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...celui de la dépendance auprès de pays peu scrupuleux en matière de droits de l'homme. Vous ne participez pas à l'effort collectif européen en solidarité avec les autres États membres de l'Union. Finalement, vous usez de vieilles recettes qui ne fonctionnaient déjà pas dans l'ancien monde et persistez malgré les profondes mutations en cours – qu'il s'agisse de la crise sanitaire ou de la guerre en Ukraine. L'Union européenne est une échelle fondamentale pour agir. La présidence était l'occasion de mener une action qui aurait redonné du sens au projet européen. Mais la France, État membre – et fondateur – de l'Union, n'a pas fait ce choix.
...uvent littéralement arrachées au Gouvernement, nous attendons une nouvelle méthode. S'agissant de la présidence française de l'Union européenne, votre tour de force est d'avoir réussi à agir en amont sur une série de dossiers mûrs. Sans surprise, certains, attendus de longue date, ont abouti. D'autres sont en bonne voie. Beaucoup ont bénéficié du contexte géopolitique instable et de la guerre en Ukraine, véritables accélérateurs en matière de défense notamment. Cependant, le succès n'est pas totalement éclatant. N'occultons pas quelques regrets et quelques déceptions. S'agissant des regrets, j'ai déjà déploré que la France ait refusé de modifier le calendrier de la présidence tournante alors qu'elle aurait pu échanger avec la République tchèque ou la Suède.
...et sociale au sein de l'UE. C'est toujours une insuffisance majeure. On ne parviendra pas à construire une Europe stable, efficace et juste avec des paradis fiscaux en son sein. Un dernier mot sur l'avenir de l'Europe : les difficultés politiques de l'UE depuis plus de dix ans, la crise économique et le sort réservé à la Grèce, la crise migratoire, le Brexit ou encore plus récemment la guerre en Ukraine nous imposent de réfléchir au futur de nos institutions. La conférence sur l'avenir de l'Union européenne était une occasion d'amorcer un cycle de réflexion, mais nous déplorons l'absence de résultats tangibles. Pourtant, à l'heure où l'on discute de nouveaux élargissements, la question des moyens de favoriser l'appropriation citoyenne du projet européen ne peut plus être éludée. Vous l'aurez co...
...dence française de l'Union européenne s'est achevée le 30 juin, avec un bilan unanimement salué par nos partenaires : adoption du DSA et du DMA, du paquet climat avec la taxe carbone aux frontières, du salaire minimum… Les succès sont nombreux. Au-delà de ces avancées sur des dossiers clés, cette présidence s'est déroulée dans un contexte de guerre sur notre continent. L'agression russe contre l'Ukraine a mis un point final à des décennies de déni du tragique, des conflits et de la géopolitique sur notre continent. Sans doute n'avons-nous pas tiré les leçons des guerres des Balkans, de l'invasion de la Géorgie en 2008 et de l'Ukraine déjà, en 2014, alors que les jeunes du Maïdan mouraient le drapeau européen au poing. Nous avons cru que notre modèle de coopération nous protégeait des réalités vi...
...our notre défense, pour notre souveraineté énergétique et alimentaire, pour protéger nos compatriotes contre l'inflation. Nous devons tenir sur le long terme pour garantir la paix. Il n'y aura pas de paix sans souveraineté ukrainienne, pas de paix sans dissuasion claire de la Russie qui ne peut sortir renforcée de cette aventure, pas de paix non plus sans une relation repensée entre l'Europe et l'Ukraine, au-delà de la phase de combats. En matière de migrations, de sécurité, de croissance économique, la résilience de l'Union passe par la stabilité de son voisinage et donc par l'arrimage de celui-ci aux institutions européennes. Lors de son discours à Strasbourg le 9 mai dernier, le Président de la République a proposé la création d'une communauté politique européenne pour mieux associer notre vo...
...issance assurait un développement solidaire et une cohésion à long terme, d'une Europe soucieuse du bien-être de ses citoyens. Les résultats ont été à la hauteur de nos ambitions. Tout d'abord, rappelons encore une fois que la présidence française de l'Union européenne a dû faire face à une secousse internationale inouïe : trente ans après les conflits yougoslaves des années 90, l'invasion de l'Ukraine par la Russie a ramené la guerre sur notre continent. Au-delà des sanctions d'une ampleur sans précédent imposées à la Russie, la France a su mobiliser les États membres afin qu'ils fournissent à l'Ukraine une aide humanitaire, médicale, matérielle, financière et militaire substantielle, et qu'ils s'engagent à participer à sa reconstruction. Je tiens notamment à souligner la solidarité inédite d...
