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...de la gestion passée de la crise sanitaire. C'est pourtant nécessaire, d'autant qu'une décision du tribunal administratif de Paris rendue le 28 juin 2022 vient, en partie, reconnaître la responsabilité fautive de l'État en matière de gestion du stock de masques et de communication gouvernementale. Enfin, nous estimons que non seulement le contexte sanitaire actuel ne justifie pas l'exclusion des soignants non vaccinés, mais qu'au contraire, il justifie leur réintégration.
12 000, mes chers collègues : 12 000, c'est le nombre de soignants dont se passe notre hôpital public, qui était pourtant déjà en pénurie de personnels avant le début de la crise sanitaire.
…et nécessite une régularisation rapide qui ne saurait avoir lieu que sous la forme de concertations avec l'ensemble des organisations syndicales. Plusieurs amendements tendant à la réintégration des soignants ont été déposés. Mais la présidente de l'Assemblée nationale, déjugeant le président de la commission des finances, les a déclarés irrecevables. C'est un très mauvais signe pour la prétendue volonté de travail en commun mise en avant par la majorité.
...i nous ne nous opposons pas frontalement aux dispositions du texte, nous souhaitons défendre plusieurs propositions, que nous détaillerons par amendement, visant par exemple à mieux prendre en compte la jeunesse, qui a particulièrement souffert des conséquences indirectes de la pandémie. Nous souhaitons aussi profiter de l'examen de ce texte pour proposer la réintégration immédiate des personnels soignants non vaccinés.
...egrettons le manque d'écoute du ministre qui, en commission, nous a opposé une fin de non-recevoir sur ce sujet. Nous regrettons aussi que les amendements afférents aient été une nouvelle fois déclarés irrecevables, fermant ainsi la porte à un débat pourtant nécessaire. Alors que les principales restrictions sanitaires s'apprêtent à être levées le 31 juillet 2022, le maintien de la suspension des soignants non vaccinés nous apparaît contre-productif.
À nos yeux, la suspension des personnels qui acceptent de se faire tester n'a pas de justification sanitaire ni juridique. Premièrement, elle n'a pas de justification sanitaire car certains soignants vaccinés, pourtant positifs, sont incités à venir travailler.
Monsieur le ministre, vous pouvez compter sur le soutien et la détermination du groupe Renaissance pour agir avec vous dans l'intérêt de nos concitoyens. J'ai bien entendu une pensée pour les personnels soignants, en première ligne depuis maintenant plus de deux ans et demi. Je salue leur dévouement et leur professionnalisme, qui ont permis de surmonter cette crise, laquelle, malheureusement, nécessite encore des mesures préventives. Nous sommes entrés dans une nouvelle vague de covid-19, la septième depuis le début de l'épidémie, avec 80 000 cas positifs par jour en moyenne. Si l'on peut se féliciter q...
...vous avez reçu la confiance du Président de la République et de la Première ministre, mais pas encore la nôtre. Je ne doute pas que vous essaierez de remplir vos fonctions au mieux. Nous ferons quant à nous notre travail de parlementaires : décortiquer le texte et la stratégie passée. Je commencerai par redire notre reconnaissance aux personnels médico-sociaux – il n'y a pas que l'hôpital et les soignants. Ils n'ont pas démérité pendant toute cette séquence. Parlons aussi des oubliés du Ségur de la santé, de tous ceux qui n'ont pas bénéficié de la prime parce qu'ils n'entraient pas dans la bonne case et qu'ils n'étaient pas au bon endroit au bon moment. Tout le monde a le droit à la reconnaissance, mais dès qu'il s'agit de verser des primes, cela devient plus compliqué… J'espère que vous pourrez ...
...s. Cela a déjà été suffisamment douloureux les mois derniers, et pas seulement aux Antilles. Enfin, il faut parler de ce que ne dit pas le texte et de ce que nos amendements ne pourront peut-être pas aborder en vertu de la jurisprudence sur l'article 45 de la Constitution, qui a un effet guillotine empêchant certains amendements d'être débattus. Je pense ici à la réintégration des quelque 16 000 soignants suspendus. Après le temps de l'incertitude, celui de l'amnistie me semble venu.
...he de responsabilité à l'égard de tous nos concitoyens. Rappelons-nous que, depuis le début de la crise, les Français ont été confrontés à une situation inédite. Le Gouvernement a dû prendre des décisions difficiles, mais qui avaient pour unique boussole la préservation de la santé publique et la protection de celle de nos concitoyens. Cela a été rendu possible grâce à l'implication de personnels soignants ou non soignants qui ont assuré leur mission avec dévouement, professionnalisme et un engagement remarquable, ce dont nous devons les remercier. Grâce au recul qu'ont acquis les scientifiques sur la covid-19, nous avons, en tant que législateur, une meilleure appréhension des dispositions à adopter selon le contexte épidémique. Ce projet de loi en est l'illustration concrète. Notre groupe voter...
...améliorer la transparence et de mieux associer le Parlement aux mesures à venir. C'est un choix regrettable. Quelle est la stratégie vaccinale du Gouvernement ? Nous pouvons lire ou entendre beaucoup de choses dans la presse et les médias, notamment en matière de conseils à la population, mais nous n'avons aucune information émanant directement du Gouvernement. Enfin, des personnels médicaux et soignants ont refusé des obligations associées à la phase aiguë de l'épidémie. Y a-t-il un bilan les concernant ? Quelles sont les intentions du Gouvernement à leur sujet ? La position de notre groupe est subordonnée aux réponses qui seront apportées à ces questions.
