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...de cette mesure ? A-t-elle réellement permis aux jeunes d'achever leur formation ? Cette aide sera-t-elle reconduite ? Où en est le dispositif Colos apprenantes, reconduit en 2022 et destiné à proposer une offre de séjour incluant des temps de renforcement des apprentissages ? Quelles sont les ambitions en la matière pour l'année prochaine ? Je salue l'exécution à 94 % du budget du programme Sport. Toutefois, elle est très variable d'une action à l'autre. L'action Promotion du sport pour le plus grand nombre connaît une sous-exécution de 140 millions d'euros en AE ce qui peut susciter des interrogations à quelques mois des JOP, dont l'ambition est de faire de la France une nation sportive. Ainsi les objectifs fixés au titre de la troisième orientation ministérielle du programme,...
Je souhaite appeler votre attention sur le pass'sport. Compte tenu des critères retenus pour en bénéficier, plus de 5,6 millions de jeunes sont potentiellement concernés. La première année, un budget de 100 millions d'euros a été consacré à sa mise en œuvre et 1 035 000 jeunes ont bénéficié du dispositif en 2021, soit un peu moins de 20 % du public ciblé. L'an dernier, la Cour des comptes a demandé que les enseignements en soient tirés afin d'amélio...
Je constate avec une grande satisfaction la réalisation du plan « 5 000 terrains de sport ». J'ai eu le plaisir d'en inaugurer quelques-uns dans ma circonscription de la Marne. À chaque fois, j'ai pu constater comment les jeunes et les moins jeunes s'en saisissent avec bonheur pour partager une activité physique. Nous créons des nouveaux lieux de vie commune, qui permettent l'émergence de nouveaux clubs ou associations en milieu rural. C'est une belle réussite. Le FDVA est utile pour...
...je me rends compte que nous ne trouvons même pas trace de ces dépenses fiscales dans la mission budgétaire que nous examinons. Comment sont-elles suivies ? Comment disposer d'une vision d'ensemble du total des dépenses budgétaires et fiscales annuelles liées aux JO ? Le programme 350 porte uniquement sur les crédits budgétaires prévus par l'État. On peut être favorable aux grandes manifestations sportives tout en assurant leur suivi précis et transparent. Cela me paraît être le minimum. La majorité a certes choisi de baisser nos standards fiscaux, mais nous manquons de visibilité sur l'ensemble des dépenses. À l'occasion du projet de loi de finances rectificative de décembre 2022, un montant conséquent de crédits a été annulé – 25 millions au titre du programme Jeunesse et vie associative<...
Le sport est à la croisée des chemins de nombreuses politiques publiques éducatives, sanitaires, d'urbanisme et d'environnement. Cependant, il doit faire l'objet de politiques spécifiques en raison de son importance. Depuis plusieurs années, notre groupe donne l'alerte sur le niveau insuffisant des crédits affectés au sport. Même si un petit rattrapage a été effectué avec le dernier budget, qui prévoit u...
...r Solideo a bénéficié d'un abondement exceptionnel pour faire face à l'inflation. En outre, 75 % seulement des ouvrages sont pris en compte dans le calcul de l'indicateur de performance et l'on considère que l'objectif est atteint lorsque le dérapage budgétaire reste inférieur à 10 % du coût initialement prévu. Tout cela est donc un peu mouvant. Quelle est la situation financière des fédérations sportives ? Quelles sont celles dont le bilan fait apparaître une situation très dégradée ? L'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau est une question importante. Les résultats sont inférieurs aux objectifs fixés en loi de finances initiale. Avez-vous identifié ce qui freine cette insertion ? Quelles actions le ministère des sports compte-t-il développer pour remédier à cette situation ?...
Madame la ministre des Sports, j'évoquerai trois signaux d'alerte concernant le sport en France, au-delà des JO, de la Coupe du monde de rugby et d'événements très médiatiques, comme les résultats du Paris-Saint-Germain, souvent mis en valeur. Tout d'abord, en termes de santé publique, l'obésité chez les jeunes de 18 à 24 ans a été multipliée par quatre en vingt ans. Un Français sur deux est en surpoids. C'est une véritable...
Madame la ministre, si je me réjouis de la politique volontariste menée en faveur du sport pour tous et de l'organisation des JO en 2024, permettez-moi d'exprimer aussi ma grande déception de ne pas voir nos champions de karaté participer aux JO de Paris, pour lesquels ce sport n'a pas été retenu, contrairement à ceux de Tokyo, qui ont vu couronner Steven Da Costa, champion olympique et champion du monde. Nous retrouvons les valeurs et principes olympiques dans ceux de la République. ...
...r de petites fan zones dans l'enceinte des festivals, gros ou petits ? Je pense par exemple aussi bien aux Francofolies qu'au festival qu'organise ma commune, qui réunit 30 000 personnes. De fait, une petite fan zone attire du public et permet de gagner un peu plus d'argent. Enfin, une solution : ne serait-il pas possible d'organiser les activités extrascolaires de l'après-midi avec les clubs de sport ? Ces derniers ayant perdu de 20 % à 30 % de leurs effectifs durant la crise du covid, ce serait là un moyen gagnant-gagnant de recharger le nombre des licenciés des clubs en les affectant, au moins une journée par semaine, à de l'extrascolaire plutôt qu'à du scolaire.
