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Interventions sur "squatteur"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...les sujets. Vous donnez un exemple lamentable du travail parlementaire à ceux qui nous écoutent – je pense aux jeunes, notamment. C'est absolument scandaleux ! Si cette obstruction par voie de sous-amendements continue, je demande que les amendements soient retirés, pour que nous puissions avancer et passer plus rapidement aux votes. La France insoumise ne veut pas assumer son soutien résolu aux squatteurs, alors qu'elle ne cesse, au travers de ses interventions, de faire l'apologie du squat. Avis défavorable à tous les sous-amendements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...vous ne constatez l'occupation qu'au retour d'un d'un week-end de deux jours ou d'un déplacement d'une semaine, ou si le logement concerné est une résidence secondaire dans laquelle vous ne vous étiez pas rendu depuis trois mois ! Il n'y a donc pas de problème de flagrance. Je le répète pour tous les Français qui nous écoutent : si, en entrant dans votre domicile, vous constatez la présence d'un squatteur, il faut commencer par porter plainte et faire constater le squat par un OPJ – qui pourra désormais être un maire – puis saisir le préfet. Celui-ci est tenu de vous répondre dans les deux jours et ne peut refuser de vous aider que s'il ne s'agit pas véritablement d'un squat. Si c'en est un, le préfet mettra le squatteur en demeure de partir. Vingt-quatre heures plus tard, si celui-ci n'a pas sati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Nous avons examiné une série d'amendements qui concernent le cas où les squatteurs occupent le domicile des personnes. M. le rapporteur a fait une intervention pédagogique brillante – si vous le permettez, je la mettrai sur les réseaux sociaux – : vous avez très bien expliqué que la loi en vigueur prévoit l'évacuation du domicile personnel sous quarante-huit heures.