Interventions sur "spatiaux"

Madame la rapporteure, nous disposons effectivement de satellites et de stations d'écoute. Nous faisons aussi appel à des analystes, qui étudient et examinent ce que découvrent nos moyens spatiaux et nos moyens de renseignement. Or ces analystes ne disaient pas autre chose que Jean-Luc Mélenchon.

Déposé par le groupe Socialistes et apparentés, cet amendement vise à ce que notre assemblée appelle l'Union européenne et les États membres de l'ESA à accroître les investissements publics dans les programmes spatiaux afin de préserver l'accès souverain à l'espace et le développement des technologies concourant à la préservation de l'autonomie stratégique des États membres. Faute de tels investissements, nous risquons de dépendre de partenaires extérieurs pour l'accès à l'espace comme pour la collecte d'informations par satellite. Dans ce cas, l'indépendance technologique et économique de la France ainsi que l...

Il vise à supprimer la mention de l'Agence spatiale européenne dans le corps de l'amendement car la proposition de résolution européenne n'est pas destinée à l'ESA, mais à l'Union européenne. Cette modification conserve le cœur de l'amendement, à savoir la nécessité d'accroître les investissements de l'Union européenne dans les programmes spatiaux, pour préserver l'accès souverain de l'Union à l'espace et développer les technologies garantissant son autonomie stratégique. Je serai favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.

La réduction des déchets spatiaux passe par la démilitarisation de l'espace, l'essentiel des déchets spatiaux résultant de la destruction de satellites par des armes. La France et les États de l'Union européenne doivent agir ensemble pour faire aboutir un traité. Le traité de l'espace de 1967 interdit de stocker des armes de destruction massive dans l'espace. Nous devons aller plus loin et libérer l'espace de toute arme pour en g...

...ution, madame la rapporteure, a deux mérites qu'il convient de souligner. Le premier est de nous fournir l'occasion de débattre ici des visions différentes de l'avenir de l'espace extra-atmosphérique et, in fine, de celui de notre planète, qui en dépend. Le second est de mettre à l'ordre du jour une discussion sur l'un des principaux dangers qui planent au-dessus de nos têtes : les débris spatiaux, qui seraient au nombre d'un million, dont 36 000 dépassent les 10 centimètres. Issus de satellites, de lanceurs et d'autres objets envoyés par l'homme, ils ne sont pas inoffensifs. Ils peuvent se déplacer à plus de 50 000 kilomètre par heure et leur impact, à cette vitesse, représente de grands risques, notamment lorsqu'ils percutent des satellites opérationnels utiles dans notre vie quotidienne...

...ue la présence européenne dans l'espace a un triple enjeu : l'Europe y joue d'abord son indépendance, ensuite son unité, enfin son innovation et son développement. En effet, les domaines aérien et spatial font l'objet de nombreuses convoitises et d'une rude concurrence mondiale. Dans ce contexte, les grandes puissances mondiales développent, grâce à un soutien public massif, de vastes programmes spatiaux, auxquels fait écho une guerre des étoiles entre des milliardaires aux intentions parfois douteuses. L'Union européenne ne peut ni rester en dehors du jeu, ni s'en désintéresser. J'ajoute que, si le périmètre de la proposition de résolution exclut le champ militaire, la politique spatiale a évidemment trait à la défense. La lecture des programmes de différents ministères de la défense d'États eu...

... les activités civiles, est devenue nécessaire pour assurer une gestion efficace du trafic spatial. À l'ère du New Space, les acteurs privés et les projets de mégaconstellations – tels que celui de Starlink – se multiplient, et risquent de transformer l'orbite basse, déjà particulièrement congestionnée, en « corridor de la mort ». L'espace ne peut rester une zone de non-droit. Les débris spatiaux s'accumulent en orbite basse. En cas de collisions avec des satellites, les conséquences peuvent être catastrophiques pour les applications civiles, notamment les services de télécommunications ou de géolocalisation, civils comme militaires. Nos sociétés sont largement dépendantes des services satellitaires, et les risques sont loin d'être théoriques. En 1996 – alors même que le trafic spatial ét...

