Interventions sur "territorial"

Je remercie tout d'abord le rapporteur de ne pas créer une nouvelle instance : le conseil territorial de santé existe déjà, et l'article 1er vise à en préciser les modalités. Ensuite, qu'est-ce que la notion de territoire ? À l'heure actuelle, les CTS sont départementaux – en tout cas, je n'en connais pas qui soient à une autre échelle. Mais ils pourraient être institués à l'échelle des bassins de vie, comme vous le disiez, des métropoles ou encore au niveau d'un GHT. J'en viens à mon amendement...