Interventions sur "territoire"

...la raison pour laquelle le groupe Rassemblement national a demandé un scrutin public sur cet amendement. Prenons nos responsabilités. La seule solution que vous proposez aux ménages qui sont dans l'impossibilité de remplir leur cuve de fioul est-elle de s'endetter auprès d'organismes de crédit à la consommation pour passer l'hiver ? La réalité, vous la connaissez, pourtant. Tous ceux qui ont des territoires ruraux dans leur circonscription sont saisis de multiples demandes de familles désespérées. Vous avez mis 10 milliards pour financer le bouclier tarifaire pour le gaz. Il est anormal que vous punissiez les ménages qui se chauffent au fioul qui sont les plus modestes, les plus isolés et souvent les plus âgés.

... la vitesse a été de 20 kilomètres par heure. La liste des incidents graves sur cette ligne commence à être extrêmement longue. Le présent amendement propose, non pas d'ouvrir des crédits de paiement (CP) supplémentaires, mais d'augmenter les autorisations d'engagement (AE), afin de respecter la convention signée le 17 mars dernier. La nouvelle convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire a en effet été signée pour un montant supérieur aux crédits inscrits au PLFR.

Dans la droite ligne des propos de mes collègues, je vous indique que l'Assemblée de Corse, lors de sa dernière session, a voté à l'unanimité – j'en faisais alors partie – une demande au Gouvernement pour une adaptation législative et réglementaire en matière de pouvoir d'achat et de lutte contre l'inflation. Pourquoi ? Parce que notre territoire subit une série de difficultés, que d'autres ne subissent pas. Tout à l'heure a été évoqué le prix des carburants, sur lequel nous rencontrons des difficultés qui n'ont pas cours sur le reste du territoire. Sur un certain nombre de denrées alimentaires, nous avons des problèmes que le reste du territoire n'a pas. Tel est aussi le cas pour tout un tas de sujets relatifs au pouvoir d'achat et à l'i...

...e à l'augmentation du prix de l'énergie, aux 20 % des actifs les plus modestes, ce qui revient à environ 2 millions d'euros. Voilà qui montre notre volonté d'aboutir à un compromis puisque nous sommes dans un contexte d'urgence. Il n'est pas très adroit de renvoyer à un dialogue ultérieur concernant des mesures structurelles de moyen terme alors que nous en sommes tous ici, quels que soient notre territoire ou notre secteur d'activité d'origine, à invoquer l'urgence de mesures applicables avant la fin de l'année. Je vous remercie d'en tenir compte car un dialogue se construit et la confiance s'obtient pas à pas.

Voilà un moment que nous débattons et dès que des amendements concernent les territoires français dont les réalités sont autres que celles de l'Hexagone, c'est toujours : « Non », « on verra après », « la mesure que vous proposez concerne un autre dispositif »… À chaque fois c'est la même chose.

Je demande vraiment aux membres du Gouvernement de nous apporter des réponses concrètes pour les territoires ultramarins et les territoires insulaires. On ne peut plus continuer comme ça !

Nous appelons donc à un encadrement des loyers dans l'ensemble des territoires, et à un encadrement à la baisse dans les zones tendues. Il importe de mettre un terme à la hausse des loyers. Il est temps de considérer une fois pour toutes le logement comme un bien commun, comme un droit garanti, et non comme un produit financier qu'on va chercher en banque.

...OM, c'est pourquoi il ne semble pas opportun d'élargir à ce carburant le dispositif de compensation des surcoûts d'approvisionnement en électricité et en gaz. Troisièmement, les entreprises des DROM font déjà l'objet de mesures visant à faciliter leur approvisionnement en GNR. Comme le démontre l'absence de TVA sur les produits pétroliers en outre-mer, nous tenons compte de la spécificité de ces territoires. Nous appliquons en outre une remise de 15 centimes d'euro par litre depuis le mois d'avril. L'article 2 du projet de loi initial prévoyait déjà une mesure destinée aux entreprises grandes consommatrices de GNR. Nous en discuterons plus tard dans l'examen des articles, le dispositif, qui reporte d'un an l'augmentation de la taxation relative au GNR, ayant été déplacé en seconde partie. L'avis ...

Comme vous le savez, la déstabilisation du transport maritime a eu un fort impact sur les importations et les exportations de nos territoires ultramarins, l'incidence la plus importante concernant l'exportation des déchets dangereux. Il s'agit d'une question éminemment sensible chez nous et, comme moi, vous savez également que ce type d'exportation est régi par la Convention de Bâle, laquelle impose un cadre très strict. Cet amendement d'appel vise à demander au Gouvernement d'accompagner et de soutenir les projets réunionnais propos...

