Interventions sur "surpopulation carcérale"

…l'opposition de certains élus locaux – qui déclarent qu'il faut lutter contre la surpopulation carcérale et réclament la construction de nouvelles prisons, mais refusent qu'elle ait lieu dans leur territoire. Nous sommes opposés à l'instauration d'un système de régulation carcérale, non par manque de courage, comme certains l'ont prétendu, mais parce que cela ne correspond pas à notre vision politique. Pour produire des résultats, un tel système doit être contraignant, rigide, imposer que tel cond...

Nous sommes attachés à l'exécution des peines, tout en étant conscients du problème de surpopulation carcérale. Il serait dogmatique de prétendre que la régulation est la seule solution. Ce n'est pas vrai, nous en proposons d'autres. Il faut évidemment continuer à réfléchir aux solutions alternatives à la détention, aux aménagements de peine évitant les sorties sèches, aux dispositifs de réinsertion et d'accompagnement afin de lutter contre la récidive.

Que se passera-t-il en 2027 ? Même avec 15 000 places supplémentaires – mais elles ne seront pas construites –, la surpopulation carcérale restera une réalité ! C'est votre contrôleur budgétaire et comptable ministériel qui le dit, monsieur le ministre. C'est pourquoi nous aimerions vous entendre développer des éléments factuels, et non simplement la communication gouvernementale.

...ue le dispositif ne s'applique qu'en fin de peine, pour rejoindre les préoccupations du ministre lorsqu'il évoque les libérations sous contrainte à trois mois. Pourtant, nous n'arrivons pas à atteindre la déflation carcérale. Notre proposition de régulation carcérale permettrait à la fois de préserver la liberté du juge, essentielle, et de favoriser cette déflation puisque nous déplorons tous la surpopulation carcérale.

...rinya, nous prenons tous acte de l'urgence. Mais je vous rappelle que deux de nos collègues, Mmes Abadie et Faucillon, vont bientôt rendre un excellent rapport. Je perçois d'ailleurs un cheminement de l'ensemble de la représentation nationale sur ce sujet. J'ai été très surpris de constater que, petit à petit, on avance, même au sein des groupes que l'on pensait très éloignés l'idée de réguler la surpopulation carcérale.

Je suis sûr que nous avancerons alors encore d'un cran et que nous pourrons poursuivre le travail que nous nous sommes collectivement engagés à mener. Enfin, je viens de comprendre les raisons de la surpopulation carcérale.

C'est intéressant de mêler Sarkozy à la question de la surpopulation carcérale !

C'est depuis cette époque que l'on parle de surpopulation carcérale.

pour une raison de fond et de forme. Sur la forme, la raison est matérielle : il n'y a pas assez de places dans les prisons. Ainsi, la surpopulation carcérale implique qu'on réduise automatiquement la peine. Or cette pratique met en péril la sécurité de nos concitoyens ; on met des personnes en prison pour protéger la société française. Sur le fond, il y a un laxisme judiciaire. Ce n'est pas le Rassemblement national qui le dit mais les Français. Veuillez nous excuser de nous exprimer au nom du peuple français.

...r et lorsque ces personnes ont été condamnées à une peine inférieure ou égale à cinq ans. Une telle condition impose des preuves suffisantes de bonne conduite, et certains crimes et délits sont exclus. Cet amendement n'est pas particulièrement innovant : il reprend simplement ce qui a été fait pendant la période de crise sanitaire. Ce dispositif de régulation avait permis de faire disparaître la surpopulation carcérale. Celle-ci fait des prisons des lieux qui préparent à la récidive, et rend très difficile le travail des surveillants pénitentiaires.

Il s'agit de lutter contre la surpopulation carcérale. En préambule, je souhaite préciser que la majorité, dont je fais partie depuis six ans, a toujours été très fière de voter des budgets en augmentation, qui ont notamment permis de prévoir la construction de 15 000 places nettes de prison. Cela ne nous empêche pas d'avoir, dans nos prisons, 13 000 détenus de plus que de places, ce qui nous vaut quelques condamnations internationales. Tout le mon...

