Interventions sur "transparence"

... cachez également que vous donnez de nouveaux droits aux exploitants actuels et futurs – comme l'a rappelé le député Maquet, EDF et Orano se sont plaints à plusieurs reprises de la publication en amont de certains résultats d'expertise. Je pense aussi aux futurs opérateurs, notamment aux start-up qui veulent développer les SMR (petits réacteurs modulaires). Tout cela est très grave, tant pour la transparence que pour la sûreté nucléaire – je tenais à le dire.

...locales d'information et des experts non institutionnels ont été inclus au dialogue technique. L'idée est toujours la même : il s'agit de dire à la société civile que ses préoccupations et ses questions sont entendues, qu'elle peut avoir accès à l'expertise et qu'elle peut être impliquée. Graver dans le marbre de la loi ces dialogues techniques permettrait de nourrir la confiance et d'assurer la transparence, si importantes pour l'acceptation du nucléaire en France.

Ce qui m'intéresse, c'est la transparence à l'égard du public – et non de la société civile. Sinon, cela signifierait choisir quelques experts dans le public ; il faudrait alors se prémunir contre les conflits d'intérêts. En effet, s'ils sont experts dans le civil, c'est qu'ils ont, vraisemblablement, des intérêts pour être experts. La situation est donc intenable. Le public est attentif à la confiance, à la compréhension et au contrôle...

Monsieur le ministre, il y a une différence entre la transparence, l'information du public et le dialogue technique. Lorsque nous avons auditionné les différentes parties prenantes, elles ont loué le dialogue technique et l'expertise citoyenne. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas que des intérêts privés ou personnels, ou que des gains ; il y a aussi des associations environnementales.

...s du Gouvernement sur le présent amendement. Celui-ci vise à assurer l'indépendance de l'expertise en exigeant la publication préalable des résultats d'expertise avant toute prise de décision. Pourquoi ? Parce qu'on garantit ainsi que la position de l'expert n'est pas altérée ultérieurement pour répondre aux pressions décisionnelles. C'est une condition cruciale pour assurer l'indépendance et la transparence de l'expertise, et favoriser ainsi l'adhésion et la confiance du public. Je précise que cet amendement a été élaboré en collaboration avec l'intersyndicale de l'IRSN. C'est donc un retour du terrain.

Cet amendement satisfera notre rapporteur du point de vue légistique, puisque nous proposons d'insérer, après l'alinéa 14, l'alinéa suivant : « Elle organise également la participation de la société civile aux projets de recherche dans un double objectif de débat et de transparence. » Ce qui est essentiel, ce n'est pas d'informer le public après coup, une fois la décision prise, de manière descendante, c'est de susciter un dialogue et d'associer à la décision le public, ou la société civile – peu importe, M. Schellenberger, le terme que l'on emploie ; vous auriez pu sous-amender s'il vous gênait, vous ne l'avez pas fait. La prolongation de l'exploitation des réacteurs exi...