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Monsieur le ministre de l'agriculture, la France est fortement touchée par l'épidémie d'influenza aviaire. La découverte de foyers hautement pathogènes a imposé l'abattage de plus de 16 millions de volailles dans le pays. Le Maine-et-Loire, la Vendée et la région Pays de la Loire sont particulièrement concernés ; j'associe à cette question mes collègues députés de ces départements. Je salue le travail des services des directions départementales de la protection des populations, qui sont en première ligne, ainsi que celui des chambres d'agriculture et de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui s'attachent à accompagner les exploitants concernés. Je salue également l'ensemble des acteurs de la filière, particulièrement les éleveurs, qui sont directement ou indirectement affectés. Ils ont subi e...
...mandons, monsieur le ministre, que cette question soit réglée rapidement, dans un esprit d'équité et de transparence. Cette situation est incompréhensible quand on sait que nos pays sont déjà confrontés à un grave problème de dépeuplement. Ainsi, 4 600 jeunes Martiniquais partent chaque année afin de trouver dans l'Hexagone des perspectives d'emploi, avec très peu de garanties de pouvoir rentrer travailler et vivre dans leur pays. Il s'agit pourtant des forces vives de notre jeunesse
Avec les députés du groupe Socialistes et apparentés, nous avons pris l'initiative de créer, à l'Assemblée, un groupe de travail transpartisan. Nos points de vue convergent, et le groupe de travail proposera d'ici l'automne des solutions enfin efficaces. Nous travaillerons avec tous ceux qui veulent avancer sur le sujet. Le Gouvernement se dit ouvert au compromis, alors passons aux actes : monsieur le ministre, êtes-vous prêt à agir sur la base des propositions que nous vous ferons, nous, élus de terrain, pour résorber…
...ent quotidiennement sur les pénuries d'eau, mais aussi sur la dégradation de nos milieux aquatiques. Des dizaines de réservoirs d'eau sont vides, l'eau courante est parfois coupée, et les allers-retours des camions-citernes sont désormais incessants. Nos cours d'eau subissent largement les conséquences de cette situation, ce qui dérègle profondément les écosystèmes présents. Je salue l'important travail effectué depuis cinq ans par le Gouvernement. Les assises de l'eau qui se sont tenues en 2018 et 2019 ont notamment permis une meilleure réactivité et une meilleure harmonisation des politiques de restriction de l'eau. Ces mesures, exceptionnelles mais symptomatiques, ne sont cependant plus suffisantes face aux épisodes de sécheresse, plus fréquents, plus violents et plus précoces. Le changement...
Il y a là une logique réaffirmée, revendiquée, le 14 juillet, par le président Macron, celle qui lui a inspiré de déclarer qu'Uber est super et qu'il suffit de traverser la rue pour trouver du travail.
... constitue à la fois une réalité et une crainte répandue auprès des jeunes ; la crise de la covid-19 en a accru l'ampleur et la visibilité. Les étudiants qui partent du foyer familial doivent faire face à des dépenses particulièrement élevées, dont les principaux postes sont le logement, l'alimentation et les frais de transport. Ils vivent grâce à leur famille, aux aides de l'État, parfois à leur travail – l'épidémie les ayant à cet égard grandement éprouvés, car nombre d'entre eux ont perdu leur job étudiant. Face à ces difficultés, le Gouvernement et le Parlement ont agi avec détermination : aides exceptionnelles, revalorisation des bourses, prolongement des contrats doctoraux, renforcement des prêts étudiants garantis par l'État, repas du CROUS – centre régional des œuvres universitaires et s...
...l. Pour effectuer ses missions de soin et d'écoute auprès des résidents dans des conditions optimales, un EHPAD devrait compter un personnel pour une personne âgée en perte d'autonomie. Ce ratio est actuellement de 0,6 pour 1 ; c'est bien insuffisant au regard des besoins, et cela entraîne un profond mal-être des soignants et des familles. Le personnel soignant doit faire face à une surcharge de travail qui a un impact sur la qualité des soins apportés aux personnes âgées. Le manque d'effectifs suffisants se traduit par une détérioration des conditions d'accueil, au point que certains résidents ne sont douchés que tous les quinze jours. Dans certains établissements, les directeurs en sont rendus à demander de l'aide aux familles pour donner les repas ou effectuer les toilettes. Comment vieillir ...