Mon amendement identique est le fruit de nos travaux communs, mais aussi de l'écoute de toutes les personnes qui, dans le monde de la justice et les établissements pénitentiaires, s'inquiètent de l'augmentation de la population carcérale et du fait que la prison ne peut assurer convenablement le service qu'elle est censée rendre à la société. Non seulement la surpopulation carcérale porte atteinte à la dignité humaine, mais elle entraîne également, pour le personnel pénitentiaire, des conditions de travail qui rendent impossibles une bonne surveillance et une bonne préparation de la réinsertion des personnes détenues. La surpopulation d'aujourd'hui est la délinquance de demain : nous ne pouvons donc pas nous abstenir de traiter ce sujet. Nous avons essayé de chercher quelqu...

J'estime, comme vous, que la résolution du problème de la surpopulation carcérale est une priorité – c'est d'ailleurs l'un des engagements de ce projet de loi et du rapport annexé. Madame Abadie, je reconnais votre expertise sur ce sujet et je salue le travail que vous menez avec Madame Faucillon. Vous faites preuve d'un engagement sans faille dans ce combat, que vous avez d'ailleurs commencé lors de la législature précédente – je me souviens d'avoir visité avec vous une pris...

Comme l'a très bien dit madame Abadie, nous avons développé depuis six ans divers mécanismes non exclusifs les uns des autres pour tenter de lutter contre la surpopulation carcérale. À l'occasion de l'examen d'un amendement de madame Untermaier, nous avons parlé des TIG, des Arse et du plan de construction de 15 000 places de prison. Malgré ces efforts, nous constatons tous, lorsque nous visitons les maisons d'arrêt de nos circonscriptions – je le fais moi-même à Albi –, que le phénomène n'est pas régulé. Pour ma part, j'ai appelé de mes vœux l'ouverture d'une prison dans le...

Je peux observer, dans la maison d'arrêt de ma circonscription, les difficultés éprouvées par les détenus et les atteintes au principe de dignité, qui nous valent des condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et des rappels à l'ordre de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL). Il faut trouver des remèdes à la surpopulation carcérale. Comme l'ont fait remarquer nos rapporteurs et monsieur le ministre, il manque une étude d'impact. Monsieur Bernalicis, la proposition qui nous est soumise n'avait pas été faite lors des états généraux. Elle présente un caractère innovant, propose une évolution progressive et nous oblige à revoir l'ensemble de notre système de sortie de prison et d'accompagnement – je pense, par exemple, aux Spip...

Si nous nous accordons tous à dire qu'il faut lutter contre les conditions indignes de détention, nous ne proposons pas tous les mêmes solutions. Je prends acte de votre volonté de réduire la surpopulation carcérale mais je ne pense pas que le remède consiste à ouvrir les portes à tout-va. Nous voterons les crédits nécessaires à la construction de prisons, qui est une grande partie de la solution. L'amendement suscite des interrogations, en particulier en ce qui concerne la réduction automatique de peine, qui me paraît totalement inconcevable. Cette mesure serait injuste vis-à-vis de détenus incarcérés dans...

Il y a un consensus sur l'urgence d'agir contre la surpopulation carcérale. Des mesures ont déjà été prises. Nous travaillons sur l'augmentation du parc pénitentiaire, la réhabilitation des juridictions, les mécanismes à l'entrée – les aménagements de peine, en particulier –, les alternatives à la peine, la sortie, la lutte contre la récidive… Je suis persuadée qu'il faut développer ces mécanismes pour atteindre l'objectif de régulation carcérale. Les mesures proposées ...

La surpopulation carcérale constitue un problème structurel. Le programme dit « 15 000 » a pris trop de retard et n'a pas encore produit d'effets. Nous doutons que le Gouvernement atteigne ses objectifs d'ici à la fin de la législature. Pour autant, je ne suis pas sûr que la solution ici proposée soit la bonne. La surpopulation touche essentiellement les maisons d'arrêt. L'amendement est très contraignant, et il est à cra...