Interventions sur "soutien"

Cet amendement m'a été suggéré à la suite de la crise du covid-19. Il se trouve que, jusqu'à celle-ci, le crédit d'impôt ne s'appliquait que si les services étaient rendus à domicile, en présence du bénéficiaire. Or, pendant la crise sanitaire, nous avions élargi, à titre exceptionnel, le dispositif aux cours de soutien scolaire dispensés à distance, grâce aux outils de visioconférence. Il se trouve que l'offre de soutien scolaire à domicile est très variable d'un territoire à l'autre, et il est parfois quasiment impossible, surtout à la campagne, d'avoir recours aux services d'un professeur de mathématique qui maîtrise le programme de terminale ou à ceux d'un professeur d'italien. Plus vous habitez dans un end...

Il est très similaire au précédent et ouvre lui aussi le crédit d'impôt pour soutien scolaire aux cours en visioconférence. Il répond à un souci d'égalité entre tous nos concitoyens, y compris lorsqu'ils vivent dans des territoires ruraux ou de montagne. Dans la vallée de la Maurienne – la plus longue vallée des Alpes – dont je suis issue, nous n'avons pas d'université, et les jeunes s'en vont donc poursuivre leurs études à Grenoble ou à Chambéry, ce qui signifie que, rares sont ...

Je suis, pour ma part, très favorable à ce qu'on développe ce crédit d'impôt pour le soutien scolaire, et il ne s'agit en aucun cas d'opposer ici l'action de l'école – il est évident qu'il faut renforcer ses moyens – à cette seconde chance qui est offerte aux élèves en difficulté et qui vient en complément. L'élargissement du dispositif est donc une bonne idée, étant entendu que j'ai une préférence pour l'amendement n° 1427, mieux cadré que celui de Mme Bonnivard.

...maternelle à la terminale. J'ajoute que ces 7 000 professeurs manquent, alors que la France a déjà un taux d'encadrement dans le service public de l'éducation sensiblement plus élevé que ce que l'on observe en Europe ou dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). La seconde raison, c'est que ces amendements industrialisent en quelque sorte le recours au soutien scolaire privé. Par le recours à la visioconférence vous proposez – en particulier l'amendement n° 2277 de Mme Le Grip – la constitution de classes entières qui recevraient l'enseignement d'un professeur issu de l'une de ces structures privées, telle Acadomia, dont il a été dit qu'elle captait déjà jusqu'à 150 millions d'euros des 300 millions que coûte cette niche fiscale. Ces amendements sont ...

Il propose de revoir les conditions du crédit d'impôt lié à l'emploi à domicile qui est limité à 6 000 euros pour l'ensemble des dépenses et à 1 150 euros au titre de l'accueil, c'est-à-dire des frais de garde, par jeune enfant. Je pense que tout ce qui concerne les besoins des familles doit être pris en compte et qu'il nous faut apporter à cet effet des soutiens importants. C'est pourquoi il est ici proposé de rehausser le plafond du crédit d'impôt de 12 000 euros à 20 000 euros. Je rappelle au passage que, contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt bénéficie aussi aux non-imposables et donc à toutes les personnes concernées. J'entends bien que cet amendement aurait un coût relativement important et je ne me fais pas beaucoup d'illusions su...

Je constate que les amendements portant sur les crédits d'impôt des services à la personne vont dans deux sens opposés : les uns proposent de les augmenter, les autres de les baisser. Cher collègue Labaronne, je peux comprendre votre point de vue mais, à entendre les différents bancs, s'il y a un domaine dans lequel on ne veut pas faire d'économies, c'est bien celui du soutien scolaire. La volonté de plafonner ou de réduire peut aboutir dans d'autres domaines, mais pas dans celui-ci. Madame Louwagie, vos amendements, quant à eux, représenteraient un coût trop important pour les finances publiques. L'équilibre atteint aujourd'hui est très délicat à modifier, d'autant plus que l'ensemble du dispositif concerne plus de 4 millions d'employeurs et environ 1 million de pres...

Nous partageons les constats que vous faites. Nous avons pris ce sujet à bras-le-corps dès 2017, lors de notre arrivée dans cet hémicycle. En 2018, nous avons majoré le montant maximum du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales. Dans le cadre du PLFSS pour 2023, nous revalorisons de 50 % l'allocation de soutien familial destinée aux parents isolés. De la même manière, nous étendons, toujours au bénéfice des familles monoparentales, le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant. De manière générale, nous sommes pleinement conscients des difficultés de ces familles. C'est la raison pour laquelle nous en avons fait l'une des priorités du PLFSS. Avis défavorable.

...le et, en même temps, à assumer leurs responsabilités familiales. Que dire de l'insuffisance des modes de garde et des restes à charge quand on trouve quelqu'un pour garder son enfant ? Face à cette nécessité, face au coût de la pauvreté infantile, cette dépense budgétaire supplémentaire est, en réalité, un investissement pour l'avenir. C'est une mesure de justice pour ces femmes, et, comme elle soutient aussi leurs enfants, c'est un acte de foi en l'avenir.

Il n'y aura pas de contrôles supplémentaires. La seule chose que je demande – et là, vous avez raison –, c'est de savoir si le crédit d'impôt, c'est-à-dire l'argent du contribuable, sert à la garde d'enfant à domicile et à du soutien scolaire – dans ce cas, c'est très bien –, ou s'il sert à promener le chien et à garder la résidence secondaire !