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... juger du défaut d'ambition français en la matière, je citerai un exemple : la capacité de mettre à l'eau un drone sous-marin depuis un avion, que d'autres puissances cherchent à acquérir et acquerront rapidement – au point que la chose pourrait sous peu devenir banale –, ne figure pas parmi les objectifs fixés. C'est l'un des éléments dont l'absence est manifeste dans les documents d'orientation stratégique auxquels nous avons eu accès.
Il importe de ne pas sombrer dans une vision irénique qui nous ferait croire invariable la position de nos partenaires stratégiques : le monde n'étant ni dual ni manichéen, ceux-ci, sans devenir des compétiteurs directs, peuvent tenter, par des stratégies hybrides, de nous déstabiliser ou d'agir à l'encontre de nos intérêts, même vitaux. Rappelons, parmi d'autres, l'affaire Aukus, ou affaire des sous-marins. Je viens ainsi d'apprendre que la loi de programmation militaire brésilienne met la France au nombre des menaces poten...
... ou de communication, les réseaux, à l'heure des guerres hybrides et des cyberattaques étrangères non revendiquées, sont devenus un enjeu crucial. Il faut anticiper les risques : tel est le sens de mon amendement. Les moyens alloués à la défense maritime doivent permettre de protéger nos câbles sous-marins, auxquels les milliards d'informations qu'ils convoient chaque jour donnent une importance stratégique, car elles assurent le fonctionnement de l'économie, des services publics, de la société tout entière. Soit dit en passant, j'ai eu l'occasion d'écrire à M. Le Maire au sujet d'Orange Marine et de son classement comme opérateur d'importance vitale (OIV) : monsieur le ministre, monsieur le président Gassilloud, il serait intéressant que le ministère de l'économie réponde aux légitimes interrogatio...
... de l'agression russe en Ukraine, de la stratégie de puissance de la Chine ou encore de la multiplication des menaces hybrides, chacun sait combien les armées sont importantes pour faire entendre la voix de la France. Les mots du général de Gaulle sont toujours d'actualité : « La France ne peut être la France sans la grandeur. » En son temps, lui aussi avait été confronté à des bouleversements géostratégiques et technologiques majeurs et, bien que son choix d'investir massivement dans le nucléaire militaire, au détriment d'autres investissements, ait été décrié, l'histoire lui a donné raison ! Aujourd'hui, l'enjeu est que la France voie son autonomie d'analyse, de décision et d'action garantie et qu'elle conserve son statut de puissance d'équilibre et de nation cadre. Soyons les fervents défenseurs...
...oissante des services informatiques auprès d'entreprises de services numériques accroît le risque d'attaque : quinze de ces entreprises ont été touchées en 2020, soit plus du double par rapport à l'année précédente. Pour une plus grande efficacité, les cyberattaquants ciblent principalement les sous-traitants et les fournisseurs, dont le niveau de sécurité est moins élevé que celui des opérateurs stratégiques ; ils accèdent, ce faisant, à des informations de valeur. L'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques, estime à plus de 100 milliards de dollars le préjudice financier mondial. En outre, ces attaques perturbent la continuité du service public et, lorsqu'elles concernent les hôpitaux par exemple, elles compromettent la confidentialité des données personnelles des patien...
C'est la première fois que la commission des affaires européennes est saisie pour observations sur un projet de loi de programmation militaire. S'exprimer à cette tribune, sur ce sujet, avec un regard européen, est donc un exercice inédit. Cette loi de programmation militaire vise à définir les orientations stratégiques de la défense nationale pour les années 2024 à 2030 et à procurer aux armées les moyens matériels et financiers, nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. L'adoption anticipée d'une nouvelle loi de programmation militaire tient à l'évolution rapide du contexte stratégique. Si l'invasion de l'Ukraine vient à l'esprit en premier, la revue nationale stratégique de novembre 2022 dressait déjà...