...asse était dépassé, des coûts que tout le monde n'est pas en mesure d'assumer. La clarté, ce n'est pas non plus ce que les Françaises et les Français mettent en avant lorsqu'on les interroge sur la situation actuelle. Faut-il porter un masque ou non ? Quand recevoir une nouvelle dose de vaccin ? Qu'en est-il de la situation des hôpitaux ? Cela fait pourtant longtemps que les scientifiques et les soignants réclament des indicateurs clairs, comme le taux d'occupation des lits de réanimation, de soins intensifs, et de soins continus. On sait que le nombre de lits a encore diminué ces deux dernières années, en pleine pandémie. Il faudrait que ces indicateurs soient créés rapidement, et que le nombre de lits disponibles soit constant. On sait aussi que les personnels de santé sont éreintés, mis de côt...
...? Le maintien du passe sanitaire entre la Corse, les collectivités ultramarines et l'Hexagone paraît nécessaire pour limiter la hausse des contaminations dans les territoires fragiles où les systèmes de santé, déjà saturés, ne pourraient affronter une nouvelle vague épidémique. Cette mesure, qui répond à la demande de certains territoires, est appropriée mais, du fait de la pénurie de personnels soignants, nous souhaitons que soient immédiatement réintégrés les personnels soignants non vaccinés. Le maintien de cette sanction, alors que les principales mesures sanitaires devraient être levées le 31 juillet prochain, est contre-productive et injustifiée. Aucune considération d'ordre juridique ou sanitaire ne permet de suspendre des personnels, qui plus est des fonctionnaires, qui acceptent de se f...
Monsieur le ministre, pour que nous parlions bien de la même chose, le taux de 0,53 % que vous avez évoqué concerne-t-il l'ensemble des soignants suspendus, aussi bien dans les services hospitaliers et médico-sociaux que dans la médecine de ville ? Combien de personnes sont concernées ?
Recevez toutes mes félicitations pour votre nomination. Certains collègues vous ont déjà interrogé au sujet de la réintégration des personnels soignants qui ont été suspendus parce qu'ils refusaient de se faire vacciner, dont vous venez d'indiquer qu'ils sont 12 000. Alors que l'hôpital et la médecine de ville sont à bout de souffle, que les déserts médicaux ne cessent de progresser et que l'on manque de soignants, ne conviendrait-il pas de faire preuve de souplesse, sachant que l'on a déjà admis que des soignants vaccinés mais testés positifs à...
Vous avez salué l'engagement de nos soignants. Pourtant, le dispositif de veille et de sécurité sanitaire proposé par le Gouvernement en matière de lutte contre la covid-19 passe à côté de l'essentiel. L'état de notre système de santé est une honte pour notre pays ! Les moyens qui lui sont consacrés sont sous-dimensionnés, nos hôpitaux manquent de personnel, nos soignants souffrent, manquent de considération et sont à bout. Ils sont de plus...
Je vous ai vu à l'œuvre, pendant la crise sanitaire, au sein du service d'urgence de l'hôpital de Metz : nous allons perdre un grand homme aux urgences, mais nous gagnerons un grand ministre. Nous connaissons votre combat pour les urgences et les hôpitaux. La Moselle et l'Alsace ont été très fortement touchées par la pandémie. Nombre d'entre nous et de nos soignants ont d'ailleurs pu avoir le sentiment d'être oubliés au début de la crise, même si les choses ont changé par la suite. La proximité avec le Luxembourg nous prive d'un certain nombre de soignants, nous en manquons et nous cherchons des solutions. À l'heure où le nombre de contaminations repart à la hausse, les hôpitaux ne sont pas encore engorgés, mais on commence à voir des personnes arriver dan...
...e sanitaire, de gestion hypercentralisée et d'état d'urgence sans cesse prorogé, l'heure du bilan est venue – non pas un bilan définitif, puisque nous ne sommes pas au bout de la crise sanitaire, mais un premier bilan tout de même. Celui-ci doit nous permettre de franchir une nouvelle étape, que nous appelons de nos vœux : une nouvelle étape pour notre hôpital public ; une nouvelle étape pour les soignants et tous les personnels de l'hôpital public, qui est largement en crise ; une nouvelle étape dans la prévention et la prise en charge des conséquences des confinements successifs et, plus globalement, de la pandémie de covid-19 – je pense notamment à la santé mentale des jeunes. S'il y a un domaine où il est nécessaire de faire un bilan, c'est bien celui de la gestion des protocoles sanitaires à...
Si j'étais provocateur ou taquin, je ne formulerais pas une question, mais une supplique : « Rendez les lits ! » Vous avez esquivé cette question centrale depuis le début de cette audition. Nos soignants sont en souffrance, épuisés et très inquiets en ce début d'été. Nous devons leur assurer des conditions dignes pour exercer leur mission. Si le nombre d'hospitalisations augmente fortement, nous serons dans une situation dramatique. Ma question est donc très simple : comptez-vous rouvrir les milliers de lits fermés pendant et malgré la crise, qui nous manquent déjà et nous manqueront cruellement...
Plusieurs de mes collègues vous ont interrogé sur la réintégration des soignants suspendus et votre réponse n'est pas satisfaisante. Vous nous dites que ce n'est pas d'actualité et que ce n'est pas l'objet de ce texte. Mais ce projet de loi ne contient finalement aucune mesure susceptible de renforcer notre système de santé, alors que votre exposé des motifs signale qu'il est « déjà éprouvé par plus de deux ans de gestion de crise ». La faute à qui ? Vos prédécesseurs ont co...