Interventions sur "soins palliatifs"

L'auteur de la tribune cite l'exemple de l'Ain, un département peuplé, où il n'y a que 3,6 lits de soins palliatifs pour 100 000 habitants. Vous ne pouvez pas nous enlever notre vote à l'article précédent au motif que nous avons voté contre l'article 1er …

Nous vous l'avons dit et redit sur tous les tons : nous n'avons pas voté pour l'article 1er en raison de la confusion savamment entretenue entre les soins palliatifs et les soins d'accompagnement, dont vous n'avez pas précisément délimité les contours. Notre vote était…

…cohérent. Nous n'avons pas voté contre les soins palliatifs, comme vous essayez de le faire croire de manière mensongère. Nous n'attendons que leur développement en tout lieu.

Au-delà des clivages politiques, nous attendons tous que soit garanti à chaque Français un égal accès aux soins palliatifs. Cela aurait pu faire consensus, quelle que soit notre opinion sur le texte et sur l'aide à mourir, mais vous ne parvenez pas à l'obtenir – c'est assez dramatique. Monsieur le rapporteur, vous affirmez de manière assez hallucinante que la loi ne doit pas se borner à des déclarations. Mais que fait votre gouvernement depuis sept ans ? Il se borne à des déclarations d'intention !

Nous attendons depuis sept ans – et même davantage – que les gouvernements effectuent les investissements nécessaires pour garantir l'accès aux soins palliatifs, qui constituent une chance pour les personnes en fin de vie – chacun le sait, en particulier les soignants.

De nombreux soignants indiquent que la loi Claeys-Leonetti est à la fois méconnue et peu appliquée. Pourquoi ne pas avoir d'abord travaillé à rendre cette loi applicable ? Pourquoi avez-vous refusé de mettre le paquet sur les soins palliatifs ? Ces amendements constituent un véritable apport au texte ; nous devrions tous nous retrouver pour voter en leur faveur.

...sur d'autres aspects, et voter dans le même sens. Il est important de reconnaître ce qu'il s'est passé ce soir : nous n'avons reculé sur aucun point ; au contraire, nous avons, sans l'appui d'une partie de la majorité présidentielle, obtenu des avancées cruciales, qu'il convient de rappeler, afin que ceux qui nous lisent en prennent conscience. Je pense notamment au droit opposable à l'accès aux soins palliatifs…

Un point de méthode. Madame la ministre, vous avez l'air de discréditer les chiffres avancés par Pierre Jova dans sa tribune, et que Mme Genevard a rappelés : le département de l'Ain compte 3,6 lits de soins palliatifs pour 100 000 habitants. Or l'Ain comptait 653 688 habitants en 2019 – nombre qui a pu légèrement augmenter depuis –, ce qui fait que les chiffres que vous citez et ceux empruntés par Mme Genevard à Pierre Jova sont les mêmes ! Je ne pense pas qu'ils soient très glorieux.

Il vise à rendre prioritaire l'accès aux soins palliatifs dans un délai optimal. Le droit opposable à cet accès y contribuera – sans revenir sur les conséquences juridiques de l'opposabilité, notre volonté est de rendre pratique et effectif l'accès aux soins palliatifs.

Je suis choquée par le propos du rapporteur, que j'ai trouvé assez gênant. Nous étions nombreux à souhaiter deux projets de loi : l'un sur les soins palliatifs, l'autre sur l'aide à mourir. Le premier aurait dû faire consensus, comme M. Odoul l'a souligné, car chacun ici souhaite renforcer les soins palliatifs. Il manque 400 médecins dans le domaine et 500 personnes meurent chaque jour sans avoir pu bénéficier de ces soins – c'est une honte. Madame la ministre, nous attendons un plan en la matière.

Comment osez-vous vous présenter devant nous sans défendre une plus grande ambition en faveur des soins palliatifs ?

La deuxième difficulté tient au continuum embarrassant que vous établissez entre les soins palliatifs et l'aide à mourir.

Partout où l'aide à mourir a été instaurée, les soins palliatifs régressent.

Si vous ne commencez pas par mettre le paquet sur les soins palliatifs, comment pouvez-vous espérer que nous vous fassions confiance sur l'aide à mourir ?

M. Nicolas Bauer le dit, les faits sont têtus. Les soins palliatifs régressent partout où l'aide à mourir a été légalisée !

Je salue la concorde qui règne à propos des soins palliatifs et les propositions concrètes qui sont avancées pour les renforcer. Ils suscitent une inquiétude légitime, puisque la France est mal classée en la matière : 50 % des patients qui auraient dû bénéficier de soins palliatifs n'ont pas pu y avoir recours faute de moyens suffisants. Cependant, le projet de loi est équilibré,…

…puisqu'il vise tant à développer l'accès aux soins palliatifs qu'à permettre, par l'instauration de l'aide à mourir, de partir de manière apaisée. Par ailleurs, il est totalement faux de dire que dans les pays européens ayant adopté une législation en faveur de l'aide à mourir – parfois il y a plusieurs décennies, comme aux Pays-Bas, où je suis née –, les soins palliatifs ont régressé.

Je voudrais revenir à l'amendement. Le rapporteur a indiqué qu'il était satisfait et c'est effectivement le cas : nous avons largement voté l'article 1er , qui renforce les soins palliatifs et d'accompagnement, dans le but de procurer un accompagnement au patient dès l'annonce de la maladie.

Je suis surpris de voir les collègues du Rassemblement national – Mme Lavalette en particulier – affirmer que les soins palliatifs manquent de moyens. C'est vrai, mais lorsqu'on observe les propositions formulées au fil des mois, on constate que certains groupes politiques souhaitent baisser les cotisations sociales. Or ce sont elles qui financent les soins palliatifs, tout comme le reste du système de santé. Un peu de cohérence !

J'aurais pu penser qu'après l'adoption de l'amendement n° 30 de M. Bazin concernant la loi de programmation pour les soins palliatifs, le présent amendement tomberait. Ce n'est pas le cas, probablement parce que ce dernier est plus précis : il prévoit que cette loi de programmation doit intervenir avant la date du 31 décembre 2025, puis tous les cinq ans – quand il s'agit de contraindre le Gouvernement à mettre en œuvre une loi qu'il a lui-même annoncée, autant être précis. Mon amendement précise également le contenu de cette ...