...parce que nous souhaitons que les choix opérés dans ce texte fassent l'objet d'un large débat avec nos concitoyens, avec la société tout entière et non pas seulement au sein de notre assemblée. En premier lieu, la présente loi de programmation militaire implique une stratégie au service de l'Otan, que les Français doivent connaître. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, défendre une autonomie stratégique de la France. Toutefois, en quoi consiste cette autonomie alors que la France a rejoint le commandement intégré de l'Otan ? En ce qui nous concerne, nous souhaitons qu'elle se retire du commandement intégré et retrouve pleinement son autonomie stratégique, si chère aux gaullistes et aux communistes – nous sommes en cela fidèles à l'histoire. Ensuite, le budget de la défense atteindra 69 milliard...
... vingt ans est nécessaire ? Qu'elles aient été réalisées par la France seule ou au sein d'alliances, ces interventions n'ont réglé aucun des problèmes posés, à commencer par celui du terrorisme en Afrique. Elles ont, au contraire, entraîné une déstabilisation politique, économique et sociale, et une dissémination d'armes et de munitions, comme ce fut le cas en Libye ou en Afghanistan. Ces échecs stratégiques ont contribué à créer une certaine rancœur à l'égard de nos forces – nous l'avons constaté récemment au Sahel. Les qualités exceptionnelles de nos soldats, auxquels je veux de nouveau rendre hommage, ne sont bien sûr pas en cause : ce sont la stratégie et la doctrine d'emploi des forces qui le sont. Il est donc temps d'abandonner ce vieux modèle d'armée de culture expéditionnaire, non seulement...
...qui mobilisera plus de 50 milliards d'euros, apporte une sécurité accrue à nos concitoyens. La guerre en Ukraine, anachronique, ne doit pas brouiller les pistes : elle ne rouvrira certainement pas un cycle de conflictualité traditionnelle. Le terrorisme, l'hybridité des conflits ainsi que les tensions dans le monde cyber et dans l'espace continuent de croître, comme le souligne la revue nationale stratégique. Le parapluie nucléaire n'a aucune utilité face à ces dangers. Pire, il mobilise des crédits considérables qui auraient pu être affectés à d'autres projets, comme l'a rappelé Fabien Roussel : renforcer la flotte navale pour surveiller les eaux territoriales des territoires d'outre-mer, accélérer notre montée en compétence en matière de surveillance spatiale et de cybersurveillance, transformer no...
Le Gouvernement a choisi de rédiger un nouveau projet de loi de programmation militaire deux ans avant le terme de la LPM actuelle, sans mener de grande réflexion publique au sujet des orientations stratégiques de la France et en s'appuyant sur une étude d'impact, une RNS et un rapport clairement insuffisants. Il prévoit d'octroyer 413 milliards d'euros à nos armées sur une période de sept ans et affirme que le budget est en augmentation massive ; dans les faits, cette nouvelle LPM dispenserait le Gouvernement d'appliquer la précédente et lui permettrait d'y substituer un budget inférieur à celui qui é...
... militaire ? Si c'était le cas, il aurait fallu y réfléchir en profondeur, avec un nouveau Livre blanc. Sinon, nous aurions pu prendre le temps d'élaborer une réelle programmation. Nous voulons un débat plus complet qui n'obéisse pas au bon vouloir de l'exécutif. Nous souhaitons associer pleinement la représentation nationale et la population à une réflexion générale au sujet de nos orientations stratégiques. Nous voterons donc la motion de rejet préalable.
…sans parler des commissions des lois, des affaires étrangères et des finances. Une revue nationale stratégique a été publiée pour prendre en considération les évolutions de la situation mondiale. Nous savons depuis des mois que ce projet de loi se prépare ; nous avons mené des cycles d'auditions préparatoires aux travaux en commission et avons même délocalisé certaines réunions de la commission en région pour débattre avec nos concitoyens. Où étiez-vous ?
Nous souhaitons, comme le groupe GDR – NUPES, que la France conserve sa souveraineté et défende ses intérêts vitaux, notamment en outre-mer, mais, pour le groupe Socialistes, cela passe par le respect de nos engagements avec l'Otan, avec nos partenaires au sein de l'Alliance atlantique. À plus long terme, nous prônons une autonomie stratégique européenne de la défense au sein de l'Alliance atlantique, qui reste évidemment à construire.
