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Interventions sur "transmission"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Hignet :

L'alinéa 16 prévoit que les « autres acteurs intéressés par cette politique » d'installation et de transmission des exploitations, sont intégrés à l'instance nationale de concertation. Cette rédaction nous semble floue : elle ne permet pas de savoir qui seront précisément ces acteurs. Par cet amendement, nous proposons donc une liste d'acteurs incontournables. Ce n'est pas un détail car cette instance participera à l'élaboration du cahier des charges dont dépendra l'agrément des structures au sein de Franc...