Nous en venons au deuxième temps de notre CEPP avec l'examen du rapport d'information du rapporteur spécial sur le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité ».
Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité », désormais dénommé « 5 000 terrains de sport », est un dispositif d'une ampleur inédite pour corriger les inégalités sociales et territoriales dans l'accès au sport. Nous appelions de nos vœux la création de ce plan dès le Printemps de l'évaluation 2021. Doté d'un budget historique – une enveloppe de 200 millions d'euros a été votée pour une période de deux ans, de 2022 à 2023, ...
Ce rapport très intéressant met en lumière les actions à entreprendre pour pallier le manque d'équipements sportifs dont souffre en particulier le public scolaire. Vous indiquez à juste titre les mesures qui devront être prises pour continuer à appliquer le plan en 2024 et soulignez que des équipements n'ont pu être financés faute de crédits disponibles au cours de l'année des Jeux olympiques. Je vous rejoins sur le fait que l'effet JO ne doit pas s'arrêter brutalement. On peut espérer que les Jeux donnent ...
Le programme « 5 000 équipements » contribue à une pratique du sport populaire sur l'ensemble de nos territoires. Estimez-vous qu'il faudrait aller jusqu'à dispenser les plus petites collectivités de toute obligation de conventionnement ?
Depuis son lancement, le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité » rencontre un franc succès. Il répond en effet à une réelle attente des territoires et, plus spécifiquement, des zones rurales. Son objectif est de déployer des équipements sportifs en priorité dans les territoires reculés et trop souvent carencés. Dans ma circonscription, à Saint-Pair-sur-Mer, j'ai inauguré la semaine dernière une piste de padel qui a bénéficié des subventions d...
Madame la ministre, je ne me plaindrai pas de ce dispositif, qui paraît plus simple et plus rapide que d'autres. Toutefois, on ne peut obtenir de résultats que sur le long terme. À ce titre, je ferai deux reproches principaux à ce plan. Premièrement, vous saupoudrez assez largement des moyens mais sans cohérence sportive, alors qu'il s'agit de fonds du ministère des Sports. L'ANS effectue un pilotage du sport de haut niveau court-termiste, restrictif et très verrouillé budgétairement, notamment à l'approche des JO. En revanche, lorsqu'on s'éloigne de ce domaine, on ne perçoit plus réellement de politique sportive, bien que les fonds soient nationaux. Deuxièmement, il y a une dissonance entre, d'une part, l'en...
Le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité » constitue une réussite pour développer le sport au sein de tous les territoires et pour tous les publics. Nous souhaitons que cette mission se poursuive en 2024. Ce plan est destiné aux quartiers de la politique de la ville, aux zones rurales carencées et aux territoires outre-mer, qui manquent souvent d'équipements sportifs. La gestion du fonds a été confiée à l'ANS. Dans la pe...
Je rejoins les propos de mes collègues sur le succès rencontré par le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité ». Nos élus se le sont pleinement approprié. La région Grand Est enregistre d'ores et déjà des demandes de financement d'un montant de 17 millions pour l'année 2023, alors que l'enveloppe disponible n'est que de 6,6 millions. Cela étant, monsieur le rapporteur spécial, je n'en tire pas la même conclusion que vous. En effet, vous jugez regrettable que toutes les demandes ne puisse...
Le dispositif dont nous débattons peut produire des effets très bénéfiques si l'on dispose de l'ingénierie nécessaire pour faire travailler ensemble les cofinanceurs d'investissements structurants que sont les EPCI, la région, le département et les bailleurs de fonds du plan « 5 000 équipements sportifs de proximité ». Il n'est pas aisé pour la ville centrale d'une communauté de communes très rurale de transférer à cette dernière la compétence qu'elle détient sur un gymnase vieux de quarante-cinq ans, qui est à l'état de passoire thermique. Qui plus est, les textes récents imposent à la commune cédante de payer ad vitam aeternam une somme assez élevée. Nous devrions réfléchir aux moyen...
Nous avions mis en lumière le manque d'équipements sportifs lors du Printemps de l'évaluation de 2020. Nous arrivons aujourd'hui au terme de l'évaluation d'un projet, et celle-ci nous permet de conclure à la nécessité de poursuivre le dispositif. Cela nous montre l'intérêt de cet exercice. Je remercie le bureau, ainsi que mon groupe, de nous avoir permis d'évaluer le dispositif en question au cours de cet exercice. Ce plan est né en partie d'un consta...
...s ayant conduit à la mort d'Yvan Colonna ont pu matériellement se produire. L'IGJ fait état d'un « net défaut de vigilance de votre part » et d'une « routine conjuguée à la proximité avec les protagonistes ». Je ne vais pas faire état, dès à présent, de toutes nos interrogations. Nous chercherons en premier lieu à comprendre pourquoi vous vous êtes absenté aussi longtemps, non pas de la salle de sport elle-même, mais du secteur dont vous deviez assurer la surveillance. Nous voudrions aussi savoir pourquoi M. Elong Abé était autorisé à assurer le nettoyage de la salle de sport du bâtiment A lorsque celle-ci était utilisée par d'autres détenus, contrairement à l'auxiliaire du bâtiment B qui, lui, exerçait son activité tôt le matin, avant l'arrivée des premiers détenus. Nos travaux visent non se...