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Si on avait laissé faire le dialogue, si on s'en était remis à la bonne volonté du patronat, dans un contexte où le rapport de force était si inégal, on aurait encore le travail des enfants ! Le dimanche ne serait toujours pas chômé ! On n'aurait pas de congés payés !
Il existe une lecture de l'histoire économique récente selon laquelle c'est précisément la libéralisation des marchés financiers qui a entraîné la fin des Trente Glorieuses. C'est à partir de ce moment qu'est apparue la rente du capital, que le partage entre le capital et le travail a tourné à l'avantage du capital, que la plus-value sur le travail a commencé à augmenter – je le mentionne pour mes amis communistes – et que la plus-value sur l'environnement – l'extractivisme – s'est emballée. Il faudrait donc réguler les marchés financiers, augmenter les bas salaires et limiter les hauts salaires, afin de retrouver un minimum de bon sens.
Vous proposez de préciser les critères pris en compte par le ministre chargé du travail pour engager une procédure de fusion. Or nous estimons qu'il faut préserver une certaine souplesse afin de permettre à celui-ci d'apprécier la situation en fonction de la dynamique au sein de la branche, de son contexte spécifique, voire de la rapidité des évolutions du SMIC. Ajouter de nouveaux critères risque de rendre le dispositif quelque peu rigide alors que l'intention du ministre est clair...
Ainsi, le point d'indice de la convention collective 51 a augmenté de 1 % depuis 2010. Le résultat est fort logique : soixante-sept métiers couverts par cette convention ont des minima conventionnels inférieurs au SMIC. Je parle ici des auxiliaires de vie, des assistants socio-éducatifs, des infirmières et des éducateurs qui travaillent dans ces associations et sont si mal rémunérés. Non seulement le Gouvernement est responsable du sous-financement des associations et du blocage des salaires, mais il encourage des fusions entre conventions collectives qui se font à moyens constants et risquent de se traduire par une baisse du niveau des rémunérations. S'il vous plaît, entendez la détresse des travailleurs de ce secteur, qu...
Je viens d'une ville, Toulouse, où l'on a le cœur aussi proche de Barcelone que de Paris. Aussi, je vous invite à regarder ce qui se passe de l'autre côté des Pyrénées car, en trois ans, la ministre du travail espagnole, Yolanda Diaz, a mené onze négociations de conventions collectives avec les syndicats patronaux et ceux des travailleurs et des travailleuses, afin d'augmenter le SMIC.
Qui plus est, les négociations espagnoles portent non seulement sur les salaires mais aussi sur la qualité du travail. Hier, j'entendais certains s'enorgueillir des chiffres du chômage, lesquels ont été tordus puisque, sous le précédent quinquennat, vous avez surtout créé des travailleurs et des travailleuses pauvres. En Espagne, la réforme du travail incite les employeurs à embaucher en contrat à durée indéterminée, si bien que le taux de nouvelles embauches en CDI est passé de 10 % à 45 %. Le mois dernier, 78...
au profit, en outre, de femmes et de jeunes, qui sont les premières victimes du précariat. Monsieur le ministre du travail, je vous invite à changer d'horizon : au lieu de regarder vers Mme Thatcher et les années 1980, tournez-vous vers l'Espagne et Yolanda Diaz !
Je vous invite donc à travailler plutôt sur la prime d'activité. Ce dispositif est plus intéressant car il évite de grever les capacités des entreprises et, en même temps, il permet de bien accompagner ceux qui en ont le plus besoin. Il faut vraiment qu'on soit cohérent pour parvenir à augmenter les revenus sans alimenter une bulle inflationniste. Travaillons donc ensemble sur la prime d'activité. Arrêtez de vous arc-bouter s...
Ça, c'est le fruit de l'action de l'État et du ministère du travail qui prend des décrets pour étendre les accords de branche. L'État ne fait pas rien. .
... et dans d'autres pays, il faut considérer le niveau du SMIC. Or le niveau du SMIC s'élève à 62 % du salaire médian en France, tandis qu'il est de 51 % en Allemagne. Il faut comparer ce qui est comparable. Enfin, je voudrais rétablir une vérité au sujet de l'inversion de la hiérarchie des normes, car je vois fleurir ce mythe, en particulier chez nos amis de la France insoumise. Les « ordonnances travail » ont établi trois blocs, dont le premier définit les thèmes de négociation sur lesquels les accords d'entreprise ne peuvent pas déroger aux accords de branche, sauf dans un sens plus favorable. Monsieur Clouet, savez-vous quel est le premier de ces thèmes ? Les salaires minima hiérarchiques. Sur ce sujet, il n'y a aucune inversion, il faut arrêter de dire n'importe quoi. .
Je ne connais pas le parcours de l'orateur qui vient de s'exprimer. Il semble si bien connaître le sujet qu'il a peut-être conseillé les gouvernements successifs sur le détricotage du droit du travail. Je vous confirme que la dernière réforme du droit du travail a été l'occasion d'inverser le principe de la hiérarchie des normes. Vous avez renoncé au principe de la loi qui protège et au principe selon lequel les accords de branche doivent être plus favorables que la loi. Vous avez commencé le précédent quinquennat par cette grande entreprise de démantèlement du droit du travail. Vous ouvrez ...