Interventions sur "système"

...us contraignent. C'est faux : c'est un choix politique. La revalorisation des salaires prévue dans le cadre du Ségur de la santé est insuffisante. Les prétendues créations de postes comblent en réalité des postes vacants. Des services ferment ou fusionnent et des lits sont supprimés. Arrêtons de parler pour ne rien dire et, surtout, ne rien faire ! Nous devons revoir radicalement notre rapport au système de soins pour le rendre au peuple. Les mesures que nous proposons sont simples : revaloriser immédiatement les salaires plutôt que d'accorder des primes, revaloriser les carrières, prévoir un plan de rénovation du parc hospitalier, titulariser les contractuels hospitaliers, réintégrer les soignants démis de leur fonction.

Les urgences sont le révélateur du système de santé, l'interface entre la ville et l'hôpital que vous connaissez de l'intérieur comme plusieurs d'entre nous. Avant votre rapport, que je salue, un grand nombre d'autres avaient paru, notamment le pacte de refondation des urgences dont la mise en œuvre a été perturbée par la pandémie. Je salue vos propos sur le service d'accès aux soins généralisé, que j'appelle de mes vœux et qui est, du r...

...les plus faibles de France, et elle subit le démantèlement de l'hôpital de Langres soutenu par le Gouvernement auquel vous appartenez. Les Français paient tous des impôts et des cotisations, mais ils n'ont pas tous le même accès aux soins. Il y a une rupture d'égalité entre métropoles et zones rurales. Cette situation est vécue comme une injustice. Quelle est votre feuille de route pour sauver un système de santé en crise aiguë, selon vos propres termes ? Quelles mesures concrètes allez-vous prendre en urgence pour développer les services de santé publics et privés et, ainsi, réduire la distance et le temps qui séparent les Français des soins qu'ils sont en droit d'attendre ?

... a été une grande oubliée pendant dix ans. En juillet 2020, M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, s'était engagé à mettre fin à ce qu'il appelait le mercenariat de l'intérim médical, en limitant les rémunérations demandées par les intérimaires aux établissements de santé. Quand et comment comptez-vous encadrer l'intérim médical qui, dans sa forme actuelle, met en péril notre système de santé et nos établissements ? Ma deuxième question porte sur une meilleure répartition transversale des tâches entre les professionnels de santé. Face au manque cruel de professionnels de santé, il est urgent de prendre de vraies décisions. Pour cela, notre organisation doit se montrer moins corporatiste. Parmi les solutions, l'intervention des IPA permet d'assurer une meilleure collaboration...

...éanmoins, le problème est plus profond : les conditions de travail des soignants se dégradent, ce qui décourage les professionnels, qui quittent leurs fonctions en raison de la fatigue causée par le manque cruel de ressources humaines. Celui-ci entraîne une mauvaise prise en charge des patients, et le retard de cette prise en charge aggrave leur état de santé. Comment comptez-vous attirer vers un système en déclin les jeunes professionnels ou ceux qui voudraient se reconvertir ? Ne pensez-vous pas que la réintégration des non vaccinés serait une piste envisageable ?

...sant que beaucoup d'entre elles partent parce qu'elles ont des difficultés à obtenir des bourses, du reste trop maigres, et parce qu'elles n'ont pas les moyens de financer leurs stages. Ce constat valide notre proposition d'une allocation d'autonomie pour les étudiants et confirme la nécessité d'un revenu de formation durant cette période. Fonctionner à l'économie durant les études désorganise le système et installe le chaos. Enfin, vous avez décrit un fossé entre la formation reçue et ce que les infirmières constatent en arrivant à l'hôpital, où elles perçoivent de la maltraitance. Votre proposition pour sortir de cette situation consiste à revoir les formations. S'agit-il donc d'habituer dès l'école ces personnels à la maltraitance ?

Monsieur le ministre, c'est un ancien président de la Fédération hospitalière de la Guadeloupe qui vous parle. Que le système de soins soit défaillant, nous le disons tous. En Guadeloupe, cette question se pose avec une acuité désespérante. La démographie médicale et les ressources ont tendance à fuir le CHU. Ma question porte donc sur le financement structurel des hôpitaux outre-mer, singulièrement en Guadeloupe. Quelle est votre position concernant la revalorisation des coefficients géographiques, qui permettrait de c...