Pourtant, le personnel des EHPAD multiplie les heures supplémentaires, passant d'un patient à l'autre à une vitesse cadencée, renonçant même à prendre des congés, faute de remplaçants. À bout de souffle, épuisés moralement et physiquement par la dégradation de leurs conditions de travail, de plus en plus de soignants sont en arrêt maladie ou choisissent de démissionner. Ce diagnostic, nous le connaissons et vous le connaissez. J'ai d'ailleurs publié dimanche une tribune à ce sujet, avec le professeur Juvin et une quarantaine de collègues. Monsieur le ministre, en cette période estivale, la pénurie de personnel dans les EPHAD va encore s'aggraver. Quelle thérapeutique envisagez-v...
Vous le savez, notre gouvernement doit se positionner d'ici à l'automne sur la question des voies d'accès au tunnel de base. En 2019, Mme la Première ministre, alors en charge des transports, a pris une décision permettant de relancer le travail de concertation des territoires en vue de choisir le scénario pour les accès français. Le comité de pilotage a ainsi retenu l'hypothèse du grand gabarit, parfaitement cohérente avec les objectifs de la transition écologique puisqu'elle permettrait de faire passer sur les axes ferroviaires les trois quarts des plus de 40 millions de tonnes de fret routier qui traversent les Alpes. La décision fra...
...s et ce, sur plusieurs jours. Cette situation a conduit à prendre des mesures d'urgence pour protéger la santé respiratoire des habitants. L'agence régionale de santé a notamment diffusé une série de recommandations sur les gestes à adopter. Néanmoins les échanges que j'ai eus avec les associations agréées par l'État pour la surveillance de la qualité de l'air, que je salue pour la valeur de leur travail, laissent apparaître que certaines mesures d'urgence de protection des populations n'ont été déclenchées que lorsque la pollution a été mesurée par les capteurs situés à plusieurs dizaines de kilomètres des feux, et non dès le début des incendies. Monsieur le ministre de la transition écologique, à l'avenir, ne serait-il pas plus pertinent, en cas de grands incendies, de mettre en place, par déf...
...andres. Sur ce territoire, les deux tiers des exploitations ont disparu en trente ans, et celles qui subsistent sont au bord de l'asphyxie, ne devant bien souvent leur survie qu'à la polyculture. Le marché du porc breton est confronté à la concurrence déloyale d'autres pays européens, ce qui a pour conséquence un prix de vente insuffisant pour permettre aux exploitants de vivre dignement de leur travail. À titre d'exemple, un éleveur ayant une centaine de porcs doit débourser 3 500 euros par semaine pour faire fonctionner correctement son exploitation, dans un contexte d'explosion des coûts de production. Cette situation inédite inquiète, à juste titre, les exploitants mais aussi leurs banques, qui hésitent à continuer de les soutenir. C'est un cercle vicieux, qui fait craindre la disparition pu...
...remplacés dans la plupart des départements de la région des Pays de la Loire. L'installation de jeunes agriculteurs s'impose donc, pour trois raisons notamment : relocaliser notre alimentation, décarboner notre économie et sécuriser notre autonomie alimentaire. Les agriculteurs cessent leur activité après plusieurs décennies d'investissements financiers et humains ; c'est pourquoi leur outil de travail et leur patrimoine méritent d'être valorisés. Je sais, monsieur le ministre, que le Gouvernement est engagé sur le sujet. En septembre dernier, le Président de la République a annoncé au syndicat Jeunes Agriculteurs la création d'un fonds de portage national pour le foncier agricole. Ma question est donc la suivante : à l'instar des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qu...
... les bus, les métros et les ferrys. L'Espagne a décidé, quant à elle, de rendre des billets de train gratuits, à partir du 1er septembre. Dans ces deux pays, cette gratuité, ou quasi-gratuité, est présentée avant tout comme une mesure de lutte contre l'inflation. Face à l'explosion du prix de l'essence, nombreuses sont les personnes qui rencontrent des difficultés pour se rendre sur leur lieu de travail ; nombreuses sont les familles, notamment dans les milieux les plus défavorisés, qui ne partent pas en vacances. Le deuxième argument est celui de la lutte contre le réchauffement climatique. Alors que les températures sont de plus en plus élevées, inciter les gens à prendre le train, dont l'empreinte carbone est la plus basse, relève du simple bon sens !
