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... de protéger notre économie et de garantir sa réussite dans les années à venir en lui fixant un cap clair de désendettement et de maîtrise de nos dépenses publiques. En toute responsabilité, vous l'avez dit, messieurs les ministres, ce texte permettra de ramener le déficit public de la France à 2,7 %, le taux de prélèvements obligatoires à 44,4 % et la dette publique à 108,1 % du PIB en 2027. Ces trajectoires vont dans le sens de celles proposées par nos collègues des groupes Les Républicains au Sénat et à l'Assemblée nationale. Ce que nous dessinons avec cette loi, c'est aussi, après plusieurs années d'incertitudes liées au covid et à la guerre en Ukraine, le post-urgence et le pérenne. Nous devons maintenant sortir du logiciel de gestion de crise pour retrouver la stabilité et investir dans l'aven...
Je voulais profiter de ma prise de parole pour répondre à M. Bruno Le Maire. Il s'est absenté de l'hémicycle, vous voudrez bien lui transmettre mes propos, monsieur le ministre délégué Je suis favorable à l'adoption d'une loi de programmation des finances publiques. Oui, je pense qu'il est utile de disposer d'une projection de la trajectoire des finances publiques sur cinq ans et qu'il est important de définir une méthode pour la respecter.
En revanche, je ne suis pas favorable à votre projet de loi de programmation. C'est votre texte qui pose problème. C'est votre texte qui a été remis en cause par le Haut Conseil des finances publiques. Il n'est pas crédible sur la trajectoire et encore moins sur la méthode. Il n'est pas crédible sur la trajectoire car il propose des réductions de déficit public qui n'ont jamais été atteintes sans que l'on fracasse l'économie. Assumez-vous de vouloir casser notre économie pour atteindre ces réductions ? Si ce n'est pas le cas, dites-nous alors précisément comment vous y parviendrez.
...dre aux besoins sociaux d'une population française qui s'enfonce chaque jour un peu plus dans la précarité tout en maintenant nos équilibres budgétaires. Ce n'est pas le choix que vous avez fait puisque vous sacrifiez l'ambition écologique et la protection des plus vulnérables sur l'autel de la sacro-sainte baisse d'impôts. Dès lors, vous comprendrez que les écologistes se refusent à soutenir une trajectoire financière incompatible avec le financement de la transition écologique et de nos services publics. Je conclurai en citant le dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) : « Il faudrait multiplier d'un facteur 3 à 6 les ressources dont nous disposons pour limiter l'élévation de la température à 2 degrés à l'horizon 2030. Le volume de capitaux et de li...
... 2022 et de 4,1 % en 2023, notre crédibilité budgétaire est très affaiblie et nous pourrions être concernés dès le printemps prochain par l'activation de la procédure européenne pour déficit excessif – cela nous pend au nez, que nous adoptions ou non une loi de programmation des finances publiques. Au lieu de vouloir nous convaincre de voter un texte qui ne nous convient pas, accélérez plutôt la trajectoire de réduction des déficits et nous voterons votre loi de programmation, répondant ainsi à la menace concernant le plan de relance européen et au risque, plus réel, d'une sanction pour déficit excessif. Nous, députés du groupe LIOT, sommes profondément proeuropéens. Toutefois, nous n'utiliserons en aucun cas l'Europe comme une menace pour contraindre le débat démocratique national. Nous pensons qu...
…que nous avons besoin d'une loi de programmation, au-delà de la trajectoire des finances publiques elle-même – j'ai entendu vos propos, madame la présidente Rabault. Je voudrais m'adresser à vous, chers collègues, parce que c'est vous qui avez introduit cet outil dans notre droit interne en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, puis dans notre droit organique sous la présidence de François Hollande en 2012. Disons-le sans chercher à responsabiliser ou à culpabili...
Je le dis avec beaucoup de raison et de sérénité : il y a la trajectoire des finances publiques et l'outil, mais il y a aussi la politique économique, madame Rabault. Notre politique budgétaire a permis d'obtenir des résultats économiques sans précédent depuis des années. Je citerai quelques chiffres parce que je trouve qu'on ne les reprend pas assez : 2 millions d'emplois créés depuis 2017, dont 300 000 emplois industriels ; 300 entreprises créées sur notre territoir...