...ie pas » – de fait, on rejette son budget avant même de l'avoir étudié. M. Fabien Roussel affirme vouloir un débat national, mais il veut empêcher celui qui doit avoir lieu devant la représentation nationale. Les positions du groupe Horizons et apparentés sont claires. Nous voulons mieux rémunérer ceux qui risquent leur vie pour la France. Nous voulons protéger nos concitoyens et faire des choix stratégiques afin de protéger nos enfants et nos petits-enfants. Nous voulons mieux armer et protéger ceux qui nous défendent au quotidien. Pour toutes ces raisons, qui sont relativement simples, nous voterons contre cette motion de rejet préalable.
...r engagement et du sacrifice qu'ils consentent eux-mêmes ainsi que leurs familles. Étant donné la situation actuelle en Ukraine et compte tenu du risque de retour des conflits à haute intensité, nous constatons une course aux armements dans laquelle une grande partie de nos voisins européens et de nos alliés sont déjà entrés. Les budgets de la défense se sont renforcés, la constitution de stocks stratégiques s'est accélérée. Il ne s'agit pas seulement d'une compétition entre voisins : nous faisons face à un espace international grevé par la concurrence économique et traversé par des rivalités géopolitiques. Il faut reconnaître que cette LPM traduit un réel effort budgétaire de défense : 413,3 milliards d'euros sur sept ans constituent en effet une somme plus que substantielle. Cependant, il est imp...
... de gages de confiance et de crédibilité pour ce nouveau projet de loi de programmation militaire. Le retour de la guerre à haute intensité à nos portes, en Ukraine, sur le sol européen, mais aussi la guerre hybride mondialisée, l'accentuation des tensions internationales ou encore les multiples défis globaux justifient que nous répondions sans attendre aux bouleversements de notre environnement stratégique. En somme, il s'agit désormais d'engager un effort de transformation permettant à la France de conserver une supériorité opérationnelle, tout en ajoutant de la profondeur à ce qui fait la signature de nos armées : manœuvre, vitesse, audace, adaptabilité et haute précision. Le ministre et les rapporteurs l'ont rappelé, le texte consolidera nos fondamentaux, qu'il s'agisse de la protection de nos ...
...0, le budget annuel des armées aura donc plus que doublé. Ainsi transformées, nos armées n'en assureront que mieux notre sécurité, n'en défendront que mieux notre liberté, n'en préserveront que mieux notre souveraineté, n'en serviront que mieux nos engagements d'alliée exemplaire, fiable, de haut niveau et prête à verser le prix du sang, que ce soit au sein de l'Otan ou au service de l'autonomie stratégique européenne. Je veux partager avec vous les trois qualificatifs que nos alliés attribuent à nos armées : savoir-faire, crédibilité, volonté. Ce projet de loi de programmation militaire entend les préserver : soyons-en fiers.
Depuis les années 1960, la loi de programmation militaire permet à la France de disposer d'une vision stratégique de moyen à long terme, et de déterminer les moyens matériels et humains que le pays souhaite consacrer à la défense de ses citoyens, de son territoire et de ses intérêts. Elle permet aussi à notre base industrielle et technologique de défense de disposer d'une visibilité indispensable à la préservation de centaines de milliers d'emplois essentiels à l'exercice de la souveraineté nationale. Nous ...
Ne pensez-vous pas que cette manne financière pourrait permettre d'œuvrer à la transformation de nos armées, dont vous faites – je l'ai bien compris – si grand cas ? En la matière, vos professions de foi multilatéralistes sonnent davantage comme des dogmes que je considère terriblement datés que comme les témoignages d'une vision stratégique. Permettez-moi enfin d'évoquer les femmes et les hommes qui constituent le fer de lance de nos armées, et de leur témoigner mon indéfectible soutien. Ils incarnent la discipline, l'honneur et le courage, autant de vertus sociales que nous chérissons et souhaitons voir prospérer. Mais j'avoue avoir du mal à comprendre la politique que vous menez en la matière, alors même que nos armées – à l'imag...
Il en va de même pour le mythe de l'Europe de la défense : alors que le Président Macron entendait façonner une autonomie stratégique européenne, les traités affirment que rien n'est possible hors de l'Alliance atlantique.