Interventions sur "squatteur"

Les différentes lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat permettront de peaufiner le texte. En tout état de cause, il s'agit ici d'atteindre mon, notre, objectif initial en déclarant qu'il est intolérable qu'un squatteur risque une peine trois fois moins lourde que le propriétaire qui le jette dehors.

Oui, bien entendu, il faut distinguer entre les squatteurs et les locataires qui connaissent des difficultés financières ou de vie – ces difficultés sont compréhensibles. Mais, comme l'a indiqué le rapporteur, cet élément sera pris en compte, notamment dans le travail d'enrichissement qui sera effectué au cours de la navette parlementaire. Cela étant dit, notre débat est impressionnant en ce qu'il révèle la distorsion idéologique sur laquelle est campé...

Et arrêtons de croire que seuls les belles demeures et les grands châteaux sont squattés : ce sont le plus souvent les logements de petits propriétaires qui sont visés. Du reste, le petit argumentaire du bon squatteur en fait état. Je souhaiterais donc que l'on discute sainement, calmement,…

Tirant les leçons de nos discussions en commission, j'ai décidé de vous proposer une réécriture de l'article 1er A, afin de répondre à différentes objections qui me paraissaient fondées. Premièrement, il est nécessaire de distinguer le squatteur du locataire qui ne paie plus ses loyers. Les situations ne sont pas les mêmes, les quantums de peine ne doivent donc pas être les mêmes, non plus que les éventuelles procédures d'éviction. Deuxièmement, j'ai souhaité revenir sur la présomption de culpabilité. De fait, aux termes de l'article 1er A tel qu'il est rédigé, il appartiendrait au squatteur de démontrer qu'il possède un titre l'autoris...

...ion, avec le soutien du groupe LR et du groupe RN – soutien dont vous étiez très contents. Mais peut-être sont-ils à présent, une semaine après les débats en commission, en train de prendre conscience de l'impact qu'aurait cet article s'il était adopté. Je parlais de criminalisation de la pauvreté ; de fait, une peine de prison pouvant aller jusqu'à dix ans serait encourue, non seulement par les squatteurs, mais aussi par les locataires d'un logement, titulaires d'un bail, qui ont commencé à payer un loyer mais qui, après avoir fait l'objet d'un jugement d'expulsion, se maintiennent dans le logement sans droit ni titre. En fait, vous êtes en train de paniquer, mes chers collègues, car vous mesurez combien l'article 1er A est terrible. Mais, pardonnez-moi, la réponse que vous nous faites n'est abs...

...ant ne règlent le problème. En effet, Mme Genevard a été très maligne : elle accepte que le vol soit ici puni au maximum de trois ans de prison, mais elle en profite pour réintroduire la peine de six mois de prison et de 7 500 euros d'amende prévue à l'ancien article 3, que nous avons supprimé en commission car nous l'avons jugé intolérable dans la mesure où il revenait à criminaliser non pas des squatteurs mais des gens qui ont un bail mais qui rencontrent des difficultés pour payer leur loyer. Ainsi, même avec les sous-amendements – dont je partage l'esprit puisqu'ils visent à atténuer les conséquences de l'amendement de Mme Genevard –, cette peine de six mois de prison et de 7 500 euros d'amende serait maintenue. Encore une fois, je l'ai dit tout à l'heure, vous êtes dans la panade ! Les amende...

Or, la loi de M. Kasbarian les mettra en danger, puisqu'ils seront, eux aussi, considérés comme des squatteurs et des voleurs. Que faites-vous de tels cas ?

...e propre logement serait squatté. Mais tout le monde a compris qu'il s'agissait d'une fable puisqu'un cadre législatif existe déjà pour ces cas de figure. Ensuite, on voit bien que vous cherchez à étendre la notion de domicile. Par ailleurs – nous le verrons ultérieurement –, vous jugez totalement paradoxal qu'un propriétaire qui veut se faire justice lui-même encoure une peine plus lourde que le squatteur qu'il veut déloger.

Une remarque au sujet de ce que vient de dire M. Martinet : la situation que vous décrivez, sur laquelle nous pouvons peut-être avoir des avis convergents, n'est pas celle de squatteurs. Or ce sont bien les squatteurs que vise cette proposition de loi.

Je crois que nous avons abouti à un compromis à la fois robuste d'un point de vue juridique et efficace, car il préserve la notion de squat et vise à la fois les biens à usage d'habitation et les biens à usage économique. Cette clarification est importante, car on ne peut pas considérer que dans un cas, il y a un squatteur, dans l'autre, seulement un demi-squatteur. En outre, le sous-amendement de notre collègue Erwan Balanant permet de réaffirmer la place essentielle du juge d'exécution dans la procédure. Nous aboutissons à un bon compromis, un dispositif robuste qui préserve l'enjeu politique : mettre enfin, et définitivement, fin aux squats.

Ne viser que les locaux à usage d'habitation dans le dispositif pourrait ouvrir une fenêtre pour les squatteurs, si vous me permettez cette image.

…car les squatteurs sont astucieux et se glissent dans les failles. Si nous modifions l'arsenal juridique, faisons en sorte qu'il soit le plus complet possible pour éviter, demain, tout squat abusif.

... six mois d'emprisonnement et 7 000 euros d'amende en cas d'impayés de loyers. Là, M. Dupond-Moretti, qui semble retrouver un semblant de « judiciosité », je dirais… enfin, qui semble retrouver ses esprits, nous explique que le squat ne peut pas être assimilé à un vol. Le rapporteur nous a pourtant maintenu le contraire pendant des heures, soulignant que ceux qui le niaient étaient complices des squatteurs. Je suis donc contraint de vous apprendre, monsieur le ministre, que selon M. Kasbarian, vous seriez complice des squatteurs !