Interventions sur "traité"

Seulement, l'histoire n'en est pas restée là. Le président Sarkozy, passant outre cette votation citoyenne, a négocié avec les autres dirigeants européens le traité de Lisbonne. L'image désastreuse qu'a renvoyée cette affaire est une des pierres angulaires du désaveu français envers l'Europe et les politiques. La montée du populisme d'extrême droite en France et en Europe est avant tout le fruit d'une politique d'austérité et d'une succession de trahisons.

Mais alors, serions-nous au moins unis, dans l'Union européenne, par un désir de paix ? Cela nécessiterait de ne plus faire partie de l'Otan, laquelle s'inscrit dans une stratégie américaine d'escalade des tensions à travers le globe, de défendre le cadre multilatéral de l'ONU, de mettre un terme aux exportations d'armes aux régimes oppressifs ou encore de soutenir et de défendre le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Voyez, en ce moment, notre incapacité à appeler ensemble à un cessez-le-feu permanent au Proche-Orient. Serions-nous au moins unis face au réchauffement climatique et à l'effondrement de la biodiversité ? Il est vrai qu'à la fin des années 1980, l'Union européenne avait présenté la protection de l'environnement comme le troisième de ses piliers. Mai...

...ontés. Comme vient de le rappeler le président et rapporteur de la commission des affaires étrangères, la Conférence sur l'avenir de l'Europe, lancée le 9 mai 2021, s'est achevée le 9 mai 2022, après un an de travail. Elle se traduit par 49 propositions citoyennes réparties en plus de 300 mesures concrètes pour faire évoluer l'Union européenne – pour certaines d'entre elles, une modification des traités sera d'ailleurs nécessaire. Ces propositions sont très disparates, allant de la limitation de la pollution lumineuse à la promotion d'un régime alimentaire végétal, en passant par la formation aux premiers secours, les traitements de l'infertilité, la sensibilisation des citoyens à la désinformation, la révision du « système de Dublin », le développement des petites destinations touristiques, l...

...alement le résultat d'élections démocratiques au sein des pays de l'Union que nul ne saurait contester. Je rappelle que les domaines concernés encore par la procédure d'unanimité ne sont pas des moindres si l'on considère nos opinions publiques et notre souveraineté : fiscalité, sécurité, protection sociale, affaires étrangères, défense, justice, affaires intérieures et bien sûr modification des traités ou adhésion des futurs membres. Nous ne sommes pas opposés à l'élargissement des domaines ouverts à la procédure de la majorité qualifiée, mais nous souhaitons rappeler que les futures adhésions, entre autres questions, doivent absolument requérir l'unanimité. Dans le cadre d'une réforme institutionnelle et d'un élargissement du recours à la majorité qualifiée, Les Républicains souhaitent par a...

Le groupe Démocrate votera en faveur de cette proposition de résolution européenne. Je voudrais construire mon intervention en trois actes : tout d'abord, l'écoute ; ensuite, l'impérialisme ; enfin, les apprentis sorciers. La Conférence sur l'avenir de l'Europe a permis d'écouter les citoyens européens, une première. Les critiques sont faciles. Ce n'était ni le café du commerce, ni un projet de traité clef en main, ni non plus la prise de la Bastille. Quant à la représentativité critiquée, je rappelle que 40 000 personnes sur 500 millions d'Européens, c'est d'un rapport à peu près dix fois supérieur à 577 députés pour 67 millions de Français.

... l'heure où l'ordre international issu de l'après seconde guerre mondiale est contesté de toute part, l'Union européenne doit, pour ne pas subir, s'affirmer comme un acteur politique international résolu. Pour poursuivre son expérience démocratique à l'échelle du continent, de plus en plus d'acteurs appellent les États à se prêter, à nouveau, à l'exercice consistant à inscrire, dans le marbre des traités, les principes qui baliseront notre destin commun pour les décennies à venir. Comme en 1957, année où la fondation des Communautés européennes avait suivi de près la crise de Suez qui avait acté le déclassement des anciennes puissances française et britannique, ce sont à nouveau des évènements extérieurs remettant en question la place des États européens qui permettront, peut-être, de donner à c...

Le processus d'intégration, depuis la crise financière de 2008, la crise du covid-19 et la guerre en Ukraine, a trouvé des voies ad hoc, hors révision des traités, pour avancer, en instaurant par exemple un quasi-fonds monétaire européen, des emprunts communs pour financer un budget exceptionnel, des procédures d'achats communs de vaccins ou encore un financement commun d'équipements militaires pour l'Ukraine. Mais l'ampleur des défis actuels semble telle qu'ils ne paraissent pas pouvoir être relevés de manière incrémentale ou éparse. Ils nécessitent de n...