...émorragie. Les places vacantes dans les instituts de formation, les postes vacants dans les établissements, les problèmes de recrutement, le manque d'attractivité, les installations insuffisantes de médecins en milieu rural malgré les incitations financières entraînent des fermetures de lits. Les patients se reportent vers les urgences, seul lieu accessible et gratuit, ce qui sature totalement le système hospitalier, et cela depuis de nombreuses années. Vos propositions – pour une orientation plus adaptée des patients, un travail complémentaire de la part des différents secteurs, un partage de l'activité, une reconnaissance de la pénibilité dans l'exercice professionnel et des augmentations de salaire – peuvent-elles être efficaces, qu'elles soient temporaires ou pérennes ? Suffiront-elles pour a...

Le système de santé est en grande difficulté ; c'est de là que vient la crise des urgences, et non de ces seuls services, comme vous l'avez dit. Je me réjouis de votre souhait de développer une politique de prévention en santé. C'est un enjeu important pour les années à venir, compte tenu de l'allongement de la durée de la vie et de l'accroissement des pathologies chroniques. Deux millions de Français n'on...

...ne fois ce principe posé, il nous fallait maintenir deux derniers outils pour protéger la santé des Français et lutter contre la propagation du virus, en raison de la situation sanitaire qui demeure fragile, aux plans national et international. Concernant l'article 1er , je me réjouis que le Sénat se soit aligné sur le texte de l'Assemblée nationale, afin de proroger jusqu'au 31 janvier 2023 les systèmes d'information indispensables au suivi de l'épidémie. Je me réjouis aussi qu'il soit même allé plus loin, en autorisant la prorogation, sous conditions et jusqu'au 30 juin 2023, du système d'information national de dépistage (SI-DEP), conformément au règlement européen, dans le seul but de faciliter les déplacements des Français en dehors de nos frontières. La CMP (commission mixte paritaire) a p...

... de suivi de l'épidémie qui assureront la sécurité de nos concitoyens. Vous avez préservé l'essentiel avec le rétablissement de l'article 2, qui autorise le contrôle frontalier de la situation sanitaire des personnes arrivant dans l'Hexagone en provenance de l'étranger, des collectivités d'outre-mer ou de la Corse. Vous avez préservé l'essentiel également en protégeant la démocratie, ainsi que le système de santé français puisque, conformément aux avis du Conseil scientifique et de l'Académie de médecine, la Haute Autorité de santé s'est elle-même prononcée contre la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Voilà pour ce qui concerne le texte que nous sommes parvenus à établir avec les sénateurs et qui, je l'espère, sera adopté dans les minutes qui viennent. Devant la commission mix...

...comme document valable de contrôle pour des personnes arrivant sur notre sol en provenance de l'étranger. Mais ces évolutions constituent des compromis avec le Sénat que nous estimons raisonnables : il convient donc de les accepter. Ces mêmes mesures pourront être appliquées aux voyageurs à destination des outre-mer, à la demande des pouvoirs locaux, afin d'éviter un risque de saturation de leur système de santé. Les collectivités ultramarines pourront également demander la levée de ces contrôles si elles estiment qu'ils ne sont plus nécessaires. J'insiste sur le fait que les deux dispositions décrites sont des possibilités et non des obligations. Ce sont des instruments de souplesse et d'adaptabilité que nous confions au Gouvernement si nous nous retrouvons face à des situations particulières,...

...'ils assument la marginalisation de nos compatriotes ultramarins. Le Président Macron avait créé le concept de citoyens de seconde zone : voici que vous créez maintenant le concept de territoires de seconde zone. Au fond, ce texte s'illustre par une certaine hypocrisie. L'article 2 subordonne en effet la mise en place du dispositif de passe sanitaire aux frontières à « un risque de saturation du système de santé en outre-mer ». Évidemment, cette disposition est totalement inutile, ce n'est qu'un élément de communication supplémentaire. Nous le savons tous, le système de santé est continuellement sous grande tension, outre-mer comme en métropole, à cause de l'inaction d'Emmanuel Macron. Cependant, tout n'est pas à jeter dans ce texte. Notre pragmatisme nous invite à saluer le travail de rédactio...

Qu'on en juge par le dispositif : en cas d'apparition d'un nouveau variant susceptible de constituer une menace sanitaire grave, il faudra présenter un test négatif pour aller des outre-mer vers l'Hexagone. Mais dans l'autre sens, le test sera obligatoire en cas de risque de saturation du système de santé. En vertu de ce texte, nos compatriotes ultramarins peuvent représenter un danger pour l'Hexagone car ils pourraient transmettre des variants dangereux, alors que le cas de figure inverse n'existe pas.

