Interventions sur "surpopulation carcérale"

Cet amendement d'appel de notre collègue Nicolas Metzdorf vise à lancer une réflexion sur la construction d'une prison en Nouvelle-Calédonie ; elle viendrait compléter celle du Camp Est, qui subit de plein fouet la surpopulation carcérale et ses effets. Au Camp Est, qui date de l'époque du bagne et compte 400 places, le taux d'occupation est de 180 %.

...cautions ont été prises pour n'effrayer personne ! En effet, une telle condition impose des preuves suffisantes de bonne conduite : le juge saura faire cette analyse. Certains crimes et délits sont exclus par principe, notamment ceux de violence conjugale. Des mesures de régulation s'imposent : quel que soit le système qui sera retenu dans le cadre de cet hémicycle, il nous faut lutter contre la surpopulation carcérale. L'enjeu est à la fois démocratique, politique et il touche à des questions de dignité : il nous faut, par ce moyen, faire le lien entre démocratie et régulation carcérale. Le taux d'occupation carcérale atteint jusqu'à 240 % dans certaines maisons d'arrêt et certains établissements pénitentiaires. C'est un problème majeur : la réponse à lui apporter doit être trouvée au sein de cet hémicycle, et...

... qui ont été rédigés sur la question de la régulation carcérale, il m'est apparu peu à peu que les auteurs de ces amendements faisaient preuve d'une certaine prudence afin de faire accepter aux autres députés et à la société l'idée qu'il faut traiter ce problème. Ma collègue Untermaier a ainsi expliqué qu'elle avait imaginé un mécanisme qui ne risquerait d'effrayer personne. En réalité, c'est la surpopulation carcérale qui devrait tous nous effrayer…

La surpopulation carcérale – essentiellement, comme cela a été dit par la collègue Abadie, dans les maisons d'arrêt – est évidemment un problème que personne ne peut nier. Dans certaines d'entre elles – il en existe dans mon département, comme dans d'autres –, que certains qualifient pourtant de familiales, les conditions de détention sont très particulières : des dortoirs réunissent six à huit personnes, ce qui n'est pas ...

... pour des cas qu'il faudra déterminer –, on ne peut accepter le dispositif, inspiré de ce qui s'est passé lors de la crise covid, que vous proposez. Car le signal politique que cela enverrait est que nous serions favorables à une forme de laisser-faire, ce que nous ne saurions approuver. Le problème est sérieux, nous en convenons sur tous les bancs, car personne ne peut décemment soutenir que la surpopulation carcérale est un facteur qui favoriserait la réinsertion et permettrait donc d'éviter la récidive. Toutefois, il y a peut-être des voies et moyens qui sont acceptables et d'autres – comme, par exemple, selon nous, la mesure prévue par cet amendement – qui ne le sont pas.

Nous continuons d'évoquer la lutte contre la surpopulation carcérale. Par cet amendement, nous souhaitons renforcer l'obligation des magistrats de motiver leur choix de la détention provisoire au détriment d'une mesure en milieu libre comme le contrôle judiciaire. Il prévoit que les magistrats soient présents face aux prévenus lorsqu'ils leur annoncent cette décision, ce qui exclut le recours à une visioconférence – vous connaissez notre aversion pour le tout-numé...

Notre amendement ne prévoit pas seulement que le JLD doit motiver sa décision d'un placement en détention provisoire – car nous savons tous bien sûr que c'est déjà le cas – mais aussi qu'il doit démontrer qu'elle est préférable aux autres mesures possibles. Si de nombreux magistrats ont recours à la détention provisoire alors qu'ils sont conscients du problème de surpopulation carcérale, c'est tout d'abord parce que, d'un point de vue matériel, c'est la mesure la plus simple à prendre pour un juge présent à l'audience. Il suffit en effet d'envoyer la personne derrière les barreaux – les autres solutions demandent plus de travail, qu'il s'agisse de l'Arse – assignation à résidence avec surveillance électronique –, pour laquelle il faut mener des enquêtes de faisabilité, ou du con...

Le choix de la détention provisoire répond à des critères bien précis. Cette mesure ne doit pas devenir une variable d'ajustement à partir de laquelle on instaurerait des quotas de détenus. Pour remédier au problème de surpopulation carcérale, il faut appliquer le programme de création de places de prison, voire le renforcer.

Vous avez la solution miracle face au problème de surpopulation carcérale : n'envoyer personne en prison. Le ministère de la justice fera des économies puisque si nous n'envoyons plus personne en prison, nous n'avons plus besoin de construire de prison. Tout va bien !

Vous soulevez plusieurs questions, à commencer par celle de la surpopulation carcérale. Nous sommes parvenus – chose assez inédite pendant ce mandat concernant des questions aussi tendues – à mettre tous les groupes autour de la table pour reconnaître la nécessité de travailler sur ce problème. Nous savons aujourd'hui qu'il existe des solutions, madame Faucillon, et je suis sûr que dans le rapport que vous avez coécrit avec Caroline Abadie, qui paraîtra le 19 juillet prochain, vous...