...ncohérence entre leur légitimité démocratique, résultant d'un mandat électif direct, et leur pouvoir effectif dans le processus législatif européen. Une telle dissonance remet en question la pleine réalisation du principe démocratique au sein des institutions de l'Union européenne. Ces réformes, gage d'efficacité et de légitimité pour l'Union européenne, ne peuvent se faire sans une révision des traités. C'est pour cela que nous soutenons la résolution du Parlement européen du 22 novembre dernier invitant le Conseil à se prononcer sur ce point. Car, au-delà de l'efficacité et de la légitimité, la question de l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne ravive le débat sur l'élargissement. Encore une fois, la proposition de résolution européenne qui nous est soumise présente des solutions intére...

...r de l'Europe était certes prometteuse, mais elle n'a pas répondu aux attentes des peuples européens. Il faut donc réviser le processus de prise de décision. Nous, écologistes, avons toujours souhaité aller vers une intégration européenne plus large, mais nous nous interrogeons sur les risques d'une adhésion trop rapide ; ce débat, déjà ancien, existe dans plusieurs pays de l'Union. Révisons les traités européens pour pouvoir enfin donner au Parlement européen la place qu'il mérite et sortir du principe d'unanimité qui nous freine, mais demandons-nous aussi s'il nous faut construire un nouveau traité pour approfondir davantage la démocratie européenne. Il faut en particulier revoir les dispositions qui font penser à nos concitoyens que l'Europe est surtout là pour serrer la bride des États quan...

...tre, qui paient au prix fort les conséquences de la guerre en Ukraine – une guerre qui s'inscrit dans la durée sans aucune initiative diplomatique en vue. La pauvreté s'installe aussi. Plus de 95 millions de personnes dans l'Union européenne, soit 22 % de la population, sont menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale. Les Français pressentaient cette situation en 2005, lors du référendum sur un traité scélérat qu'ils rejetaient avec courage – et avec le soutien total du Parti communiste français. Mais la droite, revenue au pouvoir en 2007, les a trahis : le traité a été réintroduit, malgré l'opposition des groupes communistes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ces traités européens ont conduit nos compatriotes à être mis en concurrence avec les travailleurs des pays à bas coût, et la désin...

...ssant du processus décisionnel de l'Union, « la mise en place pérenne des mécanismes de démocratie participative avec la poursuite et l'approfondissement du système des panels citoyens ». C'est extraordinaire, si ce n'était pas tragique, ce serait comique, car chaque fois que les peuples ont voté par référendum, l'Union a bafoué leur décision – souvenons-nous du référendum de 2005 en France et du traité de Lisbonne en 2008. Quelle est la réalité ? L'Union européenne telle que vous l'avez construite n'a plus rien à voir avec la belle idée de départ, de réconciliation et de paix. Votre construction, déjà supranationale, est un fiasco complet que les citoyens vivent au quotidien : suppression des frontières et chaos migratoire ; multiplication des accords de libre-échange déloyaux qui aboutissent ...

Sans cela, il n'y aurait pas de vie internationale, pas de traités, pas de droit international. La souveraineté, grâce au ciel,…

Ces éléments ne figuraient pas dans le traité de Lisbonne. Je sais de quoi je parle : j'étais l'auteur de la présentation que j'évoque, c'est mon œuvre qui a été bafouée dans cette affaire,…

…donc j'en parle avec tristesse. Ce que vous ne comprenez pas, c'est que le référendum de 2005 n'a eu qu'un seul effet : maintenir le statu quo juridique établi par les traités de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, soit tout ce qui a été contesté par les partisans du « non » durant la campagne. Vous avez en effet refusé de tirer les conséquences du résultat : il fallait sortir de l'Union européenne,…

Le traité de 2005 a été refusé par voie référendaire, mais il a été validé deux ans plus tard par un président de la République qui avait clairement dit pendant sa campagne de 2007 qu'il ratifierait le traité, et pour qui les Français ont voté. Je m'en souviens fort bien, parce que ce n'était pas mon cas !

…mais rappelons tout de même que la fracture démocratique actuelle remonte à ce viol de la souveraineté populaire par le Parlement. N'en déplaise à M. Bourlanges, le traité voté par le Parlement était la copie conforme de ce que le peuple avait rejeté.