Interventions sur "surveillant"

L'étude d'impact précise que « les surveillants contractuels se verraient proposer, au cours de leur contrat, une voie d'accès privilégiée au concours de surveillant ». L'existence de ce concours passerelle devrait apaiser votre inquiétude légitime.

Avis défavorable. Si vous aviez assisté aux auditions, vous auriez pu entendre l'ensemble des syndicats de surveillants pénitentiaires soutenir la généralisation des caméras, ne vous en déplaise. Je tiens à votre disposition les contributions, y compris de la CGT et de FO, qui vont en ce sens. Vous gagneriez peut-être à écouter ce que pensent les utilisateurs des caméras pour nourrir votre réflexion. La généralisation de l'expérimentation est attendue par les surveillants pénitentiaires. Les interventions seront...

... Ensuite, vous pouvez sortir tous les chiffres que vous voulez, ils importent peu face à l'utilité des caméras. L'exploitation à des fins pédagogiques, que vous moquez, a son utilité. Et en cas de violence, les images des caméras facilitent largement le travail de la justice et la recherche de la vérité. Dans des cas minoritaires, elles peuvent aider à vérifier les faits qui sont reprochés à des surveillants pénitentiaires. Sans vidéosurveillance, c'est la parole du surveillant pénitentiaire contre celle du détenu. La vidéoprotection protège tout le monde. Vous êtes souvent opposés au recours aux nouvelles technologies dans le domaine de la justice, alors que celles-ci offrent une protection à un grand nombre de personnes.

Nous avons déjà eu ce débat lorsqu'il s'est agi d'équiper les polices nationale et municipale – La France insoumise s'y opposait pour les mêmes raisons qu'aujourd'hui. Les caméras protègent d'abord l'agent – car le détenu hésitera à passer à l'acte – mais aussi le détenu. Évidemment, leur usage doit être laissé à la discrétion de l'agent. Je ne fais pas partie de ceux qui mettent à égalité les surveillants, qui assurent la sécurité, et les détenus, qui sont là parce qu'ils ont commis des délits ou des crimes. Lors de l'examen de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, vous mettiez déjà un signal égal entre le fonctionnaire de police qui risque sa vie et le délinquant qui lui jette un pavé. Nous ne l'admettrons jamais. Cela m'inquiète, cinq ans plus tard, de l'entendre à nouveau. ...

Nous sommes favorables à l'équipement des surveillants, mais nous souhaiterions que l'enregistrement soit déclenché dans toutes les situations où les personnels pénitentiaires sont susceptibles d'entrer en contact physique avec les personnes détenues. Nous voulons ainsi éviter un choix opportuniste de certains agents.

La première phrase de l'alinéa 17 dispose que « Les personnels auxquels les caméras sont confiées ne peuvent avoir un accès direct aux enregistrements auxquels ils procèdent. » Cela relève du bon sens. Le problème vient de la deuxième phrase, qui prévoit une longue liste d'exceptions. Une différence très claire apparaît entre les détenus et les surveillants en ce qui concerne l'accès direct aux enregistrements. Cela nous paraît absolument contradictoire avec le fait que les images sont destinées à dévoiler la vérité, comme vous l'avez indiqué. À défaut d'enregistrement en continu ou de possibilité accordée au détenu de déclencher lui-même l'enregistrement, il faut que les surveillants n'aient pas accès aux images. C'est le minimum.

Mes chers collègues, nous auditionnons, à huis clos, la surveillante de la maison centrale d'Arles qui a effectué certaines observations la veille de l'agression d'Yvan Colonna. Madame, votre audition nous a semblé nécessaire à un double titre. En premier lieu, il s'agit pour nous de comprendre de la manière la plus fine possible l'enchaînement des événements ayant conduit à l'issue dramatique du 2 mars 2022. Les faits que vous avez rapportés peuvent constituer ...

Il ne s'agissait pas d'accuser l'un ou l'autre, mais de faire remonter l'information selon laquelle le détenu était présent au moment où les propos étaient tenus. Quelle certitude aviez-vous que l'information que vous aviez transmise au premier surveillant serait transmise à l'officier ?

A priori, à ce stade, nous n'avons d'information écrite ni dans l'onglet complémentaire ni dans l'extraction du logiciel de base, qu'il s'agisse de la conversation – qu'effectivement vous nous avez bien dit ne pas avoir renseignée – ou du changement de comportement. Vous avez transmis vos observations le 11 mars, puis le 21. À l'oral, vous rendez compte au premier surveillant, qui a lui-même transmis à M. Y, lequel a dû transmettre à son tour, selon le circuit hiérarchique.

Vous donnez une indication au premier surveillant, vous savez que celui-ci a transmis à son supérieur et, normalement – même si je suppose que vous n'êtes plus informée ensuite –, les choses suivent leur cours jusqu'à la direction de l'établissement. C'est le fonctionnement normal. On est bien d'accord là-dessus ?

Mes chers collègues, nous auditionnons, à huis clos, le surveillant de la maison centrale d'Arles évoqué dans le rapport de l'Inspection générale de la Justice (IGJ). Il est accompagné de M. Thomas Forner, secrétaire local UFAP-UNSa Justice de la maison centrale d'Arles, que nous avions auditionné lors de la table ronde organisée avec les représentants des organisations syndicales des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire. Nous l'avons égal...