... des différents dispositifs avancée au 31 janvier. Il est normal que le Parlement soit consulté régulièrement sur des dispositions aussi restrictives des libertés individuelles. Le maintien d'un passe sanitaire entre la Corse, l'outre-mer et l'Hexagone correspond à une demande de certains de ces territoires. Un tel dispositif peut permettre de limiter la hausse de cas dans les territoires où les systèmes de santé sont déjà saturés et qui n'ont pas les moyens de faire face à une nouvelle vague. Ainsi, nous le jugeons pertinent, même si nous aurions préféré qu'il soit limité uniquement dans le sens des déplacements de l'Hexagone vers les territoires dont le système de santé est le plus fragile, afin de ne pas discriminer inutilement les territoires ultramarins lors des déplacements de leurs habita...

...nt que les mesures de mise en quarantaine des personnes, de placement et de maintien en isolement. Elles seront encadrées par l'expertise de la Haute Autorité de santé et sous le contrôle du juge des libertés. Dans trois mois, un rapport sera remis au Parlement et le ministre sera auditionné, pour faire le point sur l'état du droit et des propositions d'amélioration. Ensuite, la prolongation des systèmes d'information de pilotage d'épidémie a été encadrée, avec le recueil du consentement des personnes et une restriction du périmètre au 1er février 2023. En outre, la prolongation du passe sanitaire pour les voyages a été, elle aussi, encadrée : prolongation au-delà d'un mois par le législateur, consultation des élus locaux et des parlementaires concernés, régime juridique spécifique aux territoir...

Depuis plus de deux ans, la gestion centralisée et autoritaire de la crise sanitaire par l'exécutif a été marquée par des dysfonctionnements à répétition, des dissimulations, un manque de transparence et la création d'un millefeuille normatif incompréhensible. Après le scandale des stocks de masques et des tests, le Gouvernement n'a rien fait pour préserver notre système de santé du risque de saturation. D'ailleurs, depuis 2017, 17 000 lits ont été fermés, dont 5 700 en pleine pandémie. Le constat est sans appel : l'État a failli.

...s-nous affronter la prochaine crise sanitaire dans les mêmes conditions ? Cela pose problème. Le projet de loi initial n'était pas à la hauteur des enjeux. Ainsi, en première lecture, nous avons déploré le maintien dans notre droit du régime de l'état d'urgence sanitaire et de celui de sortie de crise – une banalisation de ces régimes d'exception. Nous avons également regretté la prorogation des systèmes d'information de collecte des données personnelles, eu égard à l'atteinte à la vie privée. Nous avons, en outre, réfuté le recours à un passe frontières permettant au Premier ministre de continuer à faire usage des prérogatives de police sanitaire que le régime de la sortie de crise sanitaire lui a confiées. Nous avons, enfin, souligné l'absence de volonté du Gouvernement de réintégrer les soign...

en considérant qu'un variant dangereux pourrait provenir des territoires ultramarins vers l'Hexagone, mais non l'inverse. Faut-il rappeler d'où venait le variant « anglais », comme son nom l'indique ? Pas des territoires d'outre-mer ! En outre, le critère de la saturation du système de santé pour les déplacements à destination de nos territoires n'apparaît pas pertinent compte tenu de la crise structurelle et profonde de notre système de soins. Enfin, au regard du contexte sanitaire et du manque criant de personnels dans les hôpitaux, nous déplorons que le texte n'ait pas procédé à la réintégration immédiate des 12 000 soignants suspendus, privés de rémunération.

...t c'est plutôt heureux – en nous appuyant sur le droit commun, et non plus du tout dans le cadre exceptionnel de l'état d'urgence. Je le martèle avec force car on entend tellement de propos contradictoires, de fausses informations ! Et, encore une fois, je l'affirme d'autant plus volontiers que nous avons fortement combattu ces textes léonins au cours de la précédente législature. Les données du système d'information national de dépistage populationnel pour le covid-19, quant à elles, seront conservées pendant un délai, il faut le dire, un peu plus long que celui que nous aurions souhaité. Mais il est tout de même plutôt heureux de conserver les données vaccinales de chacun. N'oublions pas d'ajouter, chers collègues, que le consentement des intéressés, pour cette conservation, sera obligatoire. ...