... par rapport au prix réel d'EDF et dont le mode de calcul reste à éclaircir pour le marché. Vous ne pouvez pas demander au Parlement de vous faire un chèque en blanc concernant EDF, alors que nous avons en mémoire le projet Hercule présenté sous la précédente législature et tous les échecs accumulés depuis vingt ans, qui ont conduit l'entreprise au bord de l'effondrement financier. Remettons le travail sur la table et bâtissons ensemble un vrai projet pour EDF. Pour notre part, nous n'acceptons pas de vous faire un chèque de 12 milliards d'euros pour le démantèlement d'EDF.
Cet amendement, déposé par notre collègue Rolland, est similaire au précédent. La hausse de la CSG, conjuguée à la forte inflation, fragilise considérablement le niveau de vie des retraités français. Leur taux de CSG se rapproche de celui des actifs, établi à 9,2 %. Quel symbole cela représente-t-il pour celles et ceux qui ont travaillé dur toute leur vie ? J'aurais d'ailleurs plus tard l'occasion de défendre un amendement visant à réduire le taux de CSG de 8,3 % à 6,2 %. Les mesures d'aide que je présente doivent être regardées comme exceptionnelles et temporaires ; il s'agit là d'un amendement de repli. Les retraités ne bénéficieront ni d'une bonne partie des mesures discutées dans le cadre du projet de loi portant mesures d...
...lairement que la France est une exception de ce point de vue là. On ne peut que s'en réjouir ! Le niveau de vie moyen des retraités est supérieur à celui des actifs, c'est une exception française. Je rappelle qu'en 2018, nous avons augmenté la CSG pour tous les retraités dont la pension était supérieure à 2 000 euros par mois. Une telle mesure visait à réduire le taux de CSG pour les Français qui travaillent – l'objectif étant bien de récompenser le travail. Ne vous méprenez pas sur mes propos : je me réjouis que les retraités en France aient un niveau de vie supérieur à la moyenne européenne.
Avis défavorable. Ces agents n'étant pas fonctionnaires, ce sujet n'est pas de notre ressort. Comme ceux qui travaillent pour les chambres d'agriculture ou les chambres des métiers, ils relèvent d'un statut particulier et d'une taxe affectée que nous voterons dans le projet de loi de finances pour 2023. À ce moment, nous intégrerons éventuellement une quote-part pour l'inflation.
Mme Marie-Noëlle Battistel, qui en est la première signataire, a travaillé avec l'association des élus de montagne sur une disposition visant à reporter de deux ans au lieu d'un an la suppression du tarif réduit de l'accise sur le gazole non routier (GNR) – nous avons déjà abordé le sujet puisque l'amendement avait été initialement placé en première partie. En effet, aucune technologie alternative n'est disponible.
...ituées en zone tendue, la variation du taux de taxe d'habitation pour les résidences secondaires, sans tenir compte de la variation de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela permettrait de lutter contre la hausse des prix de l'immobilier et le départ progressif de la population locale. Soyez bien conscients que certaines personnes ne parviennent plus à se loger, même quand elles ont un travail. Parfois, elles vivent dans leur voiture ! Il n'y a rien d'étonnant à ce que cela suscite un sentiment de révolte. Il faut s'y pencher plus sérieusement que nous ne le faisons ici. La mesure que nous préconisons ne coûterait rien à l'État et pourrait être appliquée au bon vouloir des communes. Pourquoi la refuser ? Nos concitoyens qui cherchent un logement depuis des mois pourraient le prendre ma...
... encore. J'en viens à un dernier argument de taille : en augmentant les pensions de 4 %, nous ferons franchir une tranche de CSG à certains de nos concitoyens. Cette progression a-t-elle été prise en compte ? Sera-t-elle neutralisée ? Si tel n'est pas le cas, il faudra revenir au taux précédent ; ce serait une mesure de justice sociale pour nos concitoyens, qui reçoivent simplement les fruits du travail d'une vie.