Interventions sur "stupéfiant"

... absurdités, telle la saisie de l'animal ayant servi à commettre l'infraction quand nous parlons d'une infraction routière commise avec un véhicule à moteur… En revanche, les alinéas 55 à 57, visés par l'amendement n° 106 de M. Meurin, ont une portée préventive et méritent d'être conservés. Si la personne qui commet un homicide routier alors qu'elle conduit en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants a une arme à la main, les conséquences de ses actions peuvent être graves.