...utres acteurs nous disent qu'il n'avait rien à faire en emploi puisqu'il était classé « haut du spectre ». C'est pour tenter d'y voir clair dans ces contradictions que M. le rapporteur vous a posé cette question. Récemment, M. le rapporteur et moi-même avons été destinataires de la fiche particulière concernant Franck Elong Abé dans le logiciel Genesis, qui est l'outil de travail utilisé par les surveillants pour faire remonter leurs observations, pour la période allant de 2014 à 2023. Nous avons été étonnés de découvrir qu'elle ne contenait pas la moindre observation à compter du 29 janvier 2022, alors qu'on en recensait en moyenne trois à six par mois, quels que soient les établissements où il avait été détenu. À la suite de nos interrogations, l'administration pénitentiaire nous a fait parvenir u...

Des réunions sont-elles organisées, permettant de faire le point sur les diverses observations et de signaler les récurrences rapportées par les surveillants ?

... Éric Aouchar pour le Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU) ; M. Emmanuel Baudin, secrétaire général, et M. Yoan Karar, secrétaire général adjoint pour le Syndicat national Force ouvrière Justice ; M. Joseph Paoli, secrétaire général national adjoint et M. Philippe Kuhn, secrétaire général national adjoint, pour le Syndicat pénitentiaire des surveillants non gradés (SPS) ; M. Emmanuel Chambaud, secrétaire général, et M. Thomas Forner, secrétaire local, pour l'Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP-UNSa Justice). Il est à noter qu'une organisation n'est pas représentée aujourd'hui, ce que nous regrettons vivement. En effet, la CGT pénitentiaire n'a pas répondu à nos multiples sollicitations et relances. Cette position suscite une certaine i...

... à prendre la parole. Je poserai quelques questions à M. Forner, tout en sachant qu'il faut faire attention à ne pas empiéter sur le champ de la procédure pénale. J'ai le sentiment que nous ne parlons pas d'un cas isolé, mais plutôt du quotidien. Tous les jours, des milliers d'incidents, de toute nature, ont lieu en détention, dont certains sont dramatiques et coûtent la vie à des détenus ou des surveillants. C'est un élément de contexte important. Je note aussi que jusqu'ici, les faits n'avaient pas été reliés avec la situation en Afghanistan, où Franck Elong Abé a combattu. En août 2021, les talibans y ont repris le pouvoir. Dans plusieurs maisons centrales, on rencontre des cas comme celui de Franck Elong Abé, soit un « mix » entre détenu radicalisé, violent, et souffrant de troubles psychiques. ...

...ême période, nous avons appris qu'il avait exercé des pressions sur d'autres détenus pour obtenir cette place. Deux événements notables se produisent donc un mois avant son passage en commission de discipline et son classement en tant qu'auxiliaire. Cela pose la question du rapport et des échanges entre le DLRP et la direction de l'établissement pénitentiaire. En ce qui concerne la formation des surveillants à la vidéosurveillance, le directeur de l'administration pénitentiaire nous a affirmé qu'elle débuterait en février. Cela a-t-il été mis en place ? Vous avez expliqué connaître un problème de personnel et des phénomènes d'absentéisme. Comment expliquez-vous, notamment à la maison centrale d'Arles, un tel absentéisme qui conduit à découvrir des postes en journée ?

Nous avons effectivement mis ce point en exergue lors des auditions précédentes. Un surveillant ne peut pas à la fois gérer le retour caméras et effectuer d'autres tâches. Nous en revenons toujours à ce problème de manque de personnel. J'avais interrogé la hiérarchie sur le fait qu'un détenu pouvait ne pas être surveillé pendant plus de 10 minutes, notamment en secteur activités. Pouvez-vous nous expliquer comment les détenus, notamment en maison centrale, percevraient le fait qu'un survei...

...e poste ? Quatre TIS étaient incarcérés dans cette prison. Les trois autres avaient-ils fait l'objet d'une affectation en QER ? Vous indiquez que le cas de M. Elong Abé ne correspondait pas aux exceptions que vous avez mentionnées. Pour autant, sa radicalisation étant parfaitement connue, pourquoi ne rentrait-il pas dans le cadre de la première exception ? Une enquête a-t-elle été menée sur le surveillant qui s'est absenté durant vingt minutes ? Comment M. Elong Abé a-t-il pu connaître le système de sécurité de la prison et ne pas s'inquiéter de la présence de caméras de vidéosurveillance ? Enfin, pourquoi M. Elong Abé a-t-il été transféré de la prison de Condé-sur-Sarthe à celle d'Arles ? Comment cette affectation a-t-elle été décidée ?

Le surveillant qui s'est absenté avait la possibilité de prévenir l'agent du PIC afin qu'il modifie le paramétrage de l'écran de visionnage. Dans le même temps, vous indiquez que cet agent ignorait comment procéder à la manipulation.

...s en place un régime de faveur envers Franck Elong Abé, ou si votre gestion de la détention n'était pas extrêmement laxiste d'une manière générale. Dès lors, je ne sais pas s'il est opportun de vous demander si vous constatez des défaillances dans l'administration, car votre gestion elle-même est défaillante : elle met manifestement en danger tous ceux qui travaillent et entrent dans nos prisons, surveillants comme détenus. Vous n'avez toujours pas expliqué pourquoi vous avez classé Franck Elong Abé en tant qu'auxiliaire quelques jours seulement après son passage en commission de discipline. Comment avez-vous pu prendre une telle décision ? Par ailleurs, avez-vous informé le service du renseignement pénitentiaire que Franck Elong Abé aurait exercé une pression sur certains détenus afin d'occuper un...