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Interventions sur "taxe"
21 interventions trouvées.
Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Enfin, je remercie le ministre, qui a parfaitement raison de dire qu'il serait dangereux de taxer les swaps de taux ou les swaps de devises. C'est la raison pour laquelle ils sont exclus de l'amendement. Votre argument, monsieur le ministre, valait pour le texte initial de la proposition de loi, mais pas pour l'amendement de rétablissement n° 31. On en apprend tous les jours en effet et, à la suite des auditions que nous avons menées, nous avons compris qu'il fallait protéger nos agriculteur...