Nous abordons en effet une série d'amendements concernant la régulation carcérale, donc la surpopulation carcérale, et visant à lutter plus efficacement contre la récidive. Au moment où je prends la parole devant vous pour défendre cette idée et le mécanisme afférent, la CEDH – Cour européenne des droits de l'homme – vient à nouveau – vous l'avez peut-être constaté – de condamner notre pays pour des traitements dégradants observés en prison ; elle précise que la surpopulation carcérale a un lien évident avec...

Je vais les défendre l'un à la suite de l'autre, ce qui nous fera gagner un peu de temps, mais je tiens aux deux minutes de présentation par sous-amendement, madame la présidente. Le sous-amendement n° 1477 vise à rendre effectif au plus vite le mécanisme de régulation carcérale, en modifiant l'échéancier retenu dans l'amendement pour atteindre la fin de la surpopulation carcérale en 2027, sachant qu'il a été discuté et âprement négocié pour trouver un point d'équilibre. C'est bien de prévoir la fin de la surpopulation carcérale pour 2027, mais le problème se pose dans l'immédiat et il va gagner en acuité et en ampleur dans les deux à trois mois à venir, compte tenu du nombre de peines de prison qui ont été prononcées à la suite des interpellations liées aux récents événe...

En ce qui concerne la surpopulation carcérale, vaste sujet de ce projet de loi, rien ne change, tout s'aggrave. Nous y avions travaillé en 2016 avec Dominique Raimbourg, qui a récemment publié une tribune dans un grand quotidien pour rappeler la nécessité d'un dispositif de régulation. Il est clair que nous devons trouver quelque chose, que ce soit le numerus clausus inversé ou le dispositif proposé par Mme Faucillon. Comment se fait-il que...

...rais vraiment que vous ouvririez la voie de la sagesse, mais l'occasion a été manquée parce que la situation est intenable – mes collègues l'ont dit mais c'est un constat partagé sur nombre de bancs de la majorité. Personne ne peut admettre la situation que nous faisons vivre à des personnes qui ne sont plus emprisonnées mais suremprisonnées, captives dans des conditions tout à fait indignes. La surpopulation carcérale induit des conditions de détention indignes qui nourrissent la récidive. Nous mettons des personnes en prison et, six mois après leur sortie, nous les y renvoyons. Les professionnels nous disent tous qu'ils vivent des situations compliquées et en ressentent un mal-être. Je pense à ce directeur d'un centre pénitentiaire dont la maison d'arrêt affiche un taux d'occupation de 200 %. Comment voit-il ...

Je m'inscris dans la droite ligne des propos, très justes, du rapporteur. En commission des lois, nous avons constaté que nos groupes étaient partagés sur la régulation de la surpopulation carcérale, mais des députés de tous les bords ont pris conscience de la nécessité d'avancer. Je remercie M. le garde des sceaux d'avoir accepté que nous débattions entre nous avant l'examen du texte en séance publique. Je remercie Mme Bordes du Rassemblement national pour son travail dépourvu de dogmatisme. Nous constatons tous, dans nos circonscriptions – je sais que c'est aussi votre cas, M. Gosselin – ...

À titre personnel, je suis sensible à la question de la surpopulation carcérale. Il est inadmissible que des détenus vivent à plusieurs dans une cellule, dans des conditions souvent humainement inacceptables. Cela n'enlève rien à ma fermeté. Pour régler le problème de surpopulation carcérale, qui devra l'être d'une façon ou d'une autre, il faut construire davantage de prisons, outre qu'il faut libérer des places de prison.

Les étrangers dans cette situation sont un certain nombre et la question n'est pas marginale, disons-le. J'ajoute que pour lutter contre la surpopulation carcérale, il faut éviter de pousser les jeunes vers les maisons d'arrêt. Ce n'est donc pas en appelant les plus jeunes de nos concitoyens à se révolter, à lancer des émeutes, à incendier des mairies et des bâtiments publics, à voler, à piller, à agresser des élus, de manière totalement irresponsable, que nous y parviendrons.

Monsieur le garde des sceaux, la surpopulation carcérale et la situation dans nos prisons sont d'une gravité telle, que vous ne pouvez pas nous faire supporter vos humeurs.

La surpopulation carcérale produit de la récidive – entendons-nous sur ce point et cessez d'opposer naïveté et fermeté comme vous le faites. Il faut inverser la logique ! Par ailleurs, notre dispositif est extrêmement bien ajusté, bordé – je le dis avec modestie et je refuse que l'on dise le contraire,…

Monsieur le rapporteur Balanant, vous nous dites que ce n'est pas le moment d'agir, alors que la France a aujourd'hui été condamnée pour la énième fois par la CEDH. Si ce n'est pas maintenant qu'il faut agir, alors c'est quand ? Je vous rappelle quelques chiffres : le taux de surpopulation carcérale atteint 207 % à Rochefort, 211 % à Tulle, 200 % à Nîmes et 297 % à Mayotte. Nous ne pouvons juger du degré de civilisation d'une nation qu'en visitant ses prisons, écrivait Dostoïevski, qui s'y connaissait en la matière.