Il vise à ouvrir des crédits supplémentaires pour les travailleurs de Mayotte contraints de se déplacer pour aller travailler. Pour rappel, à Mayotte, il n'y a que quatre routes nationales sur 375 kilomètres carrés de territoire – il me semblait intéressant de partager ce chiffre avec vous. Du fait du manque d'investissement de l'État à Mayotte, les Mahorais passent énormément de temps sur les routes : mes propos font écho à ceux de M. Rimane qui, depuis l'autre côté de l'hémicycle, parlait tout à l'heure des étudiants guyanais. À Mayotte également, on se lève souvent à trois heures du matin pour commencer à travailler ...

Ayant écouté les réponses données à nos propres amendements, mes collègues corses et moi-même souhaitons apporter notre soutien à Estelle Youssouffa. Il y a des avanies sociales en outre-mer, en Corse, et plus généralement dans certains territoires défavorisés et touchés par le chômage, où le coût de la vie est élevé et les revenus faibles. À cet égard, vos éléments de réponses, comme les réfactions de TVA dont vous venez de parler, ne peuvent servir d'arguments. Les élus vous demandent de tenir compte des situations concrètes. L'égalité devant la loi et dans le traitement public n'est pas l'uniformité – je vous l'ai déjà dit. La véritabl...

Il fait suite, d'une certaine manière, à ceux qui viennent d'être présentés par nos amis corses, et vise à tenir compte d'une spécificité. J'ai eu l'occasion de le dire samedi après-midi : toutes les mesures prises par le Gouvernement concernant l'impact de l'augmentation du fioul et de l'essence ne s'appliqueront pas sur mon territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.

J'ajoute que, plus important encore, la collectivité, qui est l'un des animateurs économiques de cet archipel et qui assure un service de desserte inter-îles, est évidemment touchée par les augmentations de carburant. Nous pouvons estimer cette surcharge à 600 000 euros, ce qui contraindra le budget de mon territoire au point de probablement l'amener à revoir ses programmes d'investissement. Par cet amendement, je demande donc d'appliquer une compensation, afin d'obtenir un minimum d'égalité entre les territoires et de tenir compte de leurs spécificités.

Nous avons voté, il y a quelques heures, un PSR – prélèvement sur recettes – de 180 millions d'euros, qui a un effet particulièrement important sur les outre-mer : je souhaitais le rappeler à l'ensemble des collègues ayant déposé des amendements relatifs à ces territoires. En effet, alors que 17 % des communes de métropole seront aidées par ce dispositif, ce sont environ 60 % des communes d'outre-mer qui le seront. L'avis est donc défavorable : les enjeux que vous évoquez me semblent couverts par ce dispositif très favorable aux outre-mer.

Nous sollicitons l'ouverture de 15 millions d'euros de crédits supplémentaires afin d'apporter un soutien décisif aux citoyens d'outre-mer face à la hausse des prix alimentaires. En écho aux propos tenus sur les bancs de la NUPES, je confirme que beaucoup de nos concitoyens vivant dans les territoires d'outre-mer ont faim. Il est nécessaire que la solidarité nationale joue. Ces nouveaux crédits de 15 millions d'euros renforceront les dispositifs d'aide alimentaire, notamment ceux à destination des familles les plus modestes. Nous espérons que cette proposition, dont le montant a été discuté avec le Gouvernement, recevra un avis favorable.

Le groupe Renaissance soutient également ces amendements identiques. Nous sommes conscients de la difficulté que connaissent nos compatriotes ultramarins et nous soutenons la volonté de Mme Youssouffa et de M. Kamardine d'aider les plus démunis dans les territoires d'outre-mer. Nous souhaitons également accompagner la démarche de M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer, de tendre la main à l'ensemble des députés ultramarins. Les outre-mer méritent mieux que des amendements, ils méritent de vraies lois soutenant le pouvoir d'achat. Nous sommes tout à fait prêts à défendre cette cause avec le ministre délégué et le Gouvernement.

Déposé par notre collègue Mansour Kamardine, cet amendement vise à renforcer les aides alimentaires outre-mer à concurrence de 15 millions d'euros. Nous souhaitons tenir compte de la vulnérabilité particulière des territoires d'outre-mer où le taux de pauvreté monétaire est en moyenne de deux à quatre fois supérieur à celui de la métropole.

La vie est spécialement chère dans les territoires d'outre-mer, donc nous soutenons ces amendements.

Il propose d'aligner les conditions d'octroi des droits sociaux outre-mer sur les conditions en vigueur dans l'Hexagone. En effet, 18 % des Français vivant dans la grande pauvreté résident outre-mer alors que ces territoires ne représentent que 3 % de la population française. Parmi les retraités et les familles monoparentales, il y a entre cinq et quinze fois plus de pauvres outre-mer que dans l'Hexagone. La grande pauvreté y est plus fréquente mais également plus intense. À la Guadeloupe, à la Martinique, à La Réunion, la moitié des personnes en grande pauvreté vivent avec moins de 690 euros par mois, soit 100 eur...

Nous sommes très sensibles à la question de l'inégalité aux soins entre certains territoires d'outre-mer et la métropole, mais, comme vous l'avez suggéré, je propose que nous en discutions lors du débat sur le PLFSS.