... matin en des temps qui ne sont pas ordinaires pour l'Union européenne. À nos frontières se déroule un conflit qui, qu'on le veuille ou non, nous concerne tous. Élu de l'Alsace, région qui connut il n'y a pas si longtemps que cela une annexion au mépris du droit international, je veux rappeler au nom du groupe Renaissance cette évidence : rien ne pourra jamais justifier ni excuser l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
La guerre en Ukraine montre la nécessité de renforcer la souveraineté de l'Europe. C'est notre fil rouge depuis cinq ans, et le chancelier Olaf Scholz a repris ces mots dans une récente tribune.
... énergies fossiles importées de pays situés hors de l'Union européenne mêle des enjeux à la fois écologiques, sociaux et géopolitiques, sur lesquels les banques centrales ont des leviers d'action importants. Jusqu'au mois de mars dernier, la Banque centrale de la Fédération de Russie était membre de la BRI. Dans le cadre des sanctions internationales prises après le déclenchement de la guerre en Ukraine, son accès à cette institution a été suspendu, ce qui était indispensable. Rappelons que Vladimir Poutine finance cette guerre avec les exportations de gaz et de pétrole de son pays, lesquelles lui rapportent chaque jour 700 millions de dollars. Les questions économiques et financières, nous le savons, sont le nerf de la guerre. Je félicite donc le G7 d'avoir interdit l'achat d'or russe. Tout ce...
...ons voulu débattre ici. L'idée selon laquelle l'inflation serait aggravée, voire créée, par une hausse excessive des salaires est erronée. Plus encore que celle des années 1970 et 1980, l'inflation actuelle provient de pénuries sur les marchés des biens et de l'énergie, entraînées par la désorganisation des chaînes de production mondialisées provoquée par la pandémie et aggravée par la guerre en Ukraine et la folie spéculative. Il s'ensuit une spirale des anticipations des multinationales, notamment celles de l'énergie, qui répercutent à l'avance les hausses de prix pour augmenter leurs profits – ce qui ne profite évidemment en rien à l'investissement dans l'économie productive. Même un économiste peu suspect de bolchevisme comme Patrick Artus l'a récemment rappelé : le ruissellement, cela ne m...
...ce en cas d'attaque armée contre l'un des membres, inscrite à l'article 5 du traité de Washington. Le Conseil d'État avait confirmé à propos du projet de loi relatif à l'adhésion de la Macédoine du Nord, voté en novembre 2019, qu'un tel protocole d'accession relève de l'article 53 de la Constitution. Si la Suède et la Finlande ont demandé l'adhésion, c'est évidemment en raison de l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février dernier. Chacun des deux pays avait auparavant formé un bloc entre les pays que la guerre froide opposait. La Suède, que je connais bien, jouait traditionnellement le rôle d'arbitre international de la plupart des contentieux entre l'Est et l'Ouest. Notre rapporteur abordera certainement l'imbrication entre la sécurité européenne et l'OTAN, dont nous avons également pa...
...tre l'Est et l'Ouest, ou rejoindre l'OTAN pour prévenir le risque d'agression de la part d'une Russie dont on ne savait pas si elle avait accepté la perte de son empire ? Fallait-il créer une ligne claire ou maintenir une zone grise entre l'Europe occidentale – essentiellement l'Union européenne – et la Russie ? On a progressivement choisi d'élargir, mais de façon incomplète, laissant notamment l'Ukraine dans cette zone grise : de plus en plus proche de l'Europe occidentale par son modèle économique et – avec beaucoup de bémols – politique, mais sans bénéficier des garanties fondamentales de l'OTAN. Même si les Russes font désormais comme s'il y avait eu au sommet de Bucarest un accord sur l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN, en réalité, l'adhésion y avait été renvoyée aux calendes grecques sous l'e...
...isposent en outre d'armements modernes. La Suède peut s'appuyer sur une base industrielle, technologique et de défense (BITD) compétitive et innovante, dont le chef de file est le groupe Saab. Le gouvernement suédois a décidé en 2020 d'une hausse de 40 % du budget de défense – soit 8,8 milliards d'euros par an à compter de 2025 – et fait part de sa volonté, suite au déclenchement de la guerre en Ukraine, de porter cet effort à 2 % du PIB – soit plus de 10 milliards par an. Le budget de défense finlandais a atteint 5,1 milliards en 2022, ce qui représente 2 % du PIB. Il a été décidé récemment de l'augmenter de 40 %, pour le porter à plus de 7 milliards par an à compter de 2026. L'apport principal de l'adhésion de la Finlande et de la Suède n'est toutefois pas capacitaire mais stratégique et poli...
...ification d'un nouveau rideau de fer à la frontière fino-russe. Cela ne serait pas dans l'intérêt de la Finlande, et encore moins de l'Union européenne. Nous devons absolument éviter une confrontation entre l'Union et la Russie, notamment avec les États frontaliers de cette dernière. La « volonté d'encerclement » par les États-Unis, via l'OTAN, que la Russie croit déceler en Géorgie et en Ukraine concerne évidemment la Finlande. Il faut, en faisant bien sûr la part de la propagande, mettre cela en perspective et éviter d'humilier la Russie. On a pu entendre que l'objectif de certains dirigeants était de la « briser ». Isoler définitivement ce pays le jetterait dans les bras de la Chine, ce qui n'est en rien notre intérêt stratégique. Est-il indispensable de transformer la Baltique, perçue...
