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... les partage ; le problème est de savoir si l'on dispose de moyens en regard. Il faut que nous soyons clairs tant sur les objectifs que sur les moyens. Or on voit bien qu'on a des difficultés pour chiffrer tout cela. Combien ça coûte ? Il a été dit que les soins d'accompagnement pouvaient comprendre des soins palliatifs. Vous avez annoncé des crédits pour les soins palliatifs dans le cadre de la stratégie décennale. Vous avez précisé qu'il y avait une étanchéité avec le financement des maisons d'accompagnement, qui pourraient administrer des produits létaux mais aussi faire des soins palliatifs. Pourrions-nous donc savoir quels crédits seront affectés, hors stratégie décennale, aux soins palliatifs dans les maisons d'accompagnement, de sorte que nous puissions vérifier – c'est le rôle du Parlement – que les...
...le du Gouvernement. Monsieur Valletoux, vous étiez, avant votre entrée au Gouvernement, très engagé, comme plusieurs d'entre nous, sur la question des soins palliatifs. Pouvez-vous nous préciser ce qu'il en est du coût des maisons d'accompagnement, des crédits qui leur seront affectés, de la part dédiée à l'administration de produits létaux et de l'étanchéité de leur financement par rapport à la stratégie décennale ?
L'article 1er
Il s'agit par cet amendement d'étendre le périmètre budgétaire de la stratégie décennale aux équipes mobiles de soins palliatifs. Je veux mettre l'accent sur celles-ci, parce qu'elles jouent un rôle très important, en particulier dans les départements dans lesquels il n'existe pas d'unité de soins palliatifs, comme le mien, le Tarn-et-Garonne. Elles seules peuvent se rendre au plus près des personnes qui en ont besoin. Cela me permet aussi de souligner la fracture qui existe entre l...
Vous avez raison de souligner l'importance de la prise en charge à domicile, qui sera assurée par divers moyens. La mobilisation en faveur du maintien à domicile correspond à la mesure 14 de la stratégie décennale, qui comprend la revalorisation des actes réalisés à domicile, la multiplication des interventions et l'intervention de psychologues – il s'agit d'une nouveauté. Néanmoins, l'amendement est satisfait par l'alinéa 12 de l'article, qui cite les équipes mobiles de soins palliatifs. Avis défavorable.
Il s'agit d'ajouter à l'article 1er ter l'objectif de structuration de la filière universitaire consacrée aux soins palliatifs et d'accompagnement ainsi que la création d'un diplôme sanctionnant des études spécialisées (DES). Cet objectif faisait partie des engagements du Gouvernement figurant dans la stratégie décennale – nous y reviendrons lors de l'examen de l'article 1er
...arantir le déploiement effectif de ces soins, il est également nécessaire de rompre avec la logique de réduction budgétaire et de compression des dépenses publiques en matière de santé. Tel est le sens de notre amendement, qui prévoit que l'Ondam et ses sous-objectifs feront l'objet d'une revalorisation intégrant le déploiement des soins d'accompagnement et des soins palliatifs, conformément à la stratégie décennale prévue par l'article.