreuses espèces marines. Nous avons tous en tête l'image de cadavres d'animaux remplis de plastiques. L'...

...s tenons tous, doivent également être préservées de la pollution plastique. En ce sens, les dispositions prévues à l'article 4 pour permettre au maire de prendre les mesures adéquates sont tout à fait pertinentes. L'ensemble du texte vise ainsi à adapter notre législation au grand défi de la transition écologique. Il s'inscrit dans le respect de notre objectif de sortie définitive du plastique à usage unique. Je conclus en rappelant que nous devons profondément transformer nos modes de production et nos habitudes de consommation. Je tiens à saluer la richesse des échanges en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et à vous dire l'honneur que j'ai eu à travailler avec le cabinet de la secrétaire d'État ainsi qu'avec le rapporteur et les responsables de groupe. Le texte...

...production. Je rappelle qu'en tant que mauvais élève du recyclage, la France s'est vu infliger une taxe de l'Union européenne, à hauteur de 1,2 milliard d'euros. Nous regrettons de manière plus générale que le problème de la pollution plastique soit toujours envisagé du point de vue de la fin de cycle. Notre ambition en la matière ne peut se résumer à une sortie de l'utilisation des plastiques à usage unique en 2040. Il nous faut élaborer…

...n concernant la recyclabilité des emballages, afin de réduire notre production globale. En effet, le recyclage apparaît aujourd'hui comme la première des solutions pour agir contre la pollution plastique. Il doit bien sûr s'accompagner d'un travail de sobriété pour réduire globalement notre consommation. Ce fut l'objet de nos travaux en commission : faire en sorte que l'ensemble des plastiques à usage unique disposent d'une filière de recyclage opérationnelle en 2025. Je remercie mes collègues avec qui un dialogue constructif a été possible afin d'aboutir à cette mesure. Lors de nos consultations, les industriels de notre pays ont confirmé qu'ils disposaient dès à présent de solutions innovantes de recyclage ou de remplacement. Nous les encourageons désormais à les mettre en œuvre en fixant le cap à...

Je rappelle que la France est un pays particulièrement exigeant à l'égard de cette industrie : la loi AGEC de 2020 a institué une trajectoire progressive à l'issue de laquelle les plastiques à usage unique seront interdits en 2040 et la loi « climat et résilience » de 2021 planifie l'interdiction des plastiques à usage unique non recyclables dès 2025. La présente proposition de loi apporte de la clarté en matière de recyclage des emballages à usage unique, impose des contraintes d'affichage sur les étiquettes des emballages et permet enfin aux élus locaux d'interdire aux promeneurs de parcourir la...

...xiques et cancérigènes dans l'atmosphère. L'eau et les sols subissent aussi ces pollutions, et les accidents industriels sont courants – feux, rejets chimiques en grande quantité, voire explosions. Les ouvriers des usines concernées sont alors les premières victimes de ces catastrophes. Il est vrai qu'Emmanuel Macron a fait établir un plan de sortie des plastiques, mais il ne concerne que ceux à usage unique et il faudra attendre 2040 pour que ces derniers soient interdits ! Or pour espérer mettre un terme à ce fléau, il faut un vrai droit contraignant, et le plus tôt possible. L'urgence, pour nous à la France insoumise, c'est la planification d'alternatives à la politique actuelle de gestion des déchets. Et cela commence par l'interdiction immédiate des plastiques à usage unique, par le développemen...

...ages alimentaires constitués de polystyrènes ou de polymères équivalents au 1er janvier 2025. Adopté alors contre l'avis du Gouvernement, le Sénat l'avait ensuite vidé de sa substance en y ajoutant une condition de recyclabilité alors que le polystyrène n'est pas réellement recyclable, mais décyclable : on ne fait pas ce que l'on veut avec ! En l'occurrence, on peut fabriquer des pots de fleurs à usage unique ou des cintres… qui restent donc des déchets toxiques après cette magnifique seconde vie ! Aujourd'hui, comme de coutume, rebelote : le Gouvernement, par l'entremise des députés de sa majorité, a totalement détricoté en commission l'article 1er rédigé par M. Pahun. Je suppose que c'est une illustration de votre nouvelle méthode passant par le compromis… On se retrouve donc avec une interdiction ...

Pas un jour ne passe sans que le plastique ne soit montré du doigt en tant que symbole de notre société d'hyperconsommation et désigné comme un des responsables de la pollution des milieux naturels. Oui, nous devons limiter notre consommation des emballages à usage unique et nous partageons bien évidemment tous ici cette même philosophie. Mais la question des plastiques renvoie à de multiples thématiques, qu'il s'agisse de la pollution, du recyclage, de l'écoconception, de l'économie circulaire ou encore de notre utilisation des ressources naturelles, toutes thématiques auxquelles la position dogmatique visant à stopper l'utilisation du plastique n'apportera jamai...