...s serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres lui devraient aide et assistance. La Suède et la Finlande sont, en outre, de solides partenaires de l'OTAN. Je ne vois donc pas ce qu'apporterait l'adhésion de ces deux pays à l'OTAN, d'autant que nous devons nous poser la question de l'efficacité de l'action de cette organisation contre la Russie pour mettre fin à la guerre en Ukraine. Les dépenses militaires totales des pays de l'OTAN représentent plus de la moitié des dépenses mondiales mais cette alliance militaire est mise au supplice par le jeu de la fermeture et de l'ouverture des livraisons de gaz et n'est pas la solution la plus efficace. Pire : nous affaiblissons notre dispositif de lutte contre Daech au Proche-Orient, où les cellules djihadistes sévissent encore, en ...
...et de loi. Face à la menace russe, la Suède et la Finlande ont choisi de renoncer à leur longue tradition de neutralité ou de non-alignement, ce qui témoigne de la gravité des risques qui pèsent sur notre continent. Malgré les attaques dont elle fut la cible, l'Alliance atlantique garantit notre sécurité. Je remercie M. Bourlanges pour la qualité de son rapport. Il a rappelé que l'agression de l'Ukraine par la Russie n'était pas liée à l'élargissement de l'OTAN, qui n'est qu'un prétexte, que les présidents américains ont toujours soutenu le droit des pays à décider souverainement d'adhérer ou non au traité et que l'OTAN était une alliance défensive, qui ne menace aucun pays. Les demandes d'adhésion de la Finlande et de la Suède sont d'autant plus légitimes que les collaborations entre l'Allianc...
... sont évidents. Restons cependant vigilants : les élections de mi-mandat aux États-Unis auront bientôt lieu et nous devons avant tout renforcer l'Union européenne. Permettez-moi de vous livrer quelques remarques autour d'un sujet qui me tient à cœur, la bataille des narratifs. Le rapporteur a rappelé l'échec du rapprochement entre l'OTAN et la Russie pendant trente ans. La guerre qui a éclaté en Ukraine n'est pas seulement territoriale : elle est aussi une guerre de modèle. La zone grise avantage l'impérialisme moscovite, un impérialisme à géométrie variable pour ce qui concerne tant les nationalités que les nations, par rapport au nôtre, qui est une patiente construction de l'unité dans la diversité voire les conflits. Au moment de la création de l'Union européenne, la Sarre était encore frança...
...la Finlande ont décidé, du fait d'un contexte très particulier, de renoncer à leur politique de non-alignement pour rejoindre l'OTAN. Au Sénat, mes collègues socialistes ont évoqué cet état de nécessité qui ne pouvait laisser place au doute quant au vote du projet de loi. Après la démonstration de force et d'unité des alliés lors du sommet de Madrid, au cours duquel l'assistance et le soutien à l'Ukraine, lâchement agressée, ont été affirmés, une ratification rapide de ce projet de loi est indispensable. Espérons que le risque d'une escalade dans les relations avec la Russie sera contenu dans les prochains mois et que les tentatives malsaines de la Turquie de marchander son soutien au processus d'élargissement ne seront pas acceptées. Il serait insupportable que notre diplomatie cède à un odieu...
C'est sans doute l'une des conséquences, si ce n'est positive, du moins inattendue, de l'agression de l'Ukraine par la Russie de Poutine : il a réussi à ce que deux États, jusqu'alors réservés à l'égard de l'OTAN, décident d'eux-mêmes de la rejoindre. Cette décision renforce l'Alliance atlantique et consolide la place des Européens en son sein. Parce que ce sujet pose la question de la défense collective de l'Europe, nous saluons la décision de ces deux partenaires européens qui partagent et défendent à n...
...es, en plus des bénéfices pour la sécurité de ces deux candidats et la nôtre. L'autonomie stratégique européenne, que la France essaie de promouvoir, est un horizon souhaitable. Cependant, c'est bien l'OTAN qui protège les pays européens les plus menacés, qui semblent n'avoir de pleine confiance militaire que dans les États-Unis. L'expansionnisme russe est très inquiétant et ne se limite pas à l'Ukraine. Le discours des autorités russes est chaque jour plus menaçant, revendiquant et assumant le recours à un vocabulaire impérialiste qui marque la volonté de conquérir par la force militaire de nouveaux territoires à l'Ouest. Cette politique expansionniste, qui nous ramène un siècle en arrière, remet en cause les fondements du droit international, en particulier celui qui a été instauré au lendema...