... permis le succès de nombreux clusters aéronautiques d'excellence, tels qu'Airbus et Ariane – pour privilégier la voie de la concurrence internationale. Le groupe Rassemblement national considère que cette situation est inquiétante : une loi spatiale européenne qui renforcerait cette dynamique ne serait pas sécurisante pour nos industriels. Enfin, face à l'augmentation du nombre de débris spatiaux et à l'enjeu du partage de l'espace et de ses ressources, face à la concurrence de nouvelles puissances spatiales, nous insistons sur la nécessité d'une diplomatie pragmatique et collective, menée par les États membres et non par la Commission européenne. Nous répétons ici notre préférence pour la coopération, plutôt qu'à des dispositifs uniques pilotés par la Commission.

...de s'imposer face à ses compétiteurs. Le plan France 2030 n'est pas la réponse appropriée pour l'industrie spatiale : s'en contenter est un leurre qui nous conduit au désastre. Il nous faut une véritable stratégie spatiale française, soustraite de la logique du marché, fondée sur une planification sur le long terme. C'est cette méthode qui a permis à la France et à l'Union de devenir des acteurs spatiaux de premier rang, en dépensant vingt fois moins d'argent que les États-Unis. L'espace emporte certes des usages commerciaux, dont découlent des services dont nous nous servons quotidiennement. L'espace est aussi un outil au service de notre défense, qui implique que nous restions souverains. Elle est un terrain de recherche scientifique indispensable pour la compréhension du climat et de ses boule...

...ndes nations spatiales est révolu et le New space est une réalité concrète. De nombreux entrepreneurs se lancent désormais à l'assaut de l'espace. Il est indispensable, comme vous le rappelez dans votre rapport, que cette loi s'applique aux fournisseurs issus de pays tiers opérant en Europe. Ces derniers échappent trop souvent aux règles nationales visant à prévenir la formation des débris spatiaux. Pensez-vous que la Commission européenne puisse aller dans ce sens, et à quelle échéance pourrait-elle présenter une proposition législative ?

...ions également déplorer les conséquences de l'ouverture à la compétition d'un domaine qui n'y était pas soumis auparavant. Il va désormais falloir travailler différemment au sein de l'ESA et de l'Agence pour le Programme Spatial européen (EUSPA). Nous passons en effet d'une coopération à un système de compétition. Il faut saluer l'avancée mentionnée par David Amiel en matière de vaisseaux cargos spatiaux, permise par les financements de l'ESA. La France et l'Allemagne sont à la pointe de cette technologie, et il s'agit pour l'Europe d'un pas en avant vers le vol habité. Je m'adresserai ensuite à Joëlle Mélin. Vous insistez pour encourager l'innovation et la coopération. Je voudrais vous rappeler que la France et la Commission européenne insistent pour renforcer la rigueur du filtrage des investi...

Le Traité de l'espace, bien qu'il ne mentionne pas d'obligation relative à la fin de vie des objets spatiaux, constitue le principal instrument du droit spatial international, signé et utilisé par la quasi-totalité des membres de l'ONU. Il peut être pertinent de le mentionner dans les visas, puisque nous demandons ensuite à l'Union de reconnaître les droits et obligations découlant de trois des traités d'application découlant du Traité de l'espace (à savoir l'Accord sur le sauvetage des spationautes de ...

...e un rôle moteur dans la politique spatiale européenne, nous ne pouvons négliger le rôle important, particulièrement de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie, dont la maîtrise des technologies de production des lanceurs et d'exploitation de satellite n'est plus à démontrer. Ajouter cette mention aurait pour effet d'attiser les tensions entre les États membres de l'Union européenne. Les projets spatiaux déployés à l'échelle de l'Europe sont le fruit de la coopération entre plusieurs pays, soyons en fier et ne cédons pas aux replis nationaux. Avis défavorable.

L'espace ne peut pas être considéré comme un énième secteur marchand. La rentabilité du secteur spatial, qui n'est de toute façon pas souhaitable, n'existe pas en l'état. Pour éviter que des logiques mercantiles ne prospèrent, seuls des acteurs étatiques disposant de capacités d'investissement solides sont à même de répondre aux enjeux spatiaux, de recherche fondamentale et sont capables de gagner le combat du siècle : la lutte contre le réchauffement climatique.

... qui mènent des opérations de guerre économique. Si je voudrais bien être rassurée par vos propos, Madame la rapporteure, je rappelle que le projet Gaia-X, présenté comme une merveille européenne, a été critiqué lorsqu'il a attiré l'intérêt d'investisseurs chinois ou d'entreprises liées à la Central Intelligence Agency (CIA). En outre, SpaceX aurait été approchée pour lancer de nouveaux véhicules spatiaux. La concurrence et les rapports entre l'Union européenne et les États-Unis ne doivent pas conduire à une perte de notre savoir-faire, notamment technologique.

Cet amendement vise à préciser que l'Union européenne devra imposer à la fois le même niveau d'exigence, mais aussi les mêmes contraintes, aux acteurs issus des pays tiers qu'aux acteurs européens en matière de fourniture de services pour l'Union. Il faudra notamment vérifier que le cycle de vie des objets spatiaux ainsi que l'objectif de désorbitation seront vraiment contraignants.

Cet amendement, présenté au nom du groupe Renaissance, appelle à développer et à étoffer la base de données de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite de l'Union (EU SST). La surveillance de l'espace est un outil majeur de la souveraineté française et européenne. La capacité d'identifier, de répertorier et de suivre les objets spatiaux est indispensable pour assurer la sécurité de nos infrastructures spatiales. Or, force est de constater que les capacités SST de l'Union européenne restent largement inférieures à celles des États-Unis et largement insuffisantes pour garantir une véritable autonomie stratégique.

...se à lister un certain nombre de mesures concrètes de régulation permettant d'avancer vers la protection des orbites et la préservation d'un accès souverain à l'espace. Nous proposons ainsi que soient précisées l'obligation de désorbitation et de destruction des satellites, la gestion des fenêtres de lancement et du trafic extra-atmosphérique ainsi que la rationalisation du lancement de vecteurs spatiaux. Cette proposition de résolution ne peut simplement faire l'objet de propos déclaratoires sans objectif politique. Elle doit placer le curseur d'une position française dans le cadre de négociations pour la régulation du trafic dans l'espace extra-atmosphérique.

...ins, Japonais, Russes et Européens ont cohabité malgré les tensions sur terre. La Russie, dont vous semblez être devenus les porte-paroles, a cependant fait un choix différent et unilatéral, que ce soit sur terre ou dans l'espace. En novembre 2021, le tir du missile anti-satellite russe a détruit le satellite Cosmos, créant 1 562 débris, soit le troisième événement ayant généré le plus de débris spatiaux à ce jour. Le 26 juillet 2022, cinq mois après avoir envahi le territoire ukrainien et déclaré une guerre unilatérale qui n'en porte pas le nom, l'agence Tass russe a annoncé le retrait de la Russie de la Station spatiale internationale (ISS), mettant un terme à toute coopération. La France, particulièrement par le biais de son agence spatiale, le CNES, a toujours cherché à maintenir des relatio...

Nous ne pouvons pas soutenir cet amendement, car nous considérons que les accords spatiaux doivent être prioritairement des accords de coopération nationale et que ce n'est pas à l'Union européenne de mener une diplomatie en matière spatiale. Nous parlons d'accords bilatéraux entre le CNES et d'autres Nations, et le CNES est de ce point de vue l'une des agences ayant conclu le plus d'accords de ce type, tandis que les Français sont les premiers à avoir accédé aux sites de lancement chi...