Interventions sur "titre personnel"

Comme pour les amendements n° 968 et 969, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une priorité pour nos armées, ni que cela relève de leur cœur de métier. À titre personnel, je suis donc défavorable à ces indicateurs, la commission n'ayant pas examiné l'amendement.

Mais cela fait plusieurs années que je tire la sonnette d'alarme, avec l'impression que rien ne se passe et qu'il y a un tonneau des Danaïdes en matière numérique. À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement, estimant que le ministère de la justice dépense beaucoup trop et beaucoup trop mal dans ce domaine. D'ailleurs, regardez ce qui s'est passé pour Portalis : 65 millions d'euros ont déjà été dépensés, et il va falloir rajouter 15 millions pour une plateforme qui ne fonctionne toujours pas. J'espère, monsieur le garde des sceaux, que vous améliorerez le pilotag...

La création d'un tel indicateur ne me paraît pas essentielle. Nous savons malheureusement que les infrastructures se trouvent dans un état très dégradé, et qu'il s'agit de véritables passoires thermiques. Il serait préférable d'orienter les indicateurs vers l'amélioration des conditions de vie des militaires, qui me semble être la priorité. Avis défavorable à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné l'amendement.

Nous ne disposons pas d'indicateurs concernant la valorisation du patrimoine du ministère des armées au sein du programme 212. L'amendement permettrait de renforcer l'information du Parlement sur ce sujet qui me semble important. Je donne donc un avis favorable à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné cet amendement.

...ore à ceux de l'Agence spatiale européenne. À mon sens, ils peuvent satisfaire votre curiosité. Il y aussi des rapports parlementaires, dont l'un des derniers en date, celui de la mission d'information sur l'espace de la commission des affaires étrangères, publié en février 2021 par notre collègue Jean-Paul Lecoq et notre ex-collègue Pierre Cabaré, dont je salue ici le travail. Avis défavorable à titre personnel, puisque l'amendement n'a pas été examiné en commission. En ce qui concerne l'amendement n° 921, la météo spatiale est sans doute un sujet très intéressant, mais il a plus à voir avec la mission "Recherche et enseignement supérieur" qu'avec la mission "Défense" . Certes, les éruptions et les vents solaires peuvent perturber les satellites et donc les capacités spatiales, toutefois, la météo spat...

J'émets un avis de sagesse à titre personnel.

Je vous rejoins sur la nécessité de mener une réflexion sur la rémunération indiciaire des militaires. Avis favorable à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné l'amendement.

Avis favorable à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné l'amendement. Un plan « famille 2 » est en cours d'élaboration. Pour que nous puissions évaluer la pertinence des grands axes qui seront retenus dans ce nouveau plan, nous devons disposer des informations nécessaires sur le premier volet. Vous êtes la rapporteure d'un rapport d'information de grande qualité sur le bilan du plan « famille ». J'appelle le Gouverne...

Avis de sagesse à titre personnel.

...ent, pour les programmes cyber, à 146 millions dans le programme 146, Équipement des forces, à 68 millions dans le programme 144, Environnement et prospective de la politique de défense, et à 30 millions dans le programme 178, Préparation et emploi des forces, soit un total de 288 millions pour 2023. Un rapport sur le sujet ne me semble donc pas nécessaire. Avis défavorable à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné l'amendement.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle des dispositifs de brouillage ont dû être installés. Cette question mérite qu'on y regarde de plus près. À titre personnel, j'émets un avis défavorable.

Nous avons abordé cette question en commission. Nous avions alors suggéré à Mme Dupont de retirer son amendement pour le déposer en séance et permettre ainsi un échange avec le garde des sceaux. Puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel, la commission ne s'est pas prononcée de façon formelle. Je laisse M. le garde des sceaux répondre de façon précise. À titre personnel, je demande le retrait.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Mme Ménard pose une question très importante, celle de la prévention de la récidive pour des personnes condamnées pour faits de terrorisme. C'est un enjeu majeur. À titre personnel, je suggère un retrait, mais je laisse le ministre vous répondre pour vous expliquer précisément quelle est sa politique en la matière.

...a justice. Or le temps d'attente avant le jugement d'un crime continue de s'allonger, atteignant plus de quarante-neuf mois en 2021. Je vous propose d'attendre les résultats produits par la généralisation des cours criminelles. Ensuite seulement, nous pourrons débattre, car nous devons avoir un peu de recul. Je demande donc le retrait de cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable à titre personnel.

... l'égard du système judiciaire. Il est donc essentiel que la Chancellerie puisse allouer des ressources aux juridictions les plus en difficulté. En attendant, il faut bien dire que les outils d'évaluation de la charge de travail des magistrats ne sont pas totalement opérationnels. Je vais laisser M. le garde des sceaux répondre sur ce point. L'amendement n'a pas été examiné en commission mais, à titre personnel, je vous propose de le retirer. À défaut, l'avis serait défavorable.

Cet amendement d'appel ne concerne pas la matière budgétaire mais le problème de la compatibilité de la procédure pénale française avec le droit de l'Union européenne. Sur le fond, la question est importante et je laisse le ministre vous répondre mais sur la forme, je considère que le PLF n'est pas le texte adéquat pour la traiter. À titre personnel, à défaut d'un retrait, mon avis sera défavorable.

...ne pas réussir à le faire dans les délais fixés. Le retard du plan « prison » a des conséquences directes sur le taux d'occupation des établissements pénitentiaires. Le taux de 138 % pour les maisons d'arrêt est vertigineux. Heureusement qu'il nous est communiqué : cela nous permet de prendre conscience du problème. À mon sens, il s'agit donc d'un indicateur essentiel que nous devons conserver. À titre personnel, je suis en conséquence défavorable à l'amendement.

Pourquoi avez-vous choisi d'introduire cette disposition par voie d'amendement en dernière minute, sans étude d'impact et sans nous permettre de l'examiner au préalable ? Il n'en demeure pas moins que, sur le fond, et à titre personnel, j'y suis favorable. Mais tout de même, monsieur le ministre, quel mépris pour le Parlement !

Puisque je souhaitais sous-amender l'amendement gouvernemental pour passer à 2032, j'émets à titre personnel un avis favorable. Toutefois, il me semble que certaines questions, sur lesquelles M. le président de la commission des finances reviendra dans quelques instants, méritent une réponse.

L'amendement n'a pas été examiné par la commission. Avis de sagesse à titre personnel.