Interventions sur "titre personnel"

Cet amendement me semble de bon sens car, comme vous le disiez, nous sommes face à des surcoûts. J'y suis favorable à titre personnel, l'amendement n'ayant pas été étudié par la commission.

Cet amendement va dans le même sens que celui qu'a défendu M. Kamardine : il cherche à répondre au manque d'attractivité des postes d'agent pénitentiaire. Il s'agit d'un réel problème, tant en Guyane qu'à Mayotte. N'en ayant pas débattu, la commission n'a pu émettre d'avis sur cet amendement ; à titre personnel, je rends un avis de sagesse et j'écouterai M. le garde des sceaux expliquer les évolutions possibles dans ces deux territoires.

Étant donné que nous n'avons pas débattu en commission des trois amendements déposés par Mme Ménard, la commission n'a pu émettre d'avis. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée nationale.

... texte pour faire une telle proposition. Peut-être sera-t-il utile d'y revenir, comme je l'ai déjà dit pour un certain nombre d'amendements, lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, en l'appréhendant dans une perspective plus large que celle du budget de la défense et qui inclue notamment les enjeux liés au développement économique. Pour toutes ces raisons, je vous demande à titre personnel de le retirer. À défaut, mon avis serait défavorable. Je précise que l'amendement n'a pas été étudié en commission.

Puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel, il appartient à M. le ministre de répondre. Sagesse, à titre personnel, car l'amendement n'a pas été examiné par la commission.

Cet amendement n'a pas non plus été examiné en commission. Sagesse, à titre personnel.

...lliard d'euros en autorisation d'engagement et à 1,02 milliard en crédits de paiement. On est ainsi pour la deuxième année consécutive au-dessus du milliard d'euros et c'est 330 millions de plus qu'en 2017, soit une augmentation de près de 50 %. Je considère que nous engageons déjà les sommes suffisantes pour le lancement des études nécessaires à l'innovation. C'est donc une demande de retrait à titre personnel, l'amendement n'ayant pas été examiné par la commission.

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Sagesse, à titre personnel. Il s'agit d'une véritable question, mais la rédaction de l'amendement est problématique : prélever 10 millions sur les crédits de la protection judiciaire de la jeunesse soulève un autre problème.

Merci pour votre amendement, qui met en avant une question majeure pour nos militaires. Nous devons améliorer leurs conditions de vie et d'hébergement : il y va de la reconnaissance que doit la nation à ceux qui nous protègent au péril de leur vie. En conséquence, je suis favorable à l'amendement à titre personnel – la commission ne l'a pas examiné. Je précise que, dans le cadre de la rédaction du rapport spécial, nous avions entendu Mme de Salins, qui nous avait également alertés sur les problèmes de logement.

...e. Je souligne l'effort budgétaire qui, a priori, n'est pas démesuré, le coût de la réserve étant aujourd'hui de l'ordre de 200 millions d'euros. Par ailleurs, il serait souhaitable de conserver les crédits en question au sein de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" qui englobe ces sujets. Je vous remercie pour votre amendement d'appel. La commission ne l'a pas examiné mais, à titre personnel, je demande son retrait.

À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Nous reconnaissons l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques ; elle est particulièrement inquiétante dans un domaine régalien tel que la défense nationale, et remet en cause notre souveraineté nationale. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'émets, à titre personnel, un avis favorable.

Ils n'ont pas été examinés en commission. Comme il s'agit d'amendements d'appel, je laisserai M. le garde des sceaux répondre. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Cet amendement n'a pas été débattu en commission. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Comme cette question mérite effectivement des précisions de la part du garde des sceaux, je le laisserai répondre.

Je tiens à préciser que, lors des auditions que j'ai menées en tant que rapporteur spécial, nous avons beaucoup parlé des difficultés d'attractivité et de fidélisation. L'apprentissage est un bon moyen pour y répondre. J'émets un avis favorable, à titre personnel, car la commission n'a pas examiné cet amendement.

...ojet de loi de finances pour 2023 prévoit déjà une augmentation substantielle de 2,7 millions d'euros qui porte le budget global à 43 millions d'euros. Le travail de ces associations est effectivement important et il faudra continuer à augmenter ces moyens. Toutefois, une augmentation de 7 millions d'euros dès l'an prochain serait sans doute difficile à mettre en œuvre. C'est pourquoi j'émets, à titre personnel, un avis défavorable à l'amendement n° 1775.

Comme vous le soulignez dans votre rapport pour avis, le SID a perdu 41 % de ses effectifs entre 2005 et 2020, ce qui l'a contraint à externaliser une partie de ses missions. Votre amendement, s'il était adopté, permettrait au moins en partie de maintenir les compétences. J'émets donc, à titre personnel, un avis favorable.

Cet amendement n'a pas été débattu en commission. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Nous avons déjà abordé la question des moyens pour Mayotte. Comme je l'ai dit alors, il est impossible d'isoler un budget spécifique pour Mayotte car, en matière judiciaire, Mayotte relève du budget opérationnel de programme de Saint-Denis de La Réunion. Je laisse M. le garde des sceaux répondre.

Avis favorable à titre personnel.

Comme pour l'amendement précédent, je ne pense pas que cet indicateur nous permette d'évaluer le cœur de métier de nos armées. Nous savons que les armées sont déjà engagées sur cette question, comme dans le cadre stratégique « climat et défense ». Je suis donc défavorable à l'amendement à titre personnel, la commission ne l'ayant pas examiné.