Interventions sur "trajectoire"

pas plus que la trajectoire de notre pays, sa crédibilité, ou nos engagements vis-à-vis de l'Europe. Cet article répond à une obligation définie par la loi organique.

C'est précisément cet intérêt qui me conduit à vous exposer les raisons pour lesquelles la trajectoire proposée est intrinsèquement problématique. L'Ondam touchant les établissements et services pour personnes âgées ne doit augmenter de plus de 4,8 % en 2024 et 2025, alors que vous nous opposez de la manière la plus tonitruante,…

..., pour paraphraser notre collègue Philippe Vigier, le discours présidentiel tenu en juin 2018, à l'occasion du congrès de la mutualité française. Emmanuel Macron avait alors déclaré en substance vouloir aller chercher avec les dents l'argent nécessaire à une réforme de la prise en charge de la dépendance, celle-ci dût-elle coûter 6 ou 9 milliards. Pardonnez-moi ma franchise, chers collègues : la trajectoire que vous nous proposez revient à enterrer définitivement les moyens et donc la perspective d'une loi consacrée à la dépendance – une loi qui viserait à améliorer la médicalisation des Ehpad, mieux rémunérer les aides à domicile, diminuer le reste à charge des familles !

Monsieur Vigier, la première des humilités consiste à rendre compte de la parole du Président de la République. Il avait promis une loi « grand âge et autonomie » ; votre trajectoire des finances publiques, je le répète, enterre cette promesse !

...oposer de les asphyxier davantage alors qu'elles sont déjà réduites à l'os. Je ne prendrai qu'un exemple, celui de la charmante commune de Juziers, dans ma circonscription, qui compte 3 842 habitants. En 2014, sa dotation globale de fonctionnement s'élevait à 350 581 euros. En 2022, elle est de 40 718 euros : son montant a été divisé par huit ! Alors pour Juziers, pour nos communes, contre cette trajectoire mortifère pour les collectivités locales, nous vous appellerons évidemment, chers collègues, à rejeter l'article 23. Qu'il me soit aussi permis de dire, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, qu'en rejetant cet article ce n'est pas l'idée d'une trajectoire que nous contestons, mais bien votre trajectoire, et que nous faisons œuvre utile pour les collectivités et pour les ha...

... niveau de l'inflation minorée de 0,5 point. Autrement dit, celles qui ne passeront pas suffisamment de coups de rabot sur les dépenses dédiées à l'école, à la culture, au sport, aux transports publics, à la santé se verront appliquer une sanction financière ! Pire, les collectivités mauvaises élèves de votre obscurantisme austéritaire devront revoir leur copie et soumettre au préfet une nouvelle trajectoire qui réponde à vos injonctions. Il s'agit bien d'une mise sous tutelle des collectivités, bien pire que celle des contrats de Cahors : nous assistons à un piétinement de la libre administration des collectivités, principe constituant l'un des fondements de notre république. La commune, le département, l'Assemblée nationale, c'est la base de la souveraineté du peuple et de son exercice !

En l'absence d'encadrement des dépenses de l'État, des dépenses de la sécurité sociale et des dépenses des collectivités territoriales, les totaux seront vite faits et il n'est pas certain que l'on parvienne à maîtriser la dépense publique. Mais partons du principe qu'il reste encore dans cet hémicycle des gens désireux de trouver une trajectoire sur cinq ans de nature à contenir le déficit en dessous de 3 %.

...al. Après un an, on regarde si la strate a atteint son objectif. C'est donc une relation de confiance : il n'y a pas de contrôle a priori, pas d'objectif individuel ; on fait confiance à chaque strate pour atteindre son objectif. S'il est atteint, très bien, il ne se passe rien ; s'il ne l'est pas, un dialogue s'engage entre le préfet et les collectivités territoriales pour déterminer une trajectoire qui permettra d'atteindre le nouvel objectif de dépense. Voilà comment cela se passera.

C'est un contrat de responsabilité qui nous permettra de suivre notre trajectoire de dépenses publiques.

Oui, il y a eu ce soir des votes absolument irresponsables ! Où est la cohérence politique quand certains n'ont de cesse d'appeler à la réduction des dépenses publiques, des déficits et de la dette, mais qu'à la fin ils refusent de voter le seul texte permettant enfin d'établir une trajectoire qui garantisse la maîtrise des dépenses publiques dans notre pays ?

Je souhaite vous répondre, monsieur le ministre délégué, ainsi qu'à Mme Bergé. Oui, nous assumons nos votes, lesquels sont tout à fait conformes à nos propos. Si les oppositions ont voté de la même manière, ce n'est pas pour les mêmes raisons. En ce qui nous concerne, si nous avons repoussé certains articles, notamment les articles n° 11, 12, 13 et 16, c'est parce que nous considérons que la trajectoire de baisse des dépenses publiques est insuffisante.

Je rappelle enfin qu'en 2023, la France va emprunter 270 milliards d'euros, et ce non pour simplement financer son déficit, mais pour rembourser les emprunts qui arrivent à échéance. Vous nous emmenez dans le mur de la dette. La trajectoire que vous nous proposez au travers de ce projet de loi de programmation des finances publiques n'est pas ambitieuse, elle n'est pas à la hauteur. Elle ne sert pas l'intérêt de la France ; elle ne sert pas l'intérêt des Français.

En effet, l'Assemblée nationale s'est exprimée, mais respectez tout de même le fait que nous pensions que ce projet de loi de programmation allait dans le bon sens et qu'il était nécessaire pour fixer une trajectoire, une ligne. Nous n'avons pas la même vision que vous des collectivités territoriales, que nous connaissons aussi bien que vous. Nous ne partageons pas votre catastrophisme, même s'il est vrai que leurs factures énergétiques ont augmenté. Certes, vous avez pu dégager une majorité, mais elle cache des choix différents : les uns sont pour une augmentation des dépenses, les autres veulent une réduct...

Vous dites, monsieur Brun, que nous n'avons pas su parvenir à un compromis ; mais il est difficile de trouver des compromis quand on ne veut pas discuter, quand on rejette les trajectoires permettant d'avancer, quand certains annoncent d'emblée qu'ils ne voteront jamais une loi de finances dont ils n'ont pas lu la première ligne. Il y a de quoi s'interroger. Nous aurions, ce soir, aimé débattre